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   EuG, 14.06.2017 - T-659/16   

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https://dejure.org/2017,18987
EuG, 14.06.2017 - T-659/16 (https://dejure.org/2017,18987)
EuG, Entscheidung vom 14.06.2017 - T-659/16 (https://dejure.org/2017,18987)
EuG, Entscheidung vom 14. Juni 2017 - T-659/16 (https://dejure.org/2017,18987)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    LG Electronics / EUIPO (Second Display)

    (fremdsprachig)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    LG Electronics / EUIPO (Second Display)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Second Display - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

Sonstiges (3)

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 20.11.2019 - T-101/19

    Rezon/ EUIPO (imot.bg)

    Ce grief manque non seulement en fait puisque ladite chambre a effectué un tel examen d'ensemble, mais est également incompatible avec la jurisprudence qui exige, aux fins de l'examen de l'existence d'un motif absolu de refus, d'apprécier aussi les différentes composantes, notamment verbales, d'un signe [arrêts du 14 juin 2017, LG Electronics/EUIPO (Second Display), T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, points 26 et 27, et du 28 février 2018, Foto Paradies, T-843/16, non publié, EU:T:2018:102, points 32 à 39]. En outre, ainsi que l'EUIPO le fait valoir à juste titre, en l'espèce, un tel examen séparé des deux éléments verbaux du signe demandé était d'autant plus requis que le point figurant entre les mots « imot " et « bg " était susceptible d'être compris par le public pertinent comme ayant une fonction de distinction desdits éléments. Enfin, la chambre de recours a relevé à bon droit que l'adjonction de l'élément verbal « .bg " à l'élément verbal « imot " ne rendait pas le signe demandé distinctif dans son ensemble, étant donné que celui-ci désignait, de manière aisément compréhensible pour ledit public, un site Internet bulgare offrant des informations ou des services liés à des biens immobiliers (points 16 et 28 de la décision attaquée).

    Il n'est pas exigé que la motivation d'une décision spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296, deuxième alinéa, TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir, en ce sens, arrêts du 14 juin 2017, Second Display, T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 43, et du 26 septembre 2017, La Rocca/EUIPO (Take your time Pay After), T-755/16, non publié, EU:T:2017:663, points 37 et 38 et jurisprudence citée].

    Il ressort d'une jurisprudence constante qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus au sens de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (voir, en ce sens, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 14 juin 2017, Second Display, T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 37 et jurisprudence citée).

  • EuG, 23.05.2019 - T-364/18

    Arçelik/ EUIPO (MicroGarden)

    À cet égard, l'analyse du terme en cause au vu des règles lexicales et grammaticales appropriées est également pertinente [voir arrêt du 14 juin 2017, LG Electronics/EUIPO (Second Display), T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 20 et jurisprudence citée].

    En outre, un signe verbal qui est descriptif des caractéristiques de produits au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 est, de ce fait, nécessairement dépourvu de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement (voir arrêts du 14 juin 2017, Second Display, T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, points 37 et 38 et jurisprudence citée, et du 17 octobre 2018, iGrill, T-822/17, non publié, EU:T:2018:693, points 51 et 52 et jurisprudence citée).

  • EuG, 02.04.2020 - T-307/19

    SQlab/ EUIPO (Innerbarend) - Nichtigkeitsklage - Unionsmarke - Anmeldung der

    Im Übrigen ist es nicht erforderlich, dass das fragliche Zeichen zum Zeitpunkt der Anmeldung tatsächlich beschreibend verwendet wird, sondern es genügt, dass dieses Zeichen beschreibend benutzt werden kann, damit es unter das absolute Eintragungshindernis des Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung 2017/1001 fällt (vgl. Urteil vom 14. Juni 2017, LG Electronics/EUIPO [Second Display], T-659/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:387, Rn. 21 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 17.01.2019 - T-40/18

    Ecolab USA/ EUIPO (SOLIDPOWER)

    Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir, immédiatement et sans autre réflexion, une description desdits produits et desdits services ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 14 juin 2017, LG Electronics/EUIPO (Second Display), T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 19 et jurisprudence citée].
  • EuG, 18.01.2018 - T-804/16

    LG Electronics / EUIPO (Dual Edge) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

    Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que le signe en cause soit effectivement utilisé, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives, mais il suffit que ledit signe puisse être utilisé de manière descriptive pour qu'il relève du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 [voir arrêt du 14 juin 2017, LG Electronics/EUIPO (Second Display), T-659/16, non publié, EU:T:2017:387, point 21 et jurisprudence citée].
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