Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (10)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Geistiges und gewerbliches Eigentum - Das Gericht bestätigt die Nichtigerklärung der Eintragung des Geschmacksmusters von Crocs, weil es vor seiner Eintragung der Öffentlichkeit zugänglich gemacht wurde

• beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

  Geschmacksmuster der Crocs Inc. hinsichtlich Crocs-Schuhe ist mangels Neuheit zu löschen

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)

  Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsverfahren - Eingetragenes Gemeinschaftsgeschmacksmuster, das eine Fußbekleidung darstellt - Älteres Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsgrund - Fehlende Neuheit - Offenbarung vor dem Prioritätstag - Ermittlung des ...

 
• lto.de (Kurzinformation)

  EuG bestätigt EU-Amt für geistiges Eigentum: Kein Geschmacksmuster für Crocs-Schuhe

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)

• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  Nichtigerklärung der Eintragung des Geschmacksmusters von Crocs bestätigt

• otto-schmidt.de (Kurzinformation)

  Nichtigerklärung der Eintragung des Geschmacksmusters von Crocs bestätigt

• wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

  Nichtigerklärung der Eintragung des Geschmacksmusters von Crocs

• dr-bahr.com (Kurzinformation)

  Geschmacksmuster von Crocs nichtig

• kostenlose-urteile.de (Kurzmitteilung)

  Crocs: Eintragung eines Geschmacksmusters nichtig - Eintragung des Geschmacksmusters aufgrund Zugänglichmachung für die Öffentlichkeit vor seiner Eintragung nichtig

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsverfahren - Eingetragenes Gemeinschaftsgeschmacksmuster, das eine Fußbekleidung darstellt - Älteres Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsgrund - Fehlende Neuheit - Offenbarung vor dem Prioritätstag - Ermittlung des ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.03.2018 - T-651/16
• EuGH, 10.09.2020 - C-320/18

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 13.02.2014 - C-479/12

  Gautzsch Großhandel - Vorabentscheidungsersuchen - Geistiges Eigentum - …

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Selon la requérante, qui s'appuie à cet égard sur les conclusions de l'avocat général Wathelet dans l'affaire H. Gautzsch Großhandel (C-479/12, EU:C:2013:537, points 52 à 54), aux fins d'apprécier si les faits de divulgation, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans l'Union, il y a lieu de déterminer ce qui était le plus probable entre le fait qu'un membre des milieux spécialisés dans l'Union, qui ne connaissait au préalable ni l'activité de la requérante ni son site Internet, eût, alors qu'il se chargeait des activités normales associées à son entreprise, pris connaissance de ces divulgations sur Internet ou le fait qu'il les ignorât.

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que la présomption prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 s'applique indépendamment de l'endroit où ont eu lieu les faits constitutifs de la divulgation, car il découle de la première phrase de cet article qu'il n'est pas exigé, pour qu'un dessin ou modèle soit réputé avoir été divulgué au public aux fins de l'application des articles 5 et 6 de ce règlement, que les faits constitutifs de la divulgation aient eu lieu sur le territoire de l'Union (arrêts du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel, C-479/12, EU:C:2014:75, point 33 ; du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 27, et du 15 octobre 2015, Pièce de porte, T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 29).

  Il ressort de la jurisprudence que la question de savoir si les personnes faisant partie des milieux spécialisés du secteur concerné pouvaient raisonnablement avoir connaissance d'événements s'étant produits en dehors du territoire de l'Union est une question de fait dont la réponse dépend de l'appréciation des circonstances propres à chaque affaire (arrêts du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel, C-479/12, EU:C:2014:75, point 34, et du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 28).

  À cet égard, il suffit de constater que, dans son arrêt du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel (C-479/12, EU:C:2014:75), la Cour a, en substance, confirmé ce qui a été rappelé au point 57 ci-dessus, c'est-à-dire que la question de savoir si les personnes faisant partie des milieux spécialisés du secteur concerné pouvaient raisonnablement avoir connaissance d'événements s'étant produits en dehors du territoire de l'Union est une question de fait dont la réponse dépend de l'appréciation des circonstances propres à chaque affaire.

