Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke POCKETBOOK - Ältere nationale Bildmarken POCKET - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Batmore Capital / EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Bildmarke POCKETBOOK - Ältere nationale Bildmarken POCKET - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (32)

• EuG, 23.09.2009 - T-99/06

  Phildar / OHMI - Comercial Jacinto Parera (FILDOR)

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  À cet égard, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, la chambre de recours peut prendre en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus de sources généralement accessibles [arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 29 et suivants], ou des faits concernant les modes habituels de commercialisation des produits assimilables à des faits notoires [voir, par analogie, arrêts du 10 septembre 2008, Astex Therapeutics/OHMI - Protec Health International (astex TECHNOLOGY), T-48/06, non publié, EU:T:2008:329, point 43, et du 23 septembre 2009, Phildar/OHMI - Commercial Jacinto Parera (FILDOR), T-99/06, non publié, EU:T:2009:346, point 94].

  En outre, un concept de commercialisation, ne dépendant que du choix de l'entreprise concernée, est susceptible de changer postérieurement à l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et ne saurait donc avoir une incidence quelconque sur l'appréciation du risque de confusion dans le cadre d'une procédure d'opposition (voir, en ce sens, arrêts du15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 59, et du 23 septembre 2009, FILDOR, T-99/06, non publié, EU:T:2009:346, point 95).

  L'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, en particulier, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir arrêt du 23 septembre 2009, FILDOR, T-99/06, non publié, EU:T:2009:346, point 31 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.05.2005 - T-31/03

  Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  À cet égard, selon une jurisprudence constante, si, certes, il n'est pas entièrement exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par les instances de l'EUIPO entre deux marques en conflit, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de l'intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, EU:T:2005:169, point 86 et jurisprudence citée].

  Selon cette même jurisprudence, la présentation d'une liste portant sur des marques enregistrées est insuffisante pour démontrer que le risque de confusion entre les marques en conflit est amoindri et, a fortiori, écarté (arrêt du 11 mai 2005, GRUPO SADA, T-31/03, EU:T:2005:169, point 87).

• EuG, 27.09.2012 - T-357/09

  Pucci International / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Par définition, des produits adressés à des publics différents ne peuvent pas présenter un caractère complémentaire (voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2012, Pucci International/OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci), T-357/09, non publié, EU:T:2012:499, point 50 et jurisprudence citée).

  Il convient d'ajouter que la constatation d'une complémentarité, telle que celle indiquée au point précédent, ne consiste pas, comme semble l'insinuer la requérante, dans le fait d'étendre la protection de la marque antérieure à d'autres produits que ceux qu'elle vise spécifiquement, mais uniquement à évaluer les rapports et les liens que ceux-ci entretiennent avec les produits visés par l'enregistrement international, conformément à la jurisprudence issue de l'arrêt du 27 septembre 2012, Emidio Tucci (T-357/09, non publié, EU:T:2012:499, point 50 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

  Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie des produits ou des services en cause (voir arrêt du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir, en ce sens, arrêt du 11 juillet 2007, PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée).

• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  De surcroît, dans la mesure où la marque antérieure est une marque française et non pas une marque de l'Union européenne, il convient de lui reconnaître un certain degré de caractère distinctif par rapport aux produits et aux services qu'elle protège (voir, en ce sens, arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C-196/11 P, EU:C:2012:314, point 47).
• EuG, 10.09.2008 - T-48/06

  Astex Therapeutics / OHMI - Protec Health International (astex TECHNOLOGY)

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  À cet égard, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, la chambre de recours peut prendre en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties à la procédure d'opposition, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus de sources généralement accessibles [arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 29 et suivants], ou des faits concernant les modes habituels de commercialisation des produits assimilables à des faits notoires [voir, par analogie, arrêts du 10 septembre 2008, Astex Therapeutics/OHMI - Protec Health International (astex TECHNOLOGY), T-48/06, non publié, EU:T:2008:329, point 43, et du 23 septembre 2009, Phildar/OHMI - Commercial Jacinto Parera (FILDOR), T-99/06, non publié, EU:T:2009:346, point 94].
• EuG, 20.03.2002 - T-356/00

  DaimlerChrysler / OHMI (CARCARD)

  Auszug aus EuG, 17.02.2017 - T-596/15

  Or, force est de constater que l'existence d'un concept de commercialisation est un facteur extrinsèque au droit conféré par la marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêts du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (TELE AID), T-355/00, EU:T:2002:79, point 42, et du 20 mars 2002, DaimlerChrysler/OHMI (CARCARD), T-356/00, EU:T:2002:80, point 46].
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 30.03.2000 - C-265/97

  VBA / Florimex u.a.
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)
• EuG, 13.02.2007 - T-353/04

  Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)
• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuGH, 29.02.1996 - C-122/94

  Kommission / Rat
• EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)
• EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Bodegas Williams & Humbert / EUIPO - Central Hisumer (Botanic Williams & Humbert)
• EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

  T.I.M.E. ART / HABM
• EuG, 30.11.2000 - T-5/97

  Industrie des poudres sphériques / Kommission
• EuG, 20.03.2002 - T-355/00

  DaimlerChrysler / OHMI (TELE AID)
• EuGH, 16.07.1998 - C-210/96

  BEI DER BEURTEILUNG, OB EINE ANGABE AUF EINER LEBENSMITTELVERPACKUNG IRREFÜHREND …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 17.04.2008 - C-108/07

  Ferrero Deutschland / HABM
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 28.10.2010 - T-131/09

  Farmeco / OHMI - Allergan (BOTUMAX)
• EuG, 30.09.2010 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 19.05.2021 - T-254/18

  China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic …

  Hierzu ist festzustellen, dass die Verfahrensordnung in der Fassung der Verordnung vom 23. April 2015 (…ABl. 2015, L 105, S. 1) nicht mehr den Nachweis verlangt, dass die Vollmacht des Anwalts von einem hierzu Berechtigten ausgestellt ist, wie dies nach der zuvor geltenden Verfahrensordnung vom 2. Mai 1991 der Fall war (vgl. in diesem Sinne…, Beschluss vom 7. März 2016, Sopra Steria Group/Parlament, T-182/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:165, Rn. 26 bis 29, …sowie Urteile vom 28. September 2016, European Food/EUIPO - Société des produits Nestlé [FITNESS], T-476/15, EU:T:2016:568, Rn. 19, und vom 17. Februar 2017, Batmore Capital/EUIPO - Univers Poche [POCKETBOOK], T-596/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:103, Rn. 19 und 20).
• Generalanwalt beim EuGH, 16.02.2023 - C-478/21

  Antidumping-Klage: Generalanwältin Medina schlägt dem Gerichtshof vor, die …

  95 Vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. September 2016, European Food/EUIPO - Société des produits Nestlé (FITNESS) (…T-476/15, EU:T:2016:568, Rn. 19), vom 17. Februar 2017, Batmore Capital/EUIPO - Univers Poche (POCKETBOOK) (T-596/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:103, Rn. 19 bis 22), und vom 19. Dezember 2019, Amigüitos pets & life/EUIPO - Société des produits Nestlé (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect) (…T-40/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:890, Rn. 14).