Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke BiancalunA - Zurückweisung - Ältere nationale Bildmarke bianca - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Identität der Waren - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 25.09.2014 - T-171/12

  KSR / OHMI - Lampenwelt (Moon) - Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  En revanche, le Tribunal ne saurait annuler ou réformer la décision de la chambre de recours pour des motifs qui apparaîtraient postérieurement à son adoption [voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2014, Peri/OHMI (Forme d'un tendeur à vis), T-171/12, EU:T:2014:817, points 13 et 14 et jurisprudence citée].

  Il s'ensuit que, en principe, une limitation de la liste des produits ou des services figurant dans une demande de marque qui intervient postérieurement à l'adoption de la décision de la chambre de recours attaquée devant le Tribunal ne peut affecter la légalité de cette décision (voir arrêt du 25 septembre 2014, Forme d'un tendeur à vis, T-171/12, EU:T:2014:817, point 18 et jurisprudence citée).

  Dans un tel cas, cette décision devient définitive pour les autres produits ou services figurant sur la même liste (voir arrêt du 25 septembre 2014, Forme d'un tendeur à vis, T-171/12, EU:T:2014:817, point 19 et jurisprudence citée).

  Compte tenu de cette possibilité, le Tribunal a interprété une déclaration devant lui du demandeur de la marque, postérieure donc à la décision de la chambre de recours, selon laquelle il retirait sa demande pour certains des produits visés initialement comme une déclaration que la décision litigieuse n'était contestée que pour autant que cette décision visait le reste des produits concernés, ou comme un désistement partiel, dans le cas où cette déclaration intervenait à un stade avancé de la procédure devant le Tribunal (voir, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2014, Forme d'un tendeur à vis, T-171/12, EU:T:2014:817, point 20 et jurisprudence citée).

  Aussi, une telle limitation ne pourrait être prise en compte pour l'examen du bien-fondé du recours (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 septembre 2014, Forme d'un tendeur à vis, T-171/12, EU:T:2014:817, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 23.11.2010 - T-35/08

  Cytochroma Development / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35 ; du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58, et du 23 novembre 2010, Codorniu Napa/OHMI - Bodegas Ontañón (ARTESA NAPA VALLEY), T-35/08, EU:T:2010:476, point 35].

  Il importe également de rappeler que, lorsqu'un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s'ensuit pas automatiquement que c'est l'élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant [arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, EU:T:2005:418, point 45, et du 23 novembre 2010, ARTESA NAPA VALLEY, T-35/08, EU:T:2010:476, point 36].

  En effet, la présence dans les signes d'éléments figuratifs ayant une configuration particulière est susceptible d'aboutir à ce que l'impression globale fournie par chaque signe soit différente (arrêts du 24 novembre 2005, KINJI by SPA, T-3/04, EU:T:2005:418, point 48, et du 23 novembre 2010, ARTESA NAPA VALLEY, T-35/08, EU:T:2010:476, point 43).

• EuG, 07.05.2015 - T-599/13

  'Peri / HABM (Forme d''un tendeur à vis)' - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Toutefois, il a déjà été jugé, s'agissant certes d'une marque purement figurative, que, lorsqu'une telle marque représente une forme que le public pertinent est facilement à même de reconnaître et d'associer à un mot précis et concret, c'est par ce mot qu'il désignera ladite marque [arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, EU:T:2015:262, point 53].

  Dans les conditions particulières de l'espèce, caractérisées par une double évocation figurative et verbale de la lune, il y a lieu de considérer, dans le prolongement de l'arrêt du 7 mai 2015, GELENKGOLD (T-599/13, EU:T:2015:262), que, en mettant l'accent sur le début commun du seul élément verbal, la chambre de recours a négligé à tort le fait que l'élément figuratif de la marque demandée pouvait avoir une incidence sur la prononciation de celle-ci.

 
• EuG, 24.11.2005 - T-3/04

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Il importe également de rappeler que, lorsqu'un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s'ensuit pas automatiquement que c'est l'élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant [arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, EU:T:2005:418, point 45, et du 23 novembre 2010, ARTESA NAPA VALLEY, T-35/08, EU:T:2010:476, point 36].

