Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Infocit / OHMI - DIN (DINKOOL)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Infocit / OHMI - DIN (DINKOOL)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "DINKOOL" für Waren in den Klassen 7, 9 und 11 auf Aufhebung der Entscheidung R 1106/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 12. November 2013, mit der die ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 22.04.2008 - T-233/06

  Casa Editorial el Tiempo / OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Or, selon la jurisprudence, un tel défaut de preuve ne peut être sanctionné par un rejet de l'opposition qu'au cas où cette preuve a été exigée, expressément et en temps utile, par le demandeur devant l'OHMI, conformément aux dispositions de l'article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 33 et jurisprudence citée, et du 22 avril 2008, Casa Editorial el Tiempo/OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO), T-233/06, EU:T:2008:121, point 26].

  Il convient, par conséquent, d'apprécier l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause en tenant compte de l'ensemble des produits protégés par la marque antérieure (voir, en ce sens, arrêt EL TIEMPO, point 21 supra, EU:T:2008:121, point 27).

  En effet, la marque antérieure ayant été enregistrée pour les produits visés au point 7 ci-dessus, c'est au regard desdits produits qu'il convient, à l'instar de la chambre de recours, d'examiner le risque de confusion (voir, en ce sens, arrêt EL TIEMPO, point 21 supra, EU:T:2008:121, point 27).

• EuGH, 10.07.2014 - C-325/13

  Peek & Cloppenburg / OHMI - Peek & Cloppenburg - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  En vertu de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, le titulaire d'un signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque communautaire, notamment, lorsque et dans la mesure où, selon le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe, des droits à ce dernier ont été acquis avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement de cette marque et ledit signe lui donne le droit d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente (arrêt du 10 juillet 2014, Peek & Cloppenburg/OHMI, C-325/13 P et C-326/13 P, EU:C:2014:2059, point 46).

  Sur ce fondement, l'opposant doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d'application du droit de l'État membre invoqué et qu'il permet d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente (voir arrêt Peek & Cloppenburg/OHMI, point 62 supra, EU:C:2014:2059, point 47 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.11.2008 - T-281/07

  ecoblue / OHMI - Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  La circonstance selon laquelle un signe est composé exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [arrêt du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI - Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T-281/07, EU:T:2008:489, point 28 ; voir également, en ce sens, arrêt du 4 mai 2005, Reemark/OHMI - Bluenet (Westlife), T-22/04, Rec, EU:T:2005:160, point 40].

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux, qui, pour lui, ont une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 57 ; du 13 février 2008, Sanofi-Aventis/OHMI - GD Searle (ATURION), T-146/06, EU:T:2008:33, point 58, et Ecoblue, point 32 supra, EU:T:2008:489, point 30].

 
• EuG, 25.11.2003 - T-286/02

  Oriental Kitchen / OHMI - Mou Dybfrost (KIAP MOU)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Cette conclusion doit être approuvée eu égard aux similitudes visuelles et phonétiques relevées ci-dessus [voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2003, 0riental Kitchen/OHMI - Mou Dybfrost (KIAP MOU), T-286/02, Rec, EU:T:2003:311, point 45].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Eu égard à l'ensemble des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté dans son intégralité sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal d'enregistrer la marque demandée [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, EU:T:2008:163, point 70, et du 11 janvier 2013, Kokomarina/OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG), T-568/11, EU:T:2013:5, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.12.1990 - T-113/89

  Nederlandse Associatie van de Farmaceutische Industrie "Nefarma" und Bond van …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  N'ayant pas conclu sur les dépens, l'intervenant supportera ses propres dépens (voir, en ce sens, arrêts du 5 mars 1986, Tezi Textiel/Commission, 59/84, Rec, EU:C:1986:102, point 75, et du 13 décembre 1990, Nefarma/Commission, T-113/89, Rec, EU:T:1990:82, point 101).
• EuGH, 05.03.1986 - 59/84

  Tezi / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  N'ayant pas conclu sur les dépens, l'intervenant supportera ses propres dépens (voir, en ce sens, arrêts du 5 mars 1986, Tezi Textiel/Commission, 59/84, Rec, EU:C:1986:102, point 75, et du 13 décembre 1990, Nefarma/Commission, T-113/89, Rec, EU:T:1990:82, point 101).
• EuG, 11.01.2013 - T-568/11

  Kokomarina / OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-85/14

  Eu égard à l'ensemble des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté dans son intégralité sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal d'enregistrer la marque demandée [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, EU:T:2008:163, point 70, et du 11 janvier 2013, Kokomarina/OHMI - Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG), T-568/11, EU:T:2013:5, point 54 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.05.2005 - T-22/04

  Reemark / OHMI - Bluenet (Westlife) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 13.02.2008 - T-146/06

  Sanofi-Aventis / OHMI - GD Searle (ATURION)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 28.10.2009 - T-273/08

  X-Technology R & D Swiss / OHMI - Ipko-Amcor (First-On-Skin) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 07.02.2013 - T-50/12

  AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

• EuG, 30.11.2016 - T-217/15

  Fiesta Hotels & Resorts / EUIPO - Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA …

  Sur ce fondement, le demandeur en nullité doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d'application du droit de l'État membre invoqué et qu'il permet d'interdire l'utilisation d'une marque plus récente [voir, en ce sens, arrêts du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, EU:C:2011:189, point 190, et arrêt du 10 février 2015, 1nfocit/OHMI - DIN (DINKOOL), T-85/14, non publié, EU:T:2015:82 point 63 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.09.2017 - T-609/15

  Repsol YPF/ EUIPO - Basic (BASIC) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auf dieser Grundlage muss der Antragsteller im Nichtigkeitsverfahren dartun, dass das fragliche Zeichen in den Anwendungsbereich des geltend gemachten Rechts des Mitgliedstaats fällt und dass es die Untersagung der Benutzung einer jüngeren Marke erlaubt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. März 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, EU:C:2011:189, Rn. 190, und vom 10. Februar 2015, 1nfocit/HABM - DIN [DINKOOL], T-85/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:82, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).