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   EuG, 26.06.2018 - T-619/16   

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EuG, 26.06.2018 - T-619/16 (https://dejure.org/2018,17216)
EuG, Entscheidung vom 26.06.2018 - T-619/16 (https://dejure.org/2018,17216)
EuG, Entscheidung vom 26. Juni 2018 - T-619/16 (https://dejure.org/2018,17216)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke GiCapri "a giacchett"e capri" - Ältere Unionsbildmarke CAPRI - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sicignano / EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri")

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke GiCapri "a giacchett"e capri" - Ältere Unionsbildmarke CAPRI - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. ...

 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (28)

  • EuG, 19.04.2016 - T-198/14

    100% Capri Italia / EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri)

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    En quatrième lieu, s'agissant de l'appréciation globale du risque de confusion, la chambre de recours s'est, tout d'abord, appuyée sur l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri Italia/EUIPO - IN.PRO.DI (100 % Capri) (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222) pour estimer que la marque antérieure possédait un caractère distinctif normal, étant donné que, faute de preuves contraires, le terme « capri " ne présentait aucun rapport direct avec les produits et les services en cause.

    Doivent donc être rejetés comme étant irrecevables les faits et éléments de preuve invoqués devant le Tribunal sans l'avoir été auparavant devant l'une des instances de l'EUIPO (arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri, T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, points 29 et 30).

    Parmi ces éléments figuraient, selon le requérant, les arguments avancés et les éléments de preuve produits au sujet du faible caractère distinctif de la marque antérieure dans le cadre d'une autre procédure, « analogue à la présente affaire ", à laquelle était déjà partie l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours, en l'occurrence l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222).

    Le requérant ne saurait donc être admis à se prévaloir, pour contester la légalité de la décision attaquée, des éléments de preuve et des arguments qu'une partie autre que lui-même aurait invoqués dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222) [voir, en ce sens, arrêt du 20 mars 2013, El Corte Inglés/OHMI - Chez Gerard (CLUB GOURMET), T-571/11, EU:T:2013:145, point 45].

    À cette fin, il convient de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande que les milieux intéressés ont d'un tel nom ainsi que des caractéristiques du lieu que celui-ci désigne et de la catégorie de produits concernée (voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, points 30 à 32, et du 19 avril 2016, 100 % Capri, T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77).

    À cet égard, le requérant indique que, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 19 avril 2016, 100 % Capri (T-198/14, non publié, EU:T:2016:222), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours a largement démontré l'absence d'usage de la marque antérieure.

  • EuG, 04.05.2005 - T-22/04

    Reemark / OHMI - Bluenet (Westlife) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    Au soutien de son raisonnement, la chambre de recours a invoqué le point 40 de l'arrêt du 4 mai 2005, Reemark/OHMI - Bluenet (Westlife) (T-22/04, EU:T:2005:160), dont il ressortirait que l'insertion de la marque antérieure dans la marque demandée représente, normalement, une indication que les signes en conflit sont similaires.

    Aux points 51 et 52 de la décision attaquée, la chambre de recours s'est référée à l'arrêt du 4 mai 2005, Westlife (T-22/04, EU:T:2005:160, point 40), duquel il ressort que l'insertion de la marque antérieure dans la marque demandée constitue une indication de similitude, pour en déduire que, malgré les différences qui les opposaient, les signes en conflit produisaient des impressions générales dans une certaine mesure similaires.

    Contrairement à ce que soutient le requérant, la chambre de recours pouvait valablement s'appuyer sur l'arrêt du 4 mai 2005, Westlife (T-22/04, EU:T:2005:160) pour parvenir à cette conclusion.

  • EuGH, 25.01.2008 - C-464/07

    Provincia di Ascoli Piceno und Comune di Monte Urano / Rat u.a.

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    En premier lieu, s'agissant du caractère distinctif intrinsèque de l'élément verbal « capri ", il convient de rappeler qu'il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [voir ordonnance du 25 janvier 2008, Provincia di Ascoli Piceno et Comune di Monte Urano/Apache Footwear e.a., C-464/07 P(I), non publiée, EU:C:2008:49, point 9 et jurisprudence citée].

    Certes, il est dérogé à la règle, selon laquelle il appartient à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité, lorsque des allégations portées devant le Tribunal concernent des faits notoires [voir, en ce sens, ordonnance du 25 janvier 2008, Provincia di Ascoli Piceno et Comune di Monte Urano/Apache Footwear e.a., C-464/07 P(I), non publiée, EU:C:2008:49, point 9], c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29].

  • EuG, 30.06.2015 - T-489/13

    La Rioja Alta / OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI)

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence entre deux marques sur un marché déterminé puisse éventuellement contribuer, conjointement à d'autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l'esprit du public pertinent [arrêts du 3 septembre 2009, Aceites del Sur-Coosur/Koipe, C-498/07 P, EU:C:2009:503, point 82, et du 30 juin 2015, La Rioja Alta/OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI), T-489/13, EU:T:2015:446, point 70].

