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   EuG, 26.06.2018 - T-757/17   

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EuG, 26.06.2018 - T-757/17 (https://dejure.org/2018,24173)
EuG, Entscheidung vom 26.06.2018 - T-757/17 (https://dejure.org/2018,24173)
EuG, Entscheidung vom 26. Juni 2018 - T-757/17 (https://dejure.org/2018,24173)
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Wird zitiert von ... (6)

  • EuG, 10.07.2020 - T-619/19

    KF/ CSUE

    En conséquence, la décision d'ouverture d'une enquête, prise en exécution de l'arrêt du 25 octobre 2018, KF/CSUE (T-286/15, EU:T:2018:718), ne comporte aucun élément décisionnel qui fixerait la position du directeur du CSUE à l'issue de cette enquête et qui préjugerait de sa position quant à la requérante (voir, par analogie, arrêt du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, EU:T:1993:69, points 40 à 42, et ordonnance du 26 juin 2018, Kerstens/Commission, T-757/17, non publiée, EU:T:2018:391, points 32 et 33).
  • EuG, 30.01.2020 - T-786/16

    PV/ Kommission

    De tels actes doivent émaner de l'AIPN et revêtir un caractère décisionnel (voir ordonnance du 26 juin 2018, Kerstens/Commission, T-757/17, non publiée, EU:T:2018:391, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.05.2020 - T-308/19

    Lucaccioni / Kommission

    En outre, selon une jurisprudence constante, lorsqu'il s'agit d'actes ou de décisions dont l'élaboration s'effectue en plusieurs phases, notamment au terme d'une procédure interne, en principe, ne constituent des actes attaquables que les mesures qui fixent définitivement la position de l'institution au terme de cette procédure, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale (voir arrêt du 11 avril 2006, Angeletti/Commission, T-394/03, EU:T:2006:111, points 36 et 40 et jurisprudence citée, et ordonnance du 26 juin 2018, Kerstens/Commission, T-757/17, non publiée, EU:T:2018:391, point 26 et jurisprudence citée).
  • EuG, 25.03.2020 - T-507/19

    Lucaccioni / Kommission

    Lorsqu'il s'agit d'actes ou de décisions dont l'élaboration s'effectue en plusieurs phases, notamment au terme d'une procédure interne, en principe, ne constituent des actes attaquables que les mesures qui fixent définitivement la position de l'institution au terme de cette procédure, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale (voir ordonnance du 26 juin 2018, Kerstens/Commission, T-757/17, non publiée, EU:T:2018:391, point 26 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 22.01.2019 - C-577/18

    Kerstens / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Schreiben, durch die

    Par son pourvoi, M. Petrus Kerstens demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 26 juin 2018, Kerstens/Commission (T-757/17, non publiée, ci-après l"«ordonnance attaquée», EU:T:2018:391), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant manifestement irrecevable une demande fondée sur l'article 270 TFUE et tendant à obtenir, d'une part, l'annulation de deux notes de la Commission européenne des 27 mars et 6 avril 2017 (ci-après les «notes litigieuses») et, d'autre part, la réparation du préjudice moral que le requérant aurait prétendument subi du fait des conséquences et de la durée des procédures disciplinaires CMS 15/017 et CMS 12/063.
  • EuG, 31.03.2020 - T-505/19

    Merly/ Parlament

    À cet égard, l'existence d'un acte faisant grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, et de l'article 91, paragraphe 1, du statut est une condition indispensable de la recevabilité de tout recours en annulation formé par les fonctionnaires contre l'institution dont ils relèvent (arrêt du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission, T-236/02, EU:T:2011:465, point 125, et ordonnance du 26 juin 2018, Kerstens/Commission, T-757/17, non publiée, EU:T:2018:391, point 24).
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