Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Land Glider - Frühere Unionswort- und -bildmarken und frühere nationale Wort- und Bildmarken LAND ROVER - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Jaguar Land Rover / EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke Land Glider - Frühere Unionswort- und -bildmarken und frühere nationale Wort- und Bildmarken LAND ROVER - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 10.12.2015 - C-603/14

  El Corte Inglés / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Tandis que la mise en oeuvre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 est subordonnée à la constatation d'un degré de similitude entre ces signes qui soit susceptible de générer, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion entre ceux-ci, l'existence d'un tel risque n'est, en revanche, pas requise comme condition d'application du paragraphe 5 de ce même article (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, points 40 et 41).

  Dès lors que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 se borne à exiger que la similitude existante soit susceptible de conduire le public concerné non pas à confondre les signes en conflit, mais à effectuer un rapprochement entre ceux-ci, c'est-à-dire à établir un lien entre eux, il doit en être conclu que la protection que cette disposition prévoit en faveur des marques renommées est susceptible de s'appliquer alors même que les signes en conflit présentent un degré de similitude moindre (arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 42).

  Il s'ensuit que, dans l'hypothèse où il existe une certaine similitude entre les signes en conflit, il incombe à la chambre de recours, afin de déterminer si les conditions d'application du paragraphe 5 de ce même article sont réunies, d'examiner si, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, le public concerné est susceptible d'établir un lien entre ces signes (voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 43).

  La notion de la similitude entre les marques en conflit revêt, dans le cadre de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, le même sens que dans le cadre de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2015, El Corte Inglés/OHMI, C-603/14 P, EU:C:2015:807, point 39).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Il convient, dès lors, d'interpréter, par analogie, l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, dans sa version en vigueur jusqu'au 22 mars 2016, en ce sens qu'il peut être invoqué à l'appui d'une opposition formée aussi bien à l'encontre d'une demande de marque de l'Union européenne visant des produits et des services non identiques à ceux désignés par la marque antérieure et non similaires qu'à l'encontre d'une demande de marque de l'Union européenne visant des produits identiques à ceux de la marque antérieure ou similaires [voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, points 32 et 33].

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

• EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

  Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  S'agissant du caractère distinctif de l'élément commun « land " des marques en conflit, il convient de relever que le caractère distinctif désigne la capacité d'identifier un produit ou un service comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 34).

 
• EuG, 11.12.2014 - T-618/13

  Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA CORE)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [voir arrêt du 11 décembre 2014, 0racle America/OHMI - Aava Mobile (AAVA CORE), T-618/13, non publié, EU:T:2014:1053, point 14 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.06.2014 - T-382/12

  Kampol / OHMI - Colmol (Nobel)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  La limitation de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [voir arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 67 et jurisprudence citée, et du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Il y a lieu de souligner que l'article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement n° 207/2009 ne saurait avoir pour but de contraindre la division d'opposition ou la chambre de recours à adopter sciemment une décision sur la base d'hypothèses factuelles manifestement incomplètes ou contraires à la réalité [arrêt du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, point 32].
• EuG, 09.12.2010 - T-303/08

  Tresplain Investments / OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand) - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  La limitation de la base factuelle de l'examen opéré par l'EUIPO n'exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [voir arrêts du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI - Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T-303/08, EU:T:2010:505, point 67 et jurisprudence citée, et du 19 juin 2014, Kampol/OHMI - Colmol (Nobel), T-382/12, non publié, EU:T:2014:563, point 57 et jurisprudence citée].
• EuGH, 15.03.2012 - C-90/11

  Strigl - Marken - Richtlinie 2008/95/EG - Eintragungshindernisse und …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Une marque, et, par analogie, un élément d'une marque ayant, s'agissant des produits ou des services en cause, un caractère descriptif, sont, de ce fait, nécessairement dépourvus de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services (voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2012, Strigl et Securvita, C-90/11 et C-91/11, EU:C:2012:147, point 21).
• EuG, 17.04.2008 - T-389/03

  'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent [voir arrêt du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican), T-389/03, non publié, EU:T:2008:114, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-71/15

  Parmi ces facteurs, peuvent être cités notamment le degré de similitude entre les signes en conflit, la nature des produits ou des services en cause, y compris le degré de proximité ou de dissemblance des produits ou des services en cause ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure et le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 47].
• EuGH, 20.09.2001 - C-383/99

  Procter & Gamble / HABM
• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.01.2005 - T-334/03

  Deutsche Post EURO EXPRESS / HABM (EUROPREMIUM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.01.2010 - T-309/08

