Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)

Verfahrensgang

• EuG, 20.11.2012 - T-589/11
• EuG, 23.10.2013 - T-589/11 DEP
• EuG, 01.08.2014 - T-589/11

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du Tribunal du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence y citée].
• EuG, 02.03.2012 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens engagés devant l'OHMI, dans la mesure où ils ont été fixés dans la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2012, PVS/OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata), T-270/09 DEP, non publiée au Recueil, points 19 et 20].
• EuG, 17.07.2007 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15].

 
• EuG, 25.10.2010 - T-33/08

  Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  p. II-1785, point 13, et du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, non publiée au Recueil, point 7].
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Or, le remboursement de ces derniers doit être obtenu sur la base de la décision de la chambre de recours relative aux dépens, décision demeurée valide après le rejet du recours de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 mars 2006, AVEX/OHMI - Ahlers (a), T-115/02 DEP, non publiée au Recueil, point 11].
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.

• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  En ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle, l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure précise que sont également considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours ainsi que les frais exposés aux fins de la production, prévue par l'article 131, paragraphe 4, deuxième alinéa, des traductions des mémoires ou écrits dans la langue de procédure " [ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 9 ; du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 17, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 13].

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt ALPHATRAD, point 3 supra (EU:T:2014:9), s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnances PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 12, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 17).

  Ensuite, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenant, eu égard notamment à l'action en contrefaçon intentée par la requérante devant le Tribunale di Napoli sur la base de la marque communautaire dont la déchéance était demandée, cet intérêt économique ne saurait toutefois être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande de déchéance formée à l'encontre d'une marque communautaire [voir, en ce sens, ordonnances PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 18].

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir, en ce sens, ordonnances du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, EU:T:2009:118, point 18, et PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 17].

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir, en ce sens, ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 18, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 24).

• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  En ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle, l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure précise que sont également considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours ainsi que les frais exposés aux fins de la production, prévue par l'article 131, paragraphe 4, deuxième alinéa, des traductions des mémoires ou écrits dans la langue de procédure [...] " (ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 9, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 17).

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt Félin bondissant (point 4 supra, EU:T:2013:584) s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnance Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 12).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'un dessin ou modèle communautaire [voir, en ce sens, ordonnances Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 22].

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; du 17 juillet 2012, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, point 19, et Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 18).

• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel / EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  À cet égard, il convient de relever que, à la suite du rejet par le Tribunal du recours au principal formé par la requérante, la décision de la cinquième chambre de recours est devenue définitive, conformément à l'article 64, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 (devenu article 71, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) [voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2012, PVS/OHMI, T-270/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:97, point 18, et du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 22].

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens engagés devant l'EUIPO, dans la mesure où ils ont été fixés dans la décision de la cinquième chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante, ainsi qu'il résulte des termes de l'article 86 du règlement n o 207/2009 (devenu article 110 du règlement 2017/1001) (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2012, PVS/OHMI, T-270/09 DEP, non publiée, EU:T:2012:97, points 19 à 20, et du 23 octobre 2013, PAGINE GIALLE, T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 23).

 
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)

  De même, il y a lieu de considérer, à l'instar du requérant, que lesdites affaires ne revêtaient pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où les arrêts du 10 octobre 2019, OOF (T-453/18, EU:T:2019:733) et OO (T-454/18, EU:T:2019:735) s'inscrivent dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 12).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si ces affaires présentaient, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition à une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 22].

• EuG, 28.03.2019 - T-139/16

  SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)

  Or, selon la jurisprudence, le remboursement de ces derniers doit être obtenu sur la base de la décision de la chambre de recours relative aux dépens, décision demeurée valide après le rejet du recours de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 22].

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens engagés devant l'EUIPO, dans la mesure où ils ont été fixés dans la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire, en vertu de l'article 110, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l'Union européenne (JO 2017, L 154, p.1), et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 23].

• EuG, 18.09.2015 - T-414/08

  Autortiesibu un komunicēsanās konsultāciju aģentura/Latvijas …

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …

  Insoweit ist hervorzuheben, dass, wie sich aus der Rechtsprechung ergibt, die Kenntnis, die der Anwalt einer der Parteien schon über die Rechtssache hat, weil er diese vor der Erhebung der Klage in der Hauptsache schon bei den Instanzen des HABM vertrat, geeignet ist, die Arbeit nicht unwesentlich zu vereinfachen und die für die Klagebeantwortung und die anderen beim Gericht vorgelegten Dokumente erforderliche Vorbereitungszeit zu verringern (vgl. Beschluss vom 23. Oktober 2013, Phonebook of the World/HABM - Seat Pagine Gialle [PAGINE GIALLE], T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 30.09.2014 - T-68/11

  Kastenholz / OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Erstattungsfähige Kosten sind somit nur die Aufwendungen, die sowohl für das Verfahren vor dem Gericht entstanden sind als auch dafür notwendig waren (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004 Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, Slg, EU:T:2004:192, Rn. 13, und vom 23. Oktober 2013, Phonebook of the World/HABM, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, Rn. 8).
• EuG, 27.11.2015 - T-355/09

  Reber / OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Unter diesen Umständen ist eine strenge Beurteilung der erstattungsfähigen Honorare zwingend geboten (vgl. Beschluss vom 23. Oktober 2013, Phonebook of the World/HABM - Seat Pagine Gialle [PAGINE GIALLE], T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 20.10.2015 - T-11/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne)
• EuG, 20.10.2015 - T-10/08

  Kwang Yang Motor / OHMI - Honda Giken Kogyo (Moteur à combustion interne avec …
• EuG, 06.03.2015 - T-345/03

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 01.04.2020 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)