Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Gat Microencapsulation / OHMI - BASF (KARIS)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Gat Microencapsulation / OHMI - BASF (KARIS)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Klage der Anmelderin der Wortmarke "KARIS" für Waren der Klassen 1, 5 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 1862/2012"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 28. Oktober 2013, mit der die Beschwerde der Klägerin gegen die ...

Verfahrensgang

• EuG, 30.09.2015 - T-720/13
• EuGH, 26.05.2016 - C-639/15

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (24)

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  En outre, le recours porté devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI au sens de l'article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des éléments présentés pour la première fois devant lui [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].

  Ainsi et indépendamment même du fait qu'ils n'ont pas été produits dans la requête, il convient d'écarter ces éléments comme irrecevables, sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante (voir, en ce sens, arrêt ARTHUR ET FELICIE, point 89 supra, EU:T:2005:420, point 19, et la jurisprudence citée).

• EuG, 17.10.2006 - T-483/04

  Armour Pharmaceutical / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Le juge de l'Union a d'ailleurs eu l'occasion de considérer, s'agissant de médicaments ayant des indications thérapeutiques pourtant différentes, à l'existence d'une similitude entre ces produits aux motifs qu'ils étaient « de même nature (produits pharmaceutiques), [avaient] la même finalité ou destination (traitement de problèmes de santé humaine), s'adress[ai]ent aux mêmes consommateurs (professionnels du secteur médical et patients), emprunt[ai]ent les mêmes canaux de distribution (en règle générale, les pharmacies) et présent[ai]ent un caractère potentiellement complémentaire " [arrêt du 17 octobre 2006, Armour Pharmaceutical/OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (GALZIN), T-483/04, Rec, EU:T:2006:323, points 70 et 71 ; voir également, en ce sens, s'agissant de « spécialités pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques utilisés dans le domaine de l'immunologie et de l'oncologie " et de « préparations diététiques à usage médical ", arrêt du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION), T-412/08, EU:T:2009:507, point 32].

  Il convient d'ajouter que l'existence d'un niveau d'attention accru du public pertinent ne suffit pas, compte tenu des similitudes constatées, à exclure que ce public puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement (voir, en ce sens, s'agissant de produits pharmaceutiques d'indications thérapeutiques distinctes et des signes GALZIN et CALSYN, arrêt GALZIN, point 66 supra, EU:T:2006:323, points 80 et 81).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

  S'agissant de la critique de la requérante selon laquelle le critère de finalité des produits n'aurait pas été dûment pris en considération par la chambre de recours, et de l'évocation dans ce cadre par la requérante des arrêts RESPICUR, point 25 supra (EU:T:2007:46), et du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) (T-331/09, Rec, EU:T:2010:520), il convient de relever que la circonstance éventuelle que les spécificités de sous-catégories de produits puissent diverger (à savoir, en l'espèce, le fait que les « fongicides " visent les moisissures tandis que les « produits phytosanitaires, à l'exclusion des fongicides et des herbicides " , visent les animaux nuisibles) ne remet pas en cause les autres éléments de similitude pertinents (en l'espèce le fait que les produits en cause ont en commun d'être des produits chimiques, poursuivant la même finalité phytosanitaire de soin des plantes, pouvant avoir une utilisation similaire, étant généralement produits par le même type d'entreprises et commercialisés par les mêmes canaux).

 
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 22.06.2004 - T-66/03

  "Drie Mollen sinds 1818" / OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Par conséquent, le contrôle exercé par le Tribunal ne peut aller au-delà du cadre factuel et juridique du litige tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [arrêt du 22 juin 2004, « Drie Mollen sinds 1818 "/OHMI - Nabeiro Silveria (Galáxia), T-66/03, Rec, EU:T:2004:190, point 45].
• EuG, 02.10.2013 - T-285/12

  Cartoon Network / OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG)

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Néanmoins, une telle éventualité ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de la partie intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, Rec, EU:T:2005:169, point 86 ; du 20 janvier 2010, Nokia/OHMI - Medion (LIFE BLOG), T-460/07, Rec, EU:T:2010:18, point 68, et du 2 octobre 2013, Cartoon Network/OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG), T-285/12, EU:T:2013:520, point 55].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 11.05.2005 - T-31/03

  Grupo Sada / OHMI - Sadia (GRUPO SADA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Néanmoins, une telle éventualité ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de la partie intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, Rec, EU:T:2005:169, point 86 ; du 20 janvier 2010, Nokia/OHMI - Medion (LIFE BLOG), T-460/07, Rec, EU:T:2010:18, point 68, et du 2 octobre 2013, Cartoon Network/OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG), T-285/12, EU:T:2013:520, point 55].
• EuG, 20.01.2010 - T-460/07