• EuG, 21.05.2015 - T-22/13

  Senz Technologies / OHMI - Impliva (Parapluies)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Pour réfuter cette présomption, il incombe, en revanche, à la partie qui conteste la divulgation de démontrer à suffisance de droit que les circonstances de l'espèce pouvaient raisonnablement faire obstacle à ce que ces faits soient connus des milieux spécialisés du secteur concerné dans la pratique normale des affaires [arrêts du 21 mai 2015, Senz Technologies/OHMI - Impliva (Parapluies), T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 26, et du 15 octobre 2015, Promarc Technics/OHMI - PIS (Pièce de porte), T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 26].

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que la présomption prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 s'applique indépendamment de l'endroit où ont eu lieu les faits constitutifs de la divulgation, car il découle de la première phrase de cet article qu'il n'est pas exigé, pour qu'un dessin ou modèle soit réputé avoir été divulgué au public aux fins de l'application des articles 5 et 6 de ce règlement, que les faits constitutifs de la divulgation aient eu lieu sur le territoire de l'Union (arrêts du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel, C-479/12, EU:C:2014:75, point 33 ; du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 27, et du 15 octobre 2015, Pièce de porte, T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 29).

  Il ressort de la jurisprudence que la question de savoir si les personnes faisant partie des milieux spécialisés du secteur concerné pouvaient raisonnablement avoir connaissance d'événements s'étant produits en dehors du territoire de l'Union est une question de fait dont la réponse dépend de l'appréciation des circonstances propres à chaque affaire (arrêts du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel, C-479/12, EU:C:2014:75, point 34, et du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 28).

  En tout état de cause, un dessin ne peut être réputé être connu dans la pratique normale des affaires si les milieux spécialisés du secteur concerné ne pourraient le découvrir que par hasard (arrêt du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 29).

• EuGH, 26.09.2013 - C-610/11

  Centrotherm Systemtechnik / HABM - Rechtsmittel - Verfallsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  La Cour a déjà jugé qu'il découlait du libellé de cette dernière disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 6/2002 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77).

  En précisant que ce dernier « peut " décider de ne pas tenir compte de telles preuvesh, ladite disposition investit en effet l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de les prendre en compte (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).

  Il découle également de la jurisprudence de la Cour que la présentation de preuves venant s'ajouter à des preuves elles-mêmes produites dans un délai imparti à cet effet par l'EUIPO demeure possible après l'expiration dudit délai et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte des preuves supplémentaires ainsi tardivement produites [voir, par analogie, arrêts du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 88, et du 21 juin 2017, GP Joule PV/EUIPO - Green Power Technologies (GPTech), T-235/16, EU:T:2017:413, points 43 et 44].

  La prise en compte par l'EUIPO de faits ou de preuves tardivement produits est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère, d'une part, que les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de la demande en nullité formée devant lui et, d'autre part, que le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 113).

  De telles considérations s'avèrent en particulier susceptibles de justifier la prise en compte par l'EUIPO d'éléments de preuve qui, bien que n'ayant pas été produits dans le délai imparti par celui-ci, le sont à un stade ultérieur de la procédure, en complément à des éléments de preuve ayant été produits dans ledit délai (voir, par analogie, arrêts du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 114, et du 21 juin 2017, GPTech, T-235/16, EU:T:2017:413, point 44).

 
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  En tout état de cause, force est de constater que le document de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, qui mentionne des éléments de fait déjà soumis à la chambre de recours et pris en compte par elle, ne tend pas à amener le Tribunal à réexaminer les circonstances de fait à la lumière dudit document, à modifier l'objet du litige devant la chambre de recours, ni à annuler ou à réformer la décision attaquée pour des motifs qui apparaîtraient postérieurement à son prononcé (voir arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 53 et jurisprudence citée).