  G-Star Raw Denim / OHMI - ESGW (G Stor)
• EuGH, 23.10.2003 - C-408/01

  DER INHABER EINER BEKANNTEN MARKE KANN DIE BENUTZUNG EINES ÄHNLICHEN ZEICHENS, …
• EuG, 11.05.2010 - T-492/08

  Wessang / OHMI - Greinwald (star foods) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 17.04.2024 - T-288/23

  Unilab/ EUIPO - Cofares (Healthily)

  D'autre part, s'il est vrai qu'une grande partie des consommateurs dans l'Union connaît un vocabulaire élémentaire de l'anglais [voir arrêt du 22 juin 2022, Kubara/EUIPO (good calories), T-602/21, non publié, EU:T:2022:382, point 33 et jurisprudence citée], il a en revanche été jugé que d'autres termes anglais ou l'une de leur signification ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie d'un tel vocabulaire de base [voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, non publié, EU:T:2014:893, points 32 et 42, et du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider), T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 45].
• EuG, 16.11.2017 - T-419/16

  Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Nach gefestigter Rechtsprechung kann der Text der Klageschrift zwar zu bestimmten Punkten durch Bezugnahmen auf als Anlage beigefügte Aktenauszüge untermauert und ergänzt werden, doch kann eine pauschale Bezugnahme auf andere Schriftstücke nicht das Fehlen der wesentlichen Bestandteile der Rechtsausführungen ausgleichen, die nach den genannten Vorschriften in der Klageschrift selbst enthalten sein müssen (vgl. Urteil vom 16. Februar 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha [Land Glider], T-71/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:82, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Diese Rechtsprechung lässt sich auf die Klagebeantwortung des anderen Beteiligten an einem Verfallsverfahren vor der Beschwerdekammer, der vor dem Gericht als Streithelfer auftritt, übertragen (vgl. entsprechend Urteil vom 16. Februar 2017, Land Glider, T-71/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:82, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es ist nicht Sache des Gerichts, anstelle der Parteien zu versuchen, die maßgeblichen Umstände in den Schriftstücken aufzusuchen, auf die sie sich beziehen (vgl. Urteil vom 16. Februar 2017, Land Glider, T-71/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:82, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Folglich ist der in der Klageschrift und der Klagebeantwortung der Streithelferin vorgenommene pauschale Verweis auf die beim EUIPO eingereichten Schriftsätze unzulässig (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 16. Februar 2017, Land Glider, T-71/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:82, Rn. 52).

• EuG, 15.11.2023 - T-321/22

  International Foodstuffs/ EUIPO - Société des produits Nestlé (TIFFANY CRUNCH N …

  D'autre part, s'il est vrai qu'une grande partie des consommateurs dans l'Union connaît un vocabulaire élémentaire de l'anglais [voir arrêt du 22 juin 2022, Kubara/EUIPO (good calories), T-602/21, non publié, EU:T:2022:382, point 33 et jurisprudence citée], il a en revanche été jugé que d'autres termes anglais ou l'une de leur signification ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie d'un tel vocabulaire de base [voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI - Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, non publié, EU:T:2014:893, points 32 et 42, et du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider), T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 45].

  En l'espèce, le terme anglais « crunch " ne saurait être considéré comme faisant partie du vocabulaire élémentaire de cette langue dont il peut être présumé qu'il est largement connu par des consommateurs dans toute l'Union (voir, par analogie, arrêt du 16 février 2017, Land Glider, T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 58).

• EuG, 04.05.2018 - T-241/16

  El Corte Inglés / EUIPO - WE Brand (EW) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [voir arrêt du 16 février 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha (Land Glider), T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 50 et jurisprudence citée].

  Il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent (voir arrêt du 16 février 2017, Land Glider, T-71/15, non publié, EU:T:2017:82, point 51 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.02.2019 - T-278/18

  Nemius Group/ EUIPO (DENTALDISK) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Nach gefestigter Rechtsprechung kann der Text der Klageschrift zwar zu bestimmten Punkten durch Bezugnahmen auf als Anlage beigefügte Aktenauszüge untermauert und ergänzt werden, doch kann eine pauschale Bezugnahme auf andere Schriftstücke nicht das Fehlen der wesentlichen Bestandteile der Rechtsausführungen ausgleichen, die nach den genannten Vorschriften in der Klageschrift selbst enthalten sein müssen (vgl. Urteil vom 16. Februar 2017, Jaguar Land Rover/EUIPO - Nissan Jidosha [Land Glider], T-71/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:82, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).