  Nokia / OHMI - Medion (LIFE BLOG) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Néanmoins, une telle éventualité ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de la partie intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [arrêts du 11 mai 2005, Grupo Sada/OHMI - Sadia (GRUPO SADA), T-31/03, Rec, EU:T:2005:169, point 86 ; du 20 janvier 2010, Nokia/OHMI - Medion (LIFE BLOG), T-460/07, Rec, EU:T:2010:18, point 68, et du 2 octobre 2013, Cartoon Network/OHMI - Boomerang TV (BOOMERANG), T-285/12, EU:T:2013:520, point 55].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  De même, une partie requérante n'a pas le pouvoir de modifier devant le Tribunal les termes du litige, tels qu'ils résultaient des prétentions et des allégations avancées par elle-même et par la partie intervenante (arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 43).
• EuG, 04.04.2014 - T-568/12

  Golam / OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
• EuG, 08.09.2010 - T-369/09

  Quinta do Portal / OHMI - Vallegre (PORTO ALEGRE)
• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)
• EuG, 13.07.2004 - T-115/02

  AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 14.12.2006 - T-392/04

  Gagliardi / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANU MANU MANU)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 15.12.2010 - T-331/09

  Novartis / OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.11.2003 - T-85/02

  Díaz / OHMI - Granjas Castelló (CASTILLO)
• EuG, 16.12.2009 - T-483/08

  Giordano Enterprises / OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)
• EuG, 21.10.2014 - T-453/11

  Szajner / OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

• EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Asahi Intecc/ EUIPO - Celesio (Celeson)

  En effet, selon la jurisprudence, le champ de la protection du droit des marques n'est pas défini par la situation d'un terme ou de plusieurs termes dans une arborescence taxonomique, mais par la signification usuelle de ce terme ou de ces termes [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44].

  À cet égard, s'agissant de la référence faite par la requérante à l'outil de classification des produits et des services TMclass, il convient de relever, à l'instar de l'EUIPO, que, comme cela est d'ailleurs indiqué dans les spécifications de cet outil, celui-ci ne fait pas partie de la classification de Nice et n'a aucun effet juridique dans l'examen des marques ou dans la comparaison des produits et des services (arrêt du 30 septembre 2015, KARIS, T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44).

• EuG, 30.11.2017 - T-687/16

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & …

  En effet, il ressort de la jurisprudence que le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO au sens de l'article 65 du règlement n° 207/2009 (devenu article 72 du règlement 2017/1001), de sorte que la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des éléments présentés pour la première fois devant lui [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 89].
• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  Selon cette jurisprudence, dans le cadre d'une procédure d'opposition entamée par le titulaire d'une marque antérieure sur le fondement de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, l'examen d'une éventuelle similitude entre les produits et les services visés par la marque demandée et par la marque antérieure doit être effectué en se référant à la liste des produits et des services visés par ces deux marques et non aux produits ou aux services effectivement commercialisés sous ces marques [arrêts du 4 avril 2014, Golam/OHMI - Derby Cycle Werke (FOCUS extreme), T-568/12, non publié, EU:T:2014:180, point 30, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 avril 2016, Novomatic/EUIPO - Granini France (HOT JOKER), T-326/14, non publié, EU:T:2016:221, point 64 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 29.05.2018 - T-577/15

  Uribe-Etxebarría Jiménez / EUIPO - Núcleo de comunicaciones y control (SHERPA) - …

  Nach der Rechtsprechung kann die Berücksichtigung einer solchen Einschränkung im Verwaltungsverfahren jedoch je nach den Umständen des Einzelfalls dazu führen, dass Waren, die vorher als identisch eingestuft worden wären, nun lediglich als ähnlich zu betrachten sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 30. September 2015, Gat Microencapsulation/HABM - BASF [KARIS], T-720/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:735, Rn. 40), was bei identischen einander gegenüberstehenden Marken dazu führt, dass gegebenenfalls nicht mehr Art. 8 Abs. 1 Buchst. a, sondern Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 einschlägig ist.
• EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD) - Unionsmarke - …

  En revanche, les intitulés des classes ne constituent pas un système dans lequel il serait exclu qu'un produit ou un service contenu dans une classe ou une catégorie puisse également faire partie d'une autre classe ou catégorie, ainsi qu'il ressort notamment de la règle 2, paragraphe 4, du règlement n o 2868/95 [arrêts du 21 octobre 2014, Szajner/OHMI - Forge de Laguiole (LAGUIOLE), T-453/11, EU:T:2014:901, point 88, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44].
• EuG, 09.02.2017 - T-82/16

  International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION) - …

  Ainsi qu'il a été mentionné au point 16 du présent arrêt, il ressort de la jurisprudence que le recours devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO au sens de l'article 65 du règlement n° 207/2009, de sorte que la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des éléments présentés pour la première fois devant lui [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée, et du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 89].