  En effet, la présence dans les signes d'éléments figuratifs ayant une configuration particulière est susceptible d'aboutir à ce que l'impression globale fournie par chaque signe soit différente (arrêts du 24 novembre 2005, KINJI by SPA, T-3/04, EU:T:2005:418, point 48, et du 23 novembre 2010, ARTESA NAPA VALLEY, T-35/08, EU:T:2010:476, point 43).

• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Creative Technology / OHMI - Vila Ortiz (PC WORKS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30].

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35 ; du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58, et du 23 novembre 2010, Codorniu Napa/OHMI - Bodegas Ontañón (ARTESA NAPA VALLEY), T-35/08, EU:T:2010:476, point 35].

• EuG, 14.07.2016 - T-345/15

  Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Au demeurant, il a déjà été jugé, en ce qui concerne des produits textiles comme en l'espèce, que la comparaison visuelle des signes doit prévaloir compte tenu du mode d'acquisition de ces produits [arrêt du 14 juillet 2016, Modas Cristal/EUIPO - Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL), T-345/15, non publié, EU:T:2016:405, point 100].
• EuG, 04.02.2015 - T-374/13

  SFC Jardibric / OHMI - Aqua Center Europa (AQUA FLOW)

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Partant, si le terme « lune " a été jugé descriptif de lampes en forme de lune qui produisaient un effet lumineux semblable à celui de la lune [arrêt du 4 février 2015, KSR/OHMI - Lampenwelt (Moon), T-374/13, non publié, EU:T:2015:69, points 26 et 36], le rapport entre les produits concernés et le mot « luna " n'est pas aussi direct et concret pour aboutir à la même conclusion.
• EuG, 23.10.2013 - T-417/12

  Codorniu Napa / OHMI - Bodegas Ontañon (ARTESA NAPA VALLEY) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  En l'espèce, s'agissant de la marque allemande antérieure, il y a lieu de constater, comme le soutient à juste titre l'EUIPO, que le rectangle noir et le point blanc sont susceptibles d'être perçus comme étant uniquement des éléments décoratifs, de sorte que le public pertinent ne perçoit vraisemblablement aucun de ces deux éléments comme étant dominant sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2013, SFC Jardibric/OHMI - Aqua Center Europa (AQUA FLOW), T-417/12, non publié, EU:T:2013:550, point 65].
• EuG, 03.07.2013 - T-106/12

  Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  Il y a cependant lieu de rappeler que, en application de l'article 65, paragraphe 6, du règlement n° 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001), les mesures que comporte l'exécution d'un arrêt annulant en tout ou en partie la décision d'une chambre de recours incluent un nouvel examen par les chambres de recours de l'affaire qui a fait l'objet de cette décision [voir, en ce sens, arrêt du 3 juillet 2013, Cytochroma Development/OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN), T-106/12, non publié, EU:T:2013:340, point 23].
• EuG, 08.02.2007 - T-88/05

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.11.2017 - T-628/15

  En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, MATRATZEN, T-6/01, EU:T:2002:261, point 35 ; du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58, et du 23 novembre 2010, Codorniu Napa/OHMI - Bodegas Ontañón (ARTESA NAPA VALLEY), T-35/08, EU:T:2010:476, point 35].
• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  TeleTech Holdings / OHMI - Teletech International (TELETECH INTERNATIONAL) - …
• EuG, 11.05.2006 - T-194/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 25.05.2005 - T-352/02

  Simonds Farsons Cisk / OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.11.2017 - T-627/15

  Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BIANCALUNA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

• EuG, 07.11.2017 - T-627/15

  Modas Cristal / EUIPO - Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

  Par un recours devant le Tribunal enregistré sous la référence T-628/15, la requérante a par ailleurs attaqué la décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5) refusant, sur opposition, d'admettre à l'enregistrement, pour des produits relevant de la classe 25, 1a marque figurative suivante :.

  Parmi ses arguments, la requérante fait référence, en ce qui concerne la marque demandée, à des éléments de la marque figurative faisant l'objet de l'affaire T-628/15, évoquée au point 13 ci-dessus, et qui est ainsi étrangère à la présente affaire.