Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  BP / FRA

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  BP / FRA

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  BP / FRA

  [fremdsprachig]

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 11.07.2019 - T-838/16
• EuGH, 16.09.2020 - C-669/19

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 11.07.2019 - T-888/16

  BP / FRA

  Le 29 mars 2017, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé, les parties entendues, de ne pas joindre la présente affaire aux affaires T-838/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Elle renvoie sur ce point aux observations faites dans le cadre de sa réclamation du 18 mai 2016 adressée à la FRA ainsi qu'à la requête déposée au greffe du Tribunal dans l'affaire T-838/16, BP/FRA.

  À cet égard, d'une part, les preuves produites par la requérante portent sur des documents dont la requérante était en possession avant le dépôt de la réplique, dans la mesure où elles sont également celles transmises aux dossiers d'affaires distinctes, à savoir les affaires T-917/16 REV et T-838/16, BP/FRA.

  D'autre part, la requérante opère un renvoi aux preuves produites dans les affaires T-917/16 REV et T-838/16, BP/FRA.

  Partant, la requérante ne saurait se limiter à renvoyer aux preuves produites dans les affaires T-917/16 REV et T-838/16, BP/FRA aux fins de leur prise en compte dans le cadre de la présente affaire, et ce quand bien même ces affaires opposeraient les mêmes parties.

  Troisièmement, la requérante renvoie aux annexes au mémoire au duplique déposé par la FRA dans l'affaire T-838/16, BP/FRA, pour attester de faits nouveaux relatifs au nouveau directeur de la FRA.

  Or, conformément à la jurisprudence citée au point 287 du présent arrêt, la requérante ne saurait se limiter à renvoyer aux annexes au mémoire en duplique de la FRA dans l'affaire T-838/16, BP/FRA.

• EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  BP / FRA

  Le 16 janvier 2017, 1a demanderesse en révision a déposé, dans l'affaire T-838/16, BP/FRA, une demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2017, 1a FRA a demandé au Tribunal de rejeter la demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Le 30 mars 2017, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé, les parties entendues, de ne pas joindre la présente affaire aux affaires T-838/16 et T-888/16.

  - à titre plus subsidiaire, en tant que recours joint aux recours dans les affaires T-888/16 et T-838/16, BP/FRA.

• EuG, 21.02.2024 - T-536/22

  PAN Europe / Kommission

  En effet, dans la mesure où les institutions de l'Union sont responsables, dans l'ensemble de leurs domaines de compétence, de la protection de la santé publique, de la sécurité et de l'environnement, le principe de précaution peut être considéré comme un principe autonome découlant des dispositions du traité, en particulier de l'article 11, de l'article 168, paragraphe 1, de l'article 169, paragraphes 1 et 2, et de l'article 191, paragraphes 1 et 2, TFUE (voir, en ce sens, arrêts du 26 novembre 2002, Artegodan e.a./Commission, T-74/00, T-76/00, T-83/00 à T-85/00, T-132/00, T-137/00 et T-141/00, EU:T:2002:283, point 184 ; du 21 octobre 2003, Solvay Pharmaceuticals/Conseil, T-392/02, EU:T:2003:277, point 121, et du 11 juillet 2019, BP/FRA, T-838/16, non publié, EU:T:2019:494, point 396).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 14.03.2024 - C-541/22

  García Fernández u.a./ Kommission und SRB

  45 Point 655 de l'arrêt attaqué, faisant référence à l'arrêt du 11 juillet 2019, BP/FRA (T-838/16, EU:T:2019:494, point 217 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2021 - T-703/19

  DD / FRA

  Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'arrêt du 11 juillet 2019, BP/FRA (T-838/16, non publié, EU:T:2019:494), invoqué par le requérant.

  En effet, dans l'arrêt du 11 juillet 2019, BP/FRA (T-838/16, non publié, EU:T:2019:494), le Tribunal a estimé que, quand bien même l'auteur de la fuite n'aurait pas été identifié, la fuite aurait été imputable à la FRA dans la mesure où il existait un indice sérieux de la divulgation des documents par un employé de la FRA.

• EuG, 17.01.2024 - T-297/21

  Troy Chemical Company und Troy/ Kommission

  Toutefois, il n'y a pas lieu d'ordonner la mesure d'instruction proposée par une partie requérante lorsque cette mesure n'a pas pour objet de préciser les griefs soulevés par la partie requérante ou de prouver la véracité des allégations factuelles de cette dernière, mais se présente plutôt comme une tentative d'obtenir de nouveaux éléments à l'appui du recours de la partie requérante, dès lors que celle-ci ne soulève pas de reproches concrets, susceptibles d'être vérifiés ou précisés par une demande de renseignements ou de documents spécifiques (arrêt du 11 juillet 2019, BP/FRA, T-838/16, non publié, EU:T:2019:494, point 411 ; voir également, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2000, Bareyt e.a./Commission, T-175/97, EU:T:2000:259, points 89 à 91).
• EuG, 01.06.2022 - T-523/17

  Eleveté Invest Group u.a./ Kommission und CRU

  Der Kläger hat zu beweisen, dass ein Kausalzusammenhang zwischen dem gerügten Verhalten und dem geltend gemachten Schaden besteht (vgl. Urteil vom 11. Juli 2019, BP/FRA, T-838/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:494, Rn. 217 und die dort angeführte Rechtsprechung).