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   EuG, 07.10.2015 - T-642/14   

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EuG, 07.10.2015 - T-642/14 (https://dejure.org/2015,27212)
EuG, Entscheidung vom 07.10.2015 - T-642/14 (https://dejure.org/2015,27212)
EuG, Entscheidung vom 07. Oktober 2015 - T-642/14 (https://dejure.org/2015,27212)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    JP Divver Holding Company / HABM (EQUIPMENT FOR LIFE)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Gemeinschaft - Wortmarke EQUIPMENT FOR LIFE - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (15)

  • EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

    Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 35).

    Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 16 supra, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, point 36).

    La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 16 supra, EU:C:2004:645, points 31 et 32, et Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, point 39).

    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [arrêt Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, points 44 et 45 ; ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, EU:T:2013:303, point 24].

  • EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

    HABM / Erpo Möbelwerk

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, Rec, EU:C:2010:29, point 35).

    Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 16 supra, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, point 36).

    La Cour a ainsi jugé qu'il ne saurait être exigé qu'un slogan publicitaire présente un « caractère de fantaisie ", voire un « champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler " pour qu'un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (arrêts OHMI/Erpo Möbelwerk, point 16 supra, EU:C:2004:645, points 31 et 32, et Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, point 39).

  • EuG, 08.02.2011 - T-157/08

    Paroc / HABM (INSULATE FOR LIFE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    En effet, il peut être utile, au cours de l'appréciation globale, d'examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée [voir arrêt du 8 février 2011, Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE), T-157/08, Rec, EU:T:2011:33, point 50 et jurisprudence citée].

    Concernant l'expression « for life " dans son ensemble, il y lieu de considérer, ainsi que cela ressort, en substance, du point 21 de la décision attaquée, que la combinaison de la préposition « for " et du substantif « life " serait immédiatement comprise comme indiquant une activité durable ou qui durerait pendante toute une vie (arrêt INSULATE FOR LIFE, point 28 supra, EU:T:2011:33, point 51).

  • EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

    Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    Avoir un caractère distinctif pour une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises [voir arrêts du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, Rec, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée, et du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, Rec, EU:T:2007:304, point 27 et jurisprudence citée].

    Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt Freixenet/OHMI, point 13 supra, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 12.12.2013 - C-445/12

    Rivella International / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke mit

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    À cet égard, le Tribunal estime opportun de rappeler que le régime des marques communautaires est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir arrêt du 12 décembre 2013, Rivella International/OHMI, C-445/12 P, Rec, EU:C:2013:826, point 48 et jurisprudence citée).
  • EuG, 24.06.2014 - T-207/13

    1872 Holdings / OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    L'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre ou dans un pays tiers admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 25 mars 2014, Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft), T-539/11, EU:T:2014:154, point 53, et du 24 juin 2014, 1872 Holdings/OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA), T-207/13, EU:T:2014:570, point 32].
  • EuG, 25.03.2014 - T-539/11

    Deutsche Bank / HABM (Leistung aus Leidenschaft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    L'OHMI et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre ou dans un pays tiers admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 25 mars 2014, Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft), T-539/11, EU:T:2014:154, point 53, et du 24 juin 2014, 1872 Holdings/OHMI - Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA), T-207/13, EU:T:2014:570, point 32].
  • EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

    Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    En outre, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

    Delphi Technologies / HABM

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [arrêt Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, points 44 et 45 ; ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, EU:T:2013:303, point 24].
  • EuG, 11.12.2012 - T-22/12

    Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-642/14
    En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [arrêt Audi/OHMI, point 16 supra, EU:C:2010:29, points 44 et 45 ; ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, EU:T:2013:303, point 24].
  • EuG, 06.06.2013 - T-126/12

    Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 06.11.2007 - T-28/06

    RheinfelsQuellen H. Hövelmann / OHMI (VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN) -

  • EuG, 16.05.2013 - T-356/11

    Restoin / HABM (EQUIPMENT)

  • EuG, 17.11.2009 - T-473/08

    Apollo Group / HABM (THINKING AHEAD)

  • EuG, 10.10.2007 - T-460/05

    'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.11.2016 - T-290/15

    Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

    Aux termes de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sont refusées à l'enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif [arrêts du 25 septembre 2015, BSH/OHMI (PerfectRoast), T-591/14, non publié, EU:T:2015:700, point 37, et du 7 octobre 2015, JP Divver Holding Company/OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE), T-642/14, non publié, EU:T:2015:753, point 12].
  • EuG, 28.06.2017 - T-470/16

    X-cen-tek/ EUIPO (Représentation d'un triangle) - Unionsmarke - Anmeldung einer

    Was die Unterscheidungskraft der fraglichen Marke anbelangt, ist zum einen darauf hinzuweisen, dass für die Beurteilung, ob eine Marke Unterscheidungskraft hat, auf den von ihr hervorgerufenen Gesamteindruck abzustellen ist (vgl. Urteil vom 7. Oktober 2015, JP Divver Holding Company/HABM [EQUIPMENT FOR LIFE], T-642/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:753, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 03.04.2019 - T-555/18

    Medrobotics/ EUIPO (See More. Reach More. Treat More.)

    En effet, il peut être utile, au cours de l'appréciation globale, d'examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée [voir arrêt du 7 octobre 2015, JP Divver Holding Company/OHMI (EQUIPMENT FOR LIFE), T-642/14, non publié, EU:T:2015:753, point 28 et jurisprudence citée].
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