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   EuG, 23.11.2018 - T-702/17   

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EuG, 23.11.2018 - T-702/17 (https://dejure.org/2018,39085)
EuG, Entscheidung vom 23.11.2018 - T-702/17 (https://dejure.org/2018,39085)
EuG, Entscheidung vom 23. November 2018 - T-702/17 (https://dejure.org/2018,39085)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ EUIPO-Papouis Dairies(Papouis Halloumi)

    (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ EUIPO-Papouis Dairies(Papouis Halloumi)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Papouis Halloumi - Ältere Unionskollektivwortmarke HALLOUMI - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ EUIPO-Papouis Dairies(Papouis Halloumi)

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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

  • EuG, 07.10.2015 - T-292/14

    Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    En outre, les conclusions que la requérante entendrait tirer du caractère distinctif de la marque antérieure compte tenu de sa nature de marque de l'Union européenne collective iraient à l'encontre de la conclusion du Tribunal selon laquelle le terme « halloumi " désignerait un type de fromage chypriote, telle qu'elle figurerait dans l'arrêt du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752).

    La chambre de recours insiste sur la contradiction que comporterait l'affirmation de la requérante selon laquelle le terme « halloumi " ne serait ni utilisé ni perçu dans un contexte générique comme désignant un type de fromage, alors que le Tribunal a jugé l'inverse dans l'arrêt du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752).

    En effet, s'il est indéniable que la marque antérieure véhicule le concept d'un type de fromage chypriote, en l'occurrence le fromage halloumi, ainsi que le Tribunal l'a déjà retenu au regard des termes de l'arrêt du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 24), il ne saurait être exclu que, dans une certaine mesure, la marque demandée véhicule un concept similaire.

  • EuG, 20.09.2016 - T-566/15

    Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

    Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517), du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), et du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134).

    Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques contestées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

    Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  • EuG, 13.12.2007 - T-242/06

    Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

    Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

    Nestlé / HABM

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

    En outre, le fait qu'un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu'il soit dominant, de même que le fait qu'un élément ne soit pas dominant n'implique nullement qu'il soit négligeable (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 43 et 44).

  • EuG, 14.10.2009 - T-140/08

    Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517), du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), et du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134).
  • EuG, 04.03.2015 - T-543/13

    Three-N-Products / OHMI - Munindra (PRANAYUR)

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517), du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), et du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134).
  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    En outre, et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 8 février 2007, Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS), T-88/05, non publié, EU:T:2007:45, point 58].
  • EuG, 13.06.2006 - T-153/03

    'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' -

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].
  • EuG, 12.09.2007 - T-363/04

    Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

    Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-702/17
    Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].
  • EuG, 08.02.2007 - T-88/05

    Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)

  • EuG, 09.09.2008 - T-363/06

    Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

    Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche

  • EuG, 07.05.2019 - T-152/18

    Sona Nutrition/ EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD

    En effet, dans l'ensemble des affaires invoquées par l'EUIPO lors de l'audience portant sur le caractère distinctif de l'élément « halloumi " et ayant donné lieu aux arrêts du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, non publié, sous pourvoi, EU:T:2018:481), du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (T-825/16, sous pourvoi, EU:T:2018:482), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-702/17, non publié, EU:T:2018:832), du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-417/17, non publié, EU:T:2018:833), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-416/17, non publié, EU:T:2018:834), et du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-703/17, non publié, EU:T:2018:835), le Tribunal n'a pas considéré que l'élément identique à une marque nationale antérieure était dépourvu de caractère distinctif lorsqu'il était inclus dans une marque postérieure.
  • EuG, 23.05.2019 - T-312/18

    Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

    Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêt du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Hallouimi), T-702/17, non publié, EU:T:2018:832, point 37].
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