Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  For Tune / EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  For Tune / EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke opus AETERNATUM - Ältere Unionswortmarke OPUS - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (23)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Ce dernier, en effet, perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas, en général, à un examen ponctuel de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant, cet élément étant susceptible, de par ses caractéristiques, de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  En outre, il y a lieu de rappeler, contrairement à ce que fait valoir la requérante dans l'un de ses griefs, que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur le fondement du règlement n o 207/2009 et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, EU:T:2000:39, points 60 et 61 ; du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, points 46 et 47, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 35], de sorte que l'EUIPO ne saurait, en tout état de cause, être lié par ses décisions antérieures [arrêt du 22 mars 2017, 1ntercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX), T-430/16, non publié, EU:T:2017:198, point 43].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  En outre, il y a lieu de rappeler, contrairement à ce que fait valoir la requérante dans l'un de ses griefs, que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur le fondement du règlement n o 207/2009 et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, EU:T:2000:39, points 60 et 61 ; du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, points 46 et 47, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 35], de sorte que l'EUIPO ne saurait, en tout état de cause, être lié par ses décisions antérieures [arrêt du 22 mars 2017, 1ntercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX), T-430/16, non publié, EU:T:2017:198, point 43].
• EuG, 16.02.2000 - T-122/99

  'Procter & Gamble / OHMI (Forme d''un savon)'

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  En outre, il y a lieu de rappeler, contrairement à ce que fait valoir la requérante dans l'un de ses griefs, que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur le fondement du règlement n o 207/2009 et non sur celui d'une pratique décisionnelle antérieure de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, EU:T:2000:39, points 60 et 61 ; du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, points 46 et 47, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 35], de sorte que l'EUIPO ne saurait, en tout état de cause, être lié par ses décisions antérieures [arrêt du 22 mars 2017, 1ntercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX), T-430/16, non publié, EU:T:2017:198, point 43].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Il y a lieu également de rappeler, en ce qui concerne la comparaison sur le plan visuel, que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, dès lors que ces deux types de marques ont une configuration graphique susceptible de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 5 mai 2017, Globo Media/EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA), T-262/16, non publié, EU:T:2017:315, point 37].
• EuG, 14.07.2005 - T-312/03

  Wassen International / OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE) - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Dès lors, comme il a déjà été rappelé au point 50 ci-dessus, l'élément verbal « opus " de la marque demandée étant en l'espèce l'élément dominant, il aura, en définitive, plus d'impact sur le consommateur que l'autre élément dont celle-ci est aussi composée [voir, en ce sens, arrêt du 14 juillet 2005, Wassen International/OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE), T-312/03, EU:T:2005:289, point 37].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Dans la mesure où le consommateur prête généralement une plus grande attention à la partie initiale d'une marque qu'à celle finale, le premier mot « opus " joue donc un rôle décisif dans l'appréciation phonétique de la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 51].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2017 - T-815/16

  Si le risque de confusion est d'autant plus étendu lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère davantage important, il ne saurait en être conclu que le caractère faiblement distinctif de la marque antérieure constituerait une condition qui empêcherait de constater l'existence d'un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes et d'une similitude des produits ou des services visés [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.02.2014 - T-604/11

  Mega Brands / OHMI - Diset (MAGNEXT)
• EuG, 22.03.2017 - T-430/16

  Intercontinental Exchange Holdings / EUIPO (BRENT INDEX)
• EuG, 05.05.2017 - T-262/16

  Globo Media / EUIPO - Globo Comunicação e Participações (GLOBO MEDIA) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 08.03.2005 - T-32/03

  Leder & Schuh / OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 01.07.2008 - T-328/05

  Apple Computer / OHMI - TKS-Teknosoft (QUARTZ)
• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 15.01.2013 - T-451/11

  Gigabyte Technology / OHMI - Haskins (Gigabyte)
• EuG, 29.01.2013 - T-283/11

  Fon Wireless / OHMI - nfon (nfon) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

• EuG, 12.12.2018 - T-821/17

  Vitromed/ EUIPO - Vitromed Healthcare (VITROMED Germany) - Unionsmarke - …

  Nach ständiger Rechtsprechung ist jedoch allein schon der Umstand, dass die ältere Marke vollständig in der angemeldeten Marke enthalten ist, geeignet, eine starke bildliche und klangliche Ähnlichkeit zwischen den einander gegenüberstehenden Marken zu erzeugen (Urteil vom 12. Dezember 2017, For Tune/EUIPO - Simplicity trade [opus AETERNATUM], T-815/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:888, Rn. 53, vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 8. März 2005, Leder & Schuh/HABM - Schuhpark Fascies [JELLO SCHUHPARK], T-32/03, nicht veröffentlicht, EU:T:2005:82, Rn. 39, …und vom 29. Januar 2013, Fon Wireless/HABM - nfon [nfon], T-283/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:41, Rn. 48).
• EuG, 24.02.2021 - T-56/20

  Bezos Family Foundation/ EUIPO - SNCF Mobilités (VROOM)

  Or, selon la jurisprudence, une telle circonstance est, par elle-même, en principe, de nature à créer une forte ressemblance tant visuelle que phonétique entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2017, For Tune/EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM), T-815/16, non publié, EU:T:2017:888, point 53 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.05.2019 - T-837/17

  Negru/ EUIPO - Sky (SkyPrivate) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Une telle circonstance est, dans le cas d'espèce, de nature à créer une ressemblance tant visuelle que phonétique entre les marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2017, For Tune/EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM), T-815/16, non publié, EU:T:2017:888, point 53].
• EuG, 14.06.2018 - T-294/17

  Lion's Head Global Partners/ EUIPO - Lion Capital (Lion's Head) - (Unionsmarke - …

  Or, selon la jurisprudence, une telle circonstance est, par elle-même, de nature à créer une forte ressemblance tant visuelle que phonétique entre les marques en conflit [arrêt du 12 décembre 2017, For Tune/EUIPO - Simplicity trade (opus AETERNATUM), T-815/16, non publié, EU:T:2017:888, point 53 ; voir également, en ce sens, arrêts du 8 mars 2005, Leder & Schuh/OHMI - Schuhpark Fascies (JELLO SCHUHPARK), T-32/03, non publié, EU:T:2005:82, point 39, et du 29 janvier 2013, Fon Wireless/OHMI - nfon (nfon), T-283/11, non publié, EU:T:2013:41, point 48].