    Dans la mesure où seule une coexistence paisible entre les marques en cause peut être prise en compte, un tel argument ne saurait davantage être retenu en présence d'un contentieux entre les titulaires desdites marques antérieures (voir, en ce sens, arrêt du 30 juin 2015, VIÑA ALBERDI, T-489/13, EU:T:2015:446, points 80 à 82 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    Dans ce contexte, il importe de souligner que, parmi les facteurs pertinents dont il peut être tenu compte dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, figure également le caractère distinctif de la marque antérieure (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 24).
  • EuG, 13.07.2004 - T-115/03

    Samar / OHMI - Grotto (GAS STATION)

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    Dans ces conditions, la chambre de recours, qui, en vertu de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, n'était pas tenue de prendre en considération d'office des faits qui n'avaient pas été avancés par les parties [voir, par analogie, arrêt du 13 juillet 2004, Samar/OHMI - Grotto (GAS STATION), T-115/03, EU:T:2004:236, point 13], s'est d'ailleurs contentée d'examiner le degré de caractère distinctif de la marque antérieure dans le cadre de l'appréciation globale du risque de confusion, mais n'a pas, dans la partie de la décision attaquée consacrée à la comparaison des signes, examiné le caractère distinctif de l'élément verbal « capri ".
  • EuG, 08.03.2013 - T-498/10

    Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    En second lieu, s'agissant de l'affaiblissement par l'usage du caractère distinctif de l'élément verbal « capri ", il convient de rappeler que le facteur pertinent aux fins de contester le caractère distinctif d'un élément d'une marque complexe consiste dans sa présence effective sur le marché en cause et non dans des registres [voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 77].
  • EuG, 23.10.2002 - T-104/01

    Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    Enfin, au point 59 de la décision attaquée, la chambre de recours a rappelé avec pertinence qu'il est habituel, dans le secteur de l'habillement, que la même entreprise de confection utilise des sous-marques, c'est-à-dire des signes dérivant d'une marque principale et partageant avec elle un élément dominant commun, pour distinguer ses différentes lignes de production [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, EU:T:2002:262, point 49].
  • EuG, 25.03.2010 - T-5/08

    Nestlé / OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    S'il est vrai qu'il convient d'examiner le caractère distinctif d'un élément d'une marque complexe dès le stade de l'appréciation de la similitude des signes, afin de déterminer les éventuels éléments dominants du signe, tel n'est pas le cas du degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu'il n'y a lieu de prendre en considération qu'au stade de l'appréciation globale du risque de confusion [voir arrêt du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T-5/08 à T-7/08, EU:T:2010:123, point 65 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

    Windsurfing Chiemsee

    Auszug aus EuG, 26.06.2018 - T-619/16
    À cette fin, il convient de prendre en compte la connaissance plus ou moins grande que les milieux intéressés ont d'un tel nom ainsi que des caractéristiques du lieu que celui-ci désigne et de la catégorie de produits concernée (voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, EU:C:1999:230, points 30 à 32, et du 19 avril 2016, 100 % Capri, T-198/14, non publié, EU:T:2016:222, point 77).
  • EuG, 16.03.2005 - T-112/03

    'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  • EuGH, 03.09.2009 - C-498/07

    Aceites del Sur-Coosur / Koipe - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung

  • EuG, 13.04.2011 - T-345/09

    Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida

  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

  • EuG, 14.06.2016 - T-789/14

    Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Meissen Keramik (MEISSEN) -

  • EuG, 22.06.2004 - T-185/02

    Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  • EuGH, 17.09.2015 - C-548/14

    Arnoldo Mondadori Editore / HABM

  • EuG, 25.09.2015 - T-684/13

    Copernicus-Trademarks / OHMI - Bolloré (BLUECO) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 20.03.2013 - T-571/11

    El Corte Inglés / OHMI - Chez Gerard (CLUB GOURMET) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 20.06.2012 - T-357/10

    Kraft Foods Schweiz / OHMI - Compañía Nacional de Chocolates (CORONA)

  • EuG, 01.02.2012 - T-291/09

    Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) -

  • EuG, 17.05.2013 - T-231/12

    Rocket Dog Brands / OHMI - Julius-K9 (JULIUS K9)

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  • EuG, 15.01.2013 - T-451/11

    Gigabyte Technology / OHMI - Haskins (Gigabyte)

  • EuG, 25.06.2013 - T-505/11

    Aldi / OHMI - Dialcos (dialdi)

  • EuGH, 26.07.2017 - C-471/16

    Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke -

  • EuG, 02.07.2015 - T-657/13

    BH Stores / OHMI - Alex Toys (ALEX)

  • EuGH, 17.07.2014 - C-468/13

    MOL / HABM

  • EuG, 29.01.2020 - T-697/18

    Aldi/ EUIPO - Titlbach (ALTISPORT) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Das Vorbringen der Klägerin, wonach die Beschwerdekammer die Kennzeichnungskraft der älteren Marken fehlerhaft beurteilt habe, hat somit keinen Einfluss auf die Prüfung der Verwechslungsgefahr, da zutreffend festgestellt worden ist, dass zwischen den genannten, mit der Anmeldemarke beanspruchten Waren und den von den älteren Marken erfassten Waren und Dienstleistungen keinerlei Ähnlichkeit besteht (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Juni 2018, Sicignano/EUIPO - IN.PRO.DI [GiCapri "a giacchett'e capri"], T-619/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:385, Rn. 81).
  • EuG, 20.01.2021 - T-656/18

    Jares Procházková und Jares/ EUIPO - Elton Hodinárská (MANUFACTURE PRIM 1949)

    À cet égard, il convient de rappeler que la recevabilité d'un arrêt d'une juridiction nationale dépend notamment de l'objectif de celui qui l'invoque [voir, en ce sens, arrêts du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 20 et jurisprudence citée ; du 26 juin 2018, Sicignano/EUIPO - IN.PRO.DI (GiCapri "a giacchett'e capri"), T-619/16, non publié, EU:T:2018:385, point 32, et du 7 février 2019, Swemac Innovation/EUIPO - SWEMAC Medical Appliances (SWEMAC), T-287/17, EU:T:2019:69, point 21 et jurisprudence citée].
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