Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Jacobs / Kommission

• EU-Kommission

  Frans Jacobs gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des Beförderungsverfahrens.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des Beförderungsverfahrens.

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16, et arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59), que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 15.05.1996 - T-326/94

  Konstantinos Dimitriadis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  En effet, ce rapport a des fonctions distinctes de celles d'un rapport de notation dans la mesure où il est principalement destiné à évaluer l'aptitude du fonctionnaire stagiaire à s'acquitter des attributions que comportent ses fonctions et à être titularisé (voir arrêt du Tribunal du 15 mai 1996, Dimitriadis/Cour des comptes, T-326/94, RecFP p. I-A-217 et II-613, point 84).
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  D'une part, ledit comité aurait, conformément au guide de la promotion et à la solution dégagée dans l'arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission (T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36), suivi la liste établie par le directeur général de la DG IV proposant pour la promotion, avec un ordre de priorité, quatre fonctionnaires de la catégorie B parmi lesquels ne figurait pas le requérant.

 
• EuG, 16.12.1993 - T-20/89

  Heinz-Jörg Moritz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  - les déclarations du directeur général (ou de son représentant) devant le comité de promotion, dans la mesure où celui-ci n'était pas le premier notateur du candidat et que l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires obéit à des procédures précises qui requièrent, au minimum, la participation aussi bien de deux notateurs que celle du fonctionnaire noté lui-même (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Moritz/Commission, T-20/89 RV, Rec.
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  De ce fait, le profil de carrière ne peut constituer un facteur décisif dans le choix à effectuer par l'AIPN que lorsqu'il y a eu appréciation préalable des mérites aboutissant au constat d'une égalité des qualifications et des mérites des différents candidats (voir arrêt du Tribunal du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. I-A-257 et II-739, point 113), ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Il est également de jurisprudence constante que, en l'absence d'un rapport de notation, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 33, et Michaël/Commission, précité, point 52).
• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16, et arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59), que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  p. II-1423, point 38), étant observé, en outre, que ces déclarations orales, formulées dans le cadre d'une procédure de promotion et devant le comité constitué à cette fin, devraient être versées au dossier individuel du requérant, conformément à l'article 26 du statut (arrêt du Tribunal du 5 décembre 1990, Marcato/Commission, T-82/89, Rec.
• EuG, 21.11.1996 - T-144/95

  Christos Michaël gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beförderung …

  Auszug aus EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  - un rapport classé irrégulièrement dans un dossier personnel, alors qu'il a été contesté par le fonctionnaire (arrêts de la Cour du 18 décembre 1980, Gratreau/Commission, 156/79 et 51/80, Rec. p. 3943, point 22, et du Tribunal du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 52).

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. II-1281, point 21 ; Tribunal 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, points 20 et 30 ; Tribunal 29 février 1996, Lopes/Cour de justice, T-280/94, RecFP p. I-A-77 et II-239, point 138 ; Tribunal 12 décembre 1996, X/Commission, T-130/95, RecFP p. I-A-603 et II-1609, point 45 ; Tribunal 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, RecFP p. I-A-299 et II-833, point 35 ; Tribunal 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, points 17 et 18 ; Tribunal 21 septembre 1999, 01iveira/Parlement, T-157/98, RecFP p. I-A-163 et II-851, point 35 ; Tribunal 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, points 36 à 39 ; Tribunal 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, points 59 et 85 ; Tribunal 11 juillet 2002, Perez Escanilla/Commission, T-163/01, RecFP p. I-A-131 et II-717, points 29 et 36 ; Tsarnavas/Commission, précité, point 97 ; Tribunal 9 avril 2003, Tejada Fernández/Commission, T-134/02, RecFP p. I-A-125 et II-609, point 42 ; Callebaut/Commission, précité, points 22 et 23.

  p. II-1235, points 49 et 50, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, points 36 à 39).

• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Or, la Commission se serait abstenue d'entreprendre toute démarche en ce sens, alors que cette obligation serait à la charge de l'institution en vertu de l'arrêt du Tribunal du 24 février 2000, Jacobs/Commission (T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, points 40 et 41).
• EuGöD, 17.02.2009 - F-51/08

  Stols / Rat

  20 und 30; 29. Februar 1996, Lopes/Gerichtshof, T-280/94, Slg. ÖD 1996, I-A-77 und II-239, Randnr. 138; 12. Dezember 1996, X/Kommission, T-130/95, Slg. ÖD 1996, I-A-603 und II-1609, Randnr. 45; 21. Oktober 1997, Patronis/Rat, T-168/96, Slg. ÖD 1997, I-A-299 und II-833, Randnr. 35; 5. März 1998, Manzo-Tafaro/Kommission, T-221/96, Slg. ÖD 1998, I-A-115 und II-307, Randnr. 18; 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD 1999, I-A-163 und II-851, Randnr. 35; 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD 2000, I-A-39 und II-169, Randnrn.

 
• EuG, 25.06.2020 - T-511/18

  XH/ Kommission

  Hingegen soll mit dem Probezeitbericht im Wesentlichen bewertet werden, ob der Beamte auf Probe fähig ist, die mit seinem Amt verbundenen Aufgaben wahrzunehmen, und zum Beamten auf Lebenszeit ernannt werden kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, EU:T:2000:53, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission

  Force est donc de constater que, tout comme l'ancien rapport de notation, le REC constitue un élément indispensable d'appréciation chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion (voir, quant aux rapports de notation, arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, précité, point 30, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, point 34).
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  À cet égard, il cite l'arrêt du Tribunal du 24 février 2000, Jacobs/Commission (T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, points 39 à 41), dans lequel le Tribunal aurait rappelé que ne peuvent, notamment, être valablement prises en compte par le comité de promotion, en lieu et place du rapport de notation, les déclarations du directeur général, ou de son représentant, devant ledit comité, dans la mesure où celui-ci n'était pas le premier notateur du candidat et où l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires obéit à des procédures précises qui requièrent, au minimum, la participation aussi bien de deux notateurs que du fonctionnaire noté lui-même, et que ces déclarations devaient être versées au dossier individuel du requérant.
• EuG, 23.11.2006 - T-422/04

  Lavagnoli / Kommission

  Dès lors, l'examen comparatif des mérites aurait été réalisé en l'absence d'un rapport de notation définitif du requérant et ladite décision devrait, selon la jurisprudence, être annulée (arrêt du Tribunal du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, RecFP p. I-A-39 et II-169, points 34, 39 et 40).
• EuGöD, 07.11.2007 - F-57/06

  Hinderyckx / Rat

  17 und 18; 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD 2000, I-A-39 und II-169, Randnrn.
• Generalanwalt beim EuGH, 15.06.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux

  Das Gericht hat das Verfahren jedoch in Urteilen beschrieben, die es in anderen Rechtssachen erlassen hat, insbesondere in Urteilen vom 10. Juli 1992 in der Rechtssache T-53/91 (Mergen/Kommission, Slg. 1992, II-2041, Randnr. 27), vom 6. Juni 1996 in der Rechtssache T-262/94 (Baiwir/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-257 und II-739, Randnr. 61), vom 21. November 1996 in der Rechtssache T-144/95 (Michaël/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-529 und II-1429, Randnr. 1), vom 22. Februar 2000 in der Rechtssache T-22/99 (Rose/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-27 und II-115, Randnrn. 2 und 4) und vom 24. Februar 2000 in der Rechtssache T-82/98 (Jacobs/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-39 und II-169, Randnr. 2).
• EuG, 11.07.2007 - T-93/03

  Konidaris / Kommission

  49 und 50; Gericht, 5. März 1998, Manzo-Tafaro/Kommission, T-221/96, Slg. ÖD 1998, I-A-115 und II-307, Randnr. 18; Gericht, 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD 2000, I-A-39 und II-169, Randnr. 36; Gericht, 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, Slg. ÖD 2000, I-A-201 und II-911, Randnr. 40; Morello/Kommission, Randnr. 89.
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Rappe / Kommission
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission
• EuG, 22.11.2006 - T-434/04

  Milbert u.a. / Kommission
• EuG, 22.11.2006 - T-436/04

  Sanchez Ferriz / Kommission
• EuG, 11.12.2003 - T-323/02

  Breton / Gerichtshof
• EuG, 17.03.2004 - T-4/03

  Lebedef / Kommission
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission
• EuG, 17.03.2004 - T-175/02

  Lebedef / Kommission
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission
• EuG, 15.11.2001 - T-194/99

  Sebastiani / Kommission