  La Cour a déjà jugé qu'il découlait du libellé de cette dernière disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 6/2002 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 42, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 77).

  En précisant que ce dernier « peut " décider de ne pas tenir compte de telles preuvesh, ladite disposition investit en effet l'EUIPO d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de les prendre en compte (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).

  La prise en compte par l'EUIPO de faits ou de preuves tardivement produits est, en particulier, susceptible de se justifier lorsque celui-ci considère, d'une part, que les éléments tardivement produits sont de prime abord susceptibles de revêtir une réelle pertinence en ce qui concerne le sort de la demande en nullité formée devant lui et, d'autre part, que le stade de la procédure auquel intervient cette production tardive et les circonstances qui l'entourent ne s'opposent pas à cette prise en compte (voir, par analogie, arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 44, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 113).

• EuG, 15.10.2015 - T-251/14

  Promarc Technics / OHMI - PIS (Pièce de porte)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Pour réfuter cette présomption, il incombe, en revanche, à la partie qui conteste la divulgation de démontrer à suffisance de droit que les circonstances de l'espèce pouvaient raisonnablement faire obstacle à ce que ces faits soient connus des milieux spécialisés du secteur concerné dans la pratique normale des affaires [arrêts du 21 mai 2015, Senz Technologies/OHMI - Impliva (Parapluies), T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 26, et du 15 octobre 2015, Promarc Technics/OHMI - PIS (Pièce de porte), T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 26].

  À cet égard, il ressort de la jurisprudence que la présomption prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 s'applique indépendamment de l'endroit où ont eu lieu les faits constitutifs de la divulgation, car il découle de la première phrase de cet article qu'il n'est pas exigé, pour qu'un dessin ou modèle soit réputé avoir été divulgué au public aux fins de l'application des articles 5 et 6 de ce règlement, que les faits constitutifs de la divulgation aient eu lieu sur le territoire de l'Union (arrêts du 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel, C-479/12, EU:C:2014:75, point 33 ; du 21 mai 2015, Parapluies, T-22/13 et T-23/13, EU:T:2015:310, point 27, et du 15 octobre 2015, Pièce de porte, T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 29).

  En effet, l'article 7 paragraphe 1, première phrase, du règlement n o 6/2002 vise une notion large de divulgation du dessin ou modèle, comme l'attestent les termes « rendu public de toute autre manière " (arrêt du 15 octobre 2015, Pièce de porte, T-251/14, non publié, EU:T:2015:780, point 30).

• EuG, 21.06.2017 - T-235/16

  GP Joule PV / EUIPO - Green Power Technologies (GPTech)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Il découle également de la jurisprudence de la Cour que la présentation de preuves venant s'ajouter à des preuves elles-mêmes produites dans un délai imparti à cet effet par l'EUIPO demeure possible après l'expiration dudit délai et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte des preuves supplémentaires ainsi tardivement produites [voir, par analogie, arrêts du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 88, et du 21 juin 2017, GP Joule PV/EUIPO - Green Power Technologies (GPTech), T-235/16, EU:T:2017:413, points 43 et 44].

  De telles considérations s'avèrent en particulier susceptibles de justifier la prise en compte par l'EUIPO d'éléments de preuve qui, bien que n'ayant pas été produits dans le délai imparti par celui-ci, le sont à un stade ultérieur de la procédure, en complément à des éléments de preuve ayant été produits dans ledit délai (voir, par analogie, arrêts du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 114, et du 21 juin 2017, GPTech, T-235/16, EU:T:2017:413, point 44).

• EuG, 07.11.2013 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Ainsi, les éléments essentiels de fait et de droit sur lesquels un recours est fondé doivent ressortir, à tout le moins sommairement, mais d'une façon cohérente et compréhensible, du texte de la requête elle-même [arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, points 34 à 37 ; du 6 mai 2008, Redcats/OHMI - Revert & Cía (REVERIE), T-246/06, non publié, EU:T:2008:141, point 23, et du 7 novembre 2013, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11, non publié, EU:T:2013:584, point 34].

