Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Emsibeth / OHMI - Peek & Cloppenburg (Nael)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Emsibeth / OHMI - Peek & Cloppenburg (Nael)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "Nael" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 1663/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 11. September 2013, mit der die ...

Verfahrensgang

• EuG, 26.03.2015 - T-596/13
• EuGH, 04.02.2016 - C-251/15

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [voir également, en ce sens, arrêt du 24 mai 2011, ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, points 19 à 26].

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'ait pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).

  Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25, et ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée].

  L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).

  Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 36 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition à cet égard (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 33 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Il importe d'analyser les conditions objectives dans lesquelles les marques peuvent se présenter sur le marché [arrêts du 3 juillet 2003, Alejandro/OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN), T-129/01, Rec, EU:T:2003:184, point 57, et du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49].

  Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes (arrêt NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection, point 51 supra, EU:T:2004:293, point 49).

  L'aspect visuel revêt, de ce fait, plus d'importance dans l'appréciation globale du risque de confusion (voir, en ce sens, arrêt NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection, point 51 supra, EU:T:2004:293, point 50).

• EuG, 24.01.2013 - T-189/11

  Yordanov / OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  En premier lieu, concernant la définition du public pertinent, il ressort de la jurisprudence que, lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d'enregistrement sont destinés à l'ensemble des consommateurs, il faut considérer que le public pertinent est constitué par le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 62 et jurisprudence citée, et du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, Rec, EU:T:2013:34, point 24 et jurisprudence citée].

  Aussi longtemps que la liste des produits désignés par les marques en conflit n'a pas été modifiée, de tels facteurs ne pourraient avoir une incidence quelconque sur le public pertinent à prendre en compte au stade de l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 24 supra, EU:T:2013:34, point 25 et jurisprudence citée).

  Ainsi, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 24 supra, EU:T:2013:34, point 31 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Or, il peut exister un risque de confusion, malgré un faible degré de similitude entre les marques, lorsque la similitude des produits ou des services couverts par celles-ci est grande [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 06.07.2004 - T-117/02

  Grupo El Prado Cervera / OHMI - Héritiers Debuschewitz (CHUFAFIT) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Toutefois, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas [arrêt du 6 juillet 2004 Grupo El Prado Cervera/OHMI - Héritiers Debuschewitz (CHUFAFIT), T-117/02, Rec, EU:T:2004:208, point 48] et ne saurait, de toute façon, remettre en cause le principe selon lequel l'examen de la similitude des marques doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par celles-ci.
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Or, il peut exister un risque de confusion, malgré un faible degré de similitude entre les marques, lorsque la similitude des produits ou des services couverts par celles-ci est grande [voir, en ce sens, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  Certes, le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81].
• EuG, 16.09.2013 - T-569/11

  Gitana / OHMI - Teddy (GITANA)

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  En effet, une telle comparaison serait, en tout état de cause, en l'espèce, sans incidence sur l'appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2013, Gitana/OHMI - Teddy (GITANA), T-569/11, EU:T:2013:462, point 67 et jurisprudence citée, et du 27 février 2014, Advance Magazine Publishers/OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE), T-509/12, Rec, EU:T:2014:89, point 45].
• EuG, 27.02.2014 - T-509/12

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  En effet, une telle comparaison serait, en tout état de cause, en l'espèce, sans incidence sur l'appréciation du risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 16 septembre 2013, Gitana/OHMI - Teddy (GITANA), T-569/11, EU:T:2013:462, point 67 et jurisprudence citée, et du 27 février 2014, Advance Magazine Publishers/OHMI - Nanso Group (TEEN VOGUE), T-509/12, Rec, EU:T:2014:89, point 45].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 26.03.2015 - T-596/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 03.07.2003 - T-129/01

  Alejandro / OHMI - Anheuser-Busch (BUDMEN)
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 24.02.2021 - T-61/20

  Sonova/ EUIPO - Digitmarket (B-Direct) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Umstand, dass die Ähnlichkeit der mit der streitigen Marke gekennzeichneten Waren mit denen der älteren Marke von der Klägerin vor der Beschwerdekammer nicht bestritten wurde, nicht dazu führen kann, dass ihr das Recht genommen wird, vor dem Gericht die diesbezüglichen Beurteilungen der Beschwerdekammer anzufechten, die sich im vorliegenden Fall in den Rn. 49 und 52 der angefochtenen Entscheidung die Begründung der Entscheidung der Widerspruchsabteilung zu eigen gemacht hat (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 26. März 2015, Emsibeth/HABM - Peek & Cloppenburg [Nael], T-596/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:193, Rn. 35 und 36, …und vom 28. November 2019, Soundio/EUIPO - Telefónica Germany [Vibble], T-665/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:825, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.10.2017 - T-441/16

  Tetra Pharm (1997) / EUIPO - Sebapharma (SeboCalm) - Unionsmarke - …

  Il convient également de rappeler que, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 26 mars 2015, Emsibeth/OHMI - Peek & Cloppenburg (Nael), T-596/13, non publié, EU:T:2015:193, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.03.2019 - T-562/17

  dm-drogerie markt/ EUIPO - Albea Services (ALBÉA) - Unionsmarke - …

  Il résulte de la jurisprudence que les « huiles essentielles " et les « cosmétiques " compris dans la classe 3 sont des produits principalement destinés au grand public, faisant preuve d'un niveau d'attention moyen, même s'ils peuvent également être achetés par des professionnels ou des spécialistes, de sorte qu'il y a lieu de retenir un niveau d'attention moyen [arrêt du 26 mars 2015, Emsibeth/OHMI - Peek & Cloppenburg (Nael), T-596/13, non publié, EU:T:2015:193, points 26 à 29], tout comme l'a fait la chambre de recours dans la décision attaquée.