Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Azur Space Solar Power / EUIPO () und de briques blanches sur fond noir)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Azur Space Solar Power / EUIPO () und de briques blanches sur fond noir)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke, die weiße Linien und Ziegel auf schwarzem Hintergrund darstellt - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 11.04.2014 - T-209/13

  Olive Line International / HABM (OLIVE LINE)

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux issus d'autres entreprises [arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 34, et du 11 avril 2014, 01ive Line International/OHMI (OLIVE LINE), T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 18].

  Ce caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 25 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 35, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 19).

  En effet, en pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 38, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 23).

  Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière, le produit concerné de ceux d'autres entreprises (arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 32, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 22).

  Il convient donc de vérifier si la marque demandée, compte tenu de ses caractéristiques, permet au consommateur moyen des produits en cause de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière, les produits concernés de ceux d'autres entreprises (arrêt du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 41).

• EuGH, 07.10.2004 - C-136/02

  Mag Instrument / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux issus d'autres entreprises [arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 34, et du 11 avril 2014, 01ive Line International/OHMI (OLIVE LINE), T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 18].

  À cet égard, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 30, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 26).

  En effet, les consommateurs moyens n'ayant pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle ou figurative constituée par l'apparence du produit lui-même (voir, en ce sens, arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 30, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 36).

  Dans ces conditions, plus la forme dont l'enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêt du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 31).

  Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d'une attention particulière, le produit concerné de ceux d'autres entreprises (arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 32, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 22).

• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Ce caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 25 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 35, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 19).

  En effet, en pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 38, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 23).

  À cet égard, les critères d'appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l'apparence du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 30, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 26).

  Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'identification de l'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 31, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 28).

 
• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux issus d'autres entreprises [arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 34, et du 11 avril 2014, 01ive Line International/OHMI (OLIVE LINE), T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 18].

  Ce caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 25 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 35, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 19).

  En effet, en pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l'aspect des produits qu'elle désigne (arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 29 ; du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 38, et du 11 avril 2014, 0LIVE LINE, T-209/13, non publié, EU:T:2014:216, point 23).

  En effet, les consommateurs moyens n'ayant pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, il pourrait s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle ou figurative constituée par l'apparence du produit lui-même (voir, en ce sens, arrêts du 7 octobre 2004, Mag Instrument/OHMI, C-136/02 P, EU:C:2004:592, point 30, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 36).

• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'identification de l'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de ladite disposition (arrêts du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 31, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, point 28).

  En l'espèce, il n'apparaît pas que ladite marque diverge, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, soit susceptible de remplir sa fonction essentielle d'identification de l'origine (arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 31).

• EuG, 15.03.2006 - T-129/04

  'Develey / HABM (Forme d''une bouteille en plastique)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Cette décision découle d'une appréciation d'ordre juridique qui, par sa nature même, ne saurait être soumise à une obligation de preuve, le bien-fondé de cette appréciation étant, par ailleurs, susceptible d'être contesté en cas de recours devant le Tribunal [arrêts du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d'une bouteille en plastique), T-129/04, EU:T:2006:84, point 15, et du 29 juin 2015, Grupo Bimbo/OHMI (Forme d'une tortilla mexicaine), T-618/14, non publié, EU:T:2015:440, point 29].
• EuG, 12.09.2007 - T-304/05

  'Cain Cellars / HABM (Représentation d''un pentagone)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  De même, les briques en cause sont des figures géométriques de base d'une grande simplicité et ne sont pas susceptibles, en tant que telles, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir [voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2007, Cain Cellars/OHMI (Représentation d'un pentagone), T-304/05, non publié, EU:T:2007:271, point 22].
• EuG, 29.06.2015 - T-618/14

  Grupo Bimbo / HABM (Forme d'une tortilla mexicaine)

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Cette décision découle d'une appréciation d'ordre juridique qui, par sa nature même, ne saurait être soumise à une obligation de preuve, le bien-fondé de cette appréciation étant, par ailleurs, susceptible d'être contesté en cas de recours devant le Tribunal [arrêts du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d'une bouteille en plastique), T-129/04, EU:T:2006:84, point 15, et du 29 juin 2015, Grupo Bimbo/OHMI (Forme d'une tortilla mexicaine), T-618/14, non publié, EU:T:2015:440, point 29].
• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Il convient également de rappeler que, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'EUIPO, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage [arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 49 et 50, et du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, EU:T:2013:343, point 62].
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 24.11.2016 - T-578/15

  Il convient également de rappeler que, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'EUIPO, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage [arrêts du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, points 49 et 50, et du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, EU:T:2013:343, point 62].
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuG, 29.11.2012 - T-171/11

  Hopf / HABM (Clampflex) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 13.04.2011 - T-159/10

  Air France / HABM (Forme de parallélogramme)

• EuG, 07.02.2024 - T-591/22

  Polaroid IP/ EUIPO - Klimeck (Représentation d'un carré placé dans un rectangle)

  Il s'ensuit que, contrairement à ce que prétend la requérante, les caractéristiques graphiques du signe contesté qu'elle invoque (voir point 40 ci-dessus) ne sont pas en mesure, en tant que telles, d'attirer l'attention du public pertinent et de transmettre un message dont celui-ci peut se souvenir [voir, en ce sens, et par analogie, arrêt du 24 novembre 2016, Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques blanches sur fond noir), T-578/15, non publié, EU:T:2016:674, point 38].
• EuG, 04.04.2019 - T-804/17

  Stada Arzneimittel/ EUIPO (Représentation de deux arches opposées) - Unionsmarke …

  Zwar trifft es nämlich zu, dass der Aufmerksamkeitsgrad der maßgeblichen Fachverkehrskreise naturgemäß höher ist als der des Durchschnittsverbrauchers, doch folgt hieraus nicht zwangsläufig, dass eine geringere Unterscheidungskraft des Zeichens ausreicht, wenn die maßgeblichen Verkehrskreise fachlich spezialisiert sind (…Urteile vom 12. Juli 2012, Smart Technologies/HABM, C-311/11 P, EU:C:2012:460, Rn. 48 und 49, vom 24. November 2016, Azur Space Solar Power/EUIPO [Darstellung von weißen Linien und Ziegeln auf schwarzem Hintergrund], T-578/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:674, Rn. 28, …und vom 24. November 2016, Azur Space Solar Power/EUIPO [Darstellung schwarzer Linien und Steine], T-614/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:675, Rn. 30).