  Des exigences analogues sont requises lorsqu'un grief ou un argument est invoqué au soutien d'un moyen [arrêts du 9 juillet 2010, Grain Millers/OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS), T-430/08, non publié, EU:T:2010:304, point 38 ; du 13 mars 2013, Biodes/OHMI - Manasul Internacional (FARMASUL), T-553/10, non publié, EU:T:2013:126, point 22, et du 7 novembre 2013, Félin bondissant, T-666/11, non publié, EU:T:2013:584, point 34].

• Generalanwalt beim EuGH, 05.09.2013 - C-479/12

  Gautzsch Großhandel - Geistiges und gewerbliches Eigentum - Geschmacksmuster - …

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Selon la requérante, qui s'appuie à cet égard sur les conclusions de l'avocat général Wathelet dans l'affaire H. Gautzsch Großhandel (C-479/12, EU:C:2013:537, points 52 à 54), aux fins d'apprécier si les faits de divulgation, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans l'Union, il y a lieu de déterminer ce qui était le plus probable entre le fait qu'un membre des milieux spécialisés dans l'Union, qui ne connaissait au préalable ni l'activité de la requérante ni son site Internet, eût, alors qu'il se chargeait des activités normales associées à son entreprise, pris connaissance de ces divulgations sur Internet ou le fait qu'il les ignorât.
• EuG, 08.12.2011 - T-586/10

  Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  Par conséquent, le recours doit être rejeté sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du chef de conclusions de la requérante visant à la confirmation de l'enregistrement du dessin ou modèle contesté et au rejet de la demande en nullité [voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2011, Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy), T-586/10, non publié, EU:T:2011:722, point 67].
• EuG, 07.10.2014 - T-531/12

  Tifosi Optics / OHMI - Tom Tailor (T)

  Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-651/16

  En effet, l'admission de telles preuves est contraire à l'article 188 du règlement de procédure, selon lequel les mémoires des parties ne peuvent pas modifier l'objet du litige devant la chambre de recours [voir arrêt du 7 octobre 2014, Tifosi Optics/OHMI - Tom Tailor (T), T-531/12, non publié, EU:T:2014:855, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.07.2015 - T-657/13

  BH Stores / OHMI - Alex Toys (ALEX)
• EuG, 14.12.2010 - T-394/09

  General Bearing Corp. gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, …
• EuG, 13.03.2013 - T-553/10

  Biodes / OHMI - Manasul Internacional (FARMASUL)
• EuG, 09.07.2010 - T-430/08

  Grain Millers / OHMI - Grain Millers (GRAIN MILLERS)
• EuG, 06.05.2008 - T-246/06

  Redcats / OHMI - Revert & Cía (REVERIE)
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …

• EuG, 06.03.2024 - T-647/22

  Puma/ EUIPO - Handelsmaatschappij J. Van Hilst (Chaussures)

  Dans ce contexte, aux fins de complétude, il y a lieu de rappeler également que, selon la jurisprudence, il suffit que les milieux spécialisés du secteur concerné opérant dans l'Union aient eu connaissance d'un seul des faits de divulgation pour que l'exception prévue à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 6/2002 soit inapplicable [voir, par analogie, arrêt du 14 mars 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures), T-651/16, non publié, EU:T:2018:137, point 57].
• EuG, 10.11.2021 - T-443/20

  Sanford/ EUIPO - Avery Zweckform (Étiquettes) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - …

  Aus dem Wortlaut dieser Bestimmung folgt, dass die Beteiligten als allgemeine Regel und vorbehaltlich einer gegenteiligen Vorschrift Tatsachen und Beweismittel auch dann noch vorbringen können, wenn die für dieses Vorbringen nach den Bestimmungen der Verordnung Nr. 6/2002 geltenden Fristen abgelaufen sind, und dass es dem EUIPO keineswegs untersagt ist, solche verspätet vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel zu berücksichtigen (Urteil vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion [Fußbekleidung], T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 31).

