Rechtsprechung
EuG, 27.09.2011 - T-581/08 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Perusahaan Otomobil Nasional / OHMI - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
- EU-Kommission
Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster un
Kurzfassungen/Presse
- EU-Kommission (Kurzinformation)
Perusahaan Otomobil Nasional Sdn Bhd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 29. Dezember 2008 - Perusahaan Otomobil Nasional / HABM - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 27.09.2011 - T-581/08
- EuG, 05.09.2012 - T-581/08
Rechtsprechung
EuG, 05.09.2012 - T-581/08 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Perusahaan Otomobil Nasional / OHMI - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Perusahaan Otomobil Nasional / OHMI - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
Verfahrensgang
- EuG, 27.09.2011 - T-581/08
- EuG, 05.09.2012 - T-581/08 DEP
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (4)
- EuG, 25.10.2010 - T-33/08
Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)
Auszug aus EuG, 05.09.2012 - T-581/08
p. II-1785, point 13, et du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, non publiée au Recueil, point 7]. - EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 05.09.2012 - T-581/08
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec. - EuG, 19.03.2009 - T-333/04
House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)
Auszug aus EuG, 05.09.2012 - T-581/08
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [ordonnances du Tribunal du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 et T-334/04 DEP, non publiée au Recueil, point 8, et OPDREX, précité, point 8]. - EuG, 19.11.2009 - T-234/06
DIE EINTRAGUNG DER MARKE "CANNABIS" FÜR GETRÄNKE, DIE HANF ENTHALTEN KÖNNEN, IST …
Auszug aus EuG, 05.09.2012 - T-581/08
En effet, l'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui sont indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [arrêt du Tribunal du 19 novembre 2009, Torresan/OHMI - Klosterbrauerei Weissenohe (CANNABIS), T-234/06, Rec.
- EuG, 18.09.2015 - T-414/08
Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …
Or, il ressort de la jurisprudence que l'évaluation forfaitaire des honoraires, sans préciser le temps de travail pour chaque poste visé et le taux horaire appliqué, ne permet pas d'apprécier l'ampleur du travail effectivement réalisé (ordonnance du 5 septembre 2012, Perusahaan Otomobil Nasional/OHMI, T-581/08 DEP, EU:T:2012:401, point 14 et jurisprudence citée). - EuG, 08.07.2020 - T-19/17
Fastweb / Kommission
Or, en l'espèce, il convient de relever que, ainsi qu'il ressort des points 35 à 43 ci-dessus, si le décompte des dépens récupérables présenté par Veon comporte une indication des actes rédigés et des démarches accomplies par ses avocats dans le cadre de l'affaire T-19/17, ainsi que dans le cadre de la présente demande de taxation, l'évaluation des honoraires sans préciser quels avocats ont spécifiquement travaillé sur chaque poste visé, ni le nombre d'heures de travail allouées par ces avocats à chacun de ces postes, ni, partant, le taux horaire appliqué pour lesdits postes, ne permet pas d'apprécier l'ampleur du travail effectivement réalisé (ordonnance du 5 septembre 2012, Perusahaan Otomobil Nasional/OHMI, T-581/08 DEP, EU:T:2012:401, point 14 et jurisprudence citée). - EuG, 27.05.2013 - T-501/08
NEC Display Solutions Europe / OHMI - C More Entertainment (see more)
En effet, l'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui sont indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnances du Tribunal du 17 juin 2011, Torresan/OHMI - Klosterbrauerei Weissenohe (CANNABIS), T-234/06 DEP, non publiée au Recueil, point 16, et du 5 septembre 2012, Perusahaan Otomobil Nasional/OHMI - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR), T-581/08 DEP, non publiée au Recueil].