  Mit der Klarstellung, dass das EUIPO in einem solchen Fall verspätetet vorgebrachte Beweismittel nicht zu berücksichtigen "braucht", räumt Art. 63 Abs. 2 der Verordnung Nr. 6/2002 dem EUIPO nämlich ein weites Ermessen ein, um unter entsprechender Begründung seiner Entscheidung darüber zu befinden, ob die Beweismittel zu berücksichtigen sind (Urteil vom 14. März 2018, Fußbekleidung, T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 32).

  Solche Erwägungen können insbesondere rechtfertigen, dass das EUIPO Beweismittel berücksichtigt, die zwar nicht innerhalb der von ihm gesetzten Frist, jedoch in einem späteren Verfahrensstadium ergänzend zu innerhalb dieser Frist vorgelegten Beweismitteln vorgelegt wurden (Urteil vom 14. März 2018, Fußbekleidung, T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 34).

• EuGH, 23.11.2023 - C-758/21

  Ryanair und Airport Marketing Services

  Die Rechtsmittelführerinnen berufen sich insoweit auf die Urteile des Gerichts vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion (Schuhe) (T-651/16, EU:T:2018:137, Rn. 17), und vom 7. Juni 2018, Schmid/EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl) (…T-72/17, EU:T:2018:335, Rn. 23).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 30.03.2023 - C-758/21

  Ryanair und Airport Marketing Services - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  12 Urteil vom 14. März 2018 (T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137).
• EuG, 15.12.2021 - T-684/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Nach der Rechtsprechung ist die Vorlage von Beweisen, die zu Beweisen hinzukommen, die ihrerseits innerhalb einer vom EUIPO hierfür gesetzten Frist vorgelegt wurden, auch nach Ablauf dieser Frist noch möglich und ist es dem EUIPO keineswegs untersagt, dergestalt verspätet vorgelegte zusätzliche Beweise zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion [Fußbekleidung], T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne und entsprechend auch Urteil vom 26. September 2013, Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, Rn. 88).
• EuG, 27.04.2022 - T-327/20

  Group Nivelles/ EUIPO - Easy Sanitary Solutions (Caniveau d'évacuation de douche)

  Aus der Rechtsprechung folgt ferner, dass die Vorlage von Beweisen, die zu solchen hinzukommen, die ihrerseits innerhalb einer vom EUIPO zu diesem Zweck gesetzten Frist vorgelegt wurden, auch nach Ablauf dieser Frist noch möglich ist und dass es dem EUIPO keineswegs untersagt ist, auf diese Weise verspätet vorgelegte zusätzliche Beweise zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion [Fußbekleidung], T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne und entsprechend auch Urteil vom 26. September 2013, Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, Rn. 88).
• EuG, 15.12.2021 - T-682/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Nach der Rechtsprechung ist die Vorlage von Beweisen, die zu Beweisen hinzukommen, die ihrerseits innerhalb einer vom EUIPO hierfür gesetzten Frist vorgelegt wurden, auch nach Ablauf dieser Frist noch möglich und ist es dem EUIPO keineswegs untersagt, dergestalt verspätet vorgelegte zusätzliche Beweise zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion [Fußbekleidung], T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne und entsprechend auch Urteil vom 26. September 2013, Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, Rn. 88).
• EuG, 15.12.2021 - T-683/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - …

  Nach der Rechtsprechung ist die Vorlage von Beweisen, die zu Beweisen hinzukommen, die ihrerseits innerhalb einer vom EUIPO hierfür gesetzten Frist vorgelegt wurden, auch nach Ablauf dieser Frist noch möglich und ist es dem EUIPO keineswegs untersagt, dergestalt verspätet vorgelegte zusätzliche Beweise zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Crocs/EUIPO - Gifi Diffusion [Fußbekleidung], T-651/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:137, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne und entsprechend auch Urteil vom 26. September 2013, Centrotherm Systemtechnik/HABM und centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, Rn. 88).