Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Damm/ EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 19.06.2018 - T-859/16
• EuG, 06.06.2019 - T-859/16 DEP

Wird zitiert von ... (30)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 11 et jurisprudence citée).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 12 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 13 et jurisprudence citée).

  Eu égard au caractère définitif de cette décision à la suite de l'expiration du délai de pourvoi contre l'arrêt du Tribunal, l'intervenante dispose donc déjà d'un titre exécutoire lui permettant d'obtenir le paiement dudit montant, le cas échéant, par la voie d'une procédure d'exécution forcée (voir, en ce sens, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 18 et jurisprudence citée).

  Dès lors, la demande de l'intervenante est irrecevable en ce qu'elle vise les dépens encourus au titre des procédures devant l'EUIPO (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 20 et jurisprudence citée).

  À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  En outre, l'intervenante n'a pas fait valoir, dans sa demande de taxation, que l'affaire présentait une complexité ou une importance particulière [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 17].

  Deuxièmement, il y a lieu de relever que, eu égard à l'importance des marques dans le commerce, si l'affaire révélait certes un intérêt économique pour l'intervenante, celle-ci n'a soumis au Tribunal aucun élément établissant que cet intérêt présentait, en l'espèce, un caractère inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 18 et jurisprudence citée].

• EuG, 23.10.2018 - T-326/16

  Bundesverband Deutsche Tafel/ EUIPO - Tiertafel Deutschland (Tafel) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  À cet égard, il convient de relever que, d'une part, comme l'avance la requérante à juste titre, le juge de l'Union n'est pas lié par les coefficients prévus par le VV RVG qui sont applicables aux frais de procédure exposés devant les juridictions allemandes, mais qu'il doit apprécier le montant des dépens récupérables à l'aune des critères énumérés au point 13 ci-dessus (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 23 octobre 2018, Bundesverband Deutsche Tafel/EUIPO, T-326/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:747, point 15).

 
• EuG, 19.09.2018 - T-286/16

  Kneidinger/ EUIPO - Topseat International (Abattant de toilettes) - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  À cet égard, la possibilité pour ce juge d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances du 21 mars 2018, K&K Group/EUIPO, T-2/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:175, point 24 et jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Kneidinger/EUIPO, T-286/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:583, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée, EU:T:2009:118, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  D'autre part, il y a lieu de rappeler que, lors de la fixation du montant des dépens récupérables, il convient de tenir compte du nombre total d'heures de travail correspondant aux prestations effectuées et considérées comme objectivement indispensables aux fins de la procédure concernée, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels ledit travail a été réparti [voir ordonnance du 29 juin 2015, Reber/OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM), T-530/10 DEP, non publiée, EU:T:2015:482, point 30].
• EuG, 27.10.2017 - T-102/13

  Heli-Flight / EASA - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - Vertretung …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  D'autre part, même si l'article 170, paragraphe 4, du règlement de procédure offre expressément la faculté aux parties de demander une expédition de l'ordonnance aux fins d'exécution, il n'y a pas lieu de statuer formellement sur une telle demande puisque celle-ci est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables des parties (voir ordonnance du ordonnance du 27 octobre 2017, Heli-Flight/AESA, T-102/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:769, point 59).
• EuG, 19.06.2018 - T-859/16

  Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Par arrêt du 19 juin 2018, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER) (T-859/16, non publié, EU:T:2018:352, ci-après l'« arrêt EISKELLER "), le Tribunal a rejeté le recours comme étant non fondé et a, en vertu de l'article 134, paragraphe 1, de son règlement de procédure, condamné la requérante aux dépens conformément aux conclusions de l'EUIPO et de l'intervenante.
• EuG, 11.07.2018 - T-779/16

  Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) - …

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnances du 11 juillet 2018, Rühland/EUIPO, T-779/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:467, points 10 et 18 ainsi que jurisprudence citée, et du 19 septembre 2018, Viridis Pharmaceutical/EUIPO, T-276/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:620, point 19 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2019 - T-840/14

  International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  Auszug aus EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Il en résulte que la condamnation de la requérante aux dépens qui a été décidée dans le dispositif de l'arrêt EISKELLER (voir point 4 ci-dessus) vise seulement les dépens qui sont afférents à la procédure devant le Tribunal et non ceux qui sont afférents à la procédure devant la chambre de recours [voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 13 février 2019, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Sky (Sky BONUS), T-840/14 DEP, non publiée, EU:T:2019:101, point 18].
• EuG, 19.09.2018 - T-276/16

  Viridis Pharmaceutical/ EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan) - Verfahren - …

• EuG, 19.02.2024 - T-761/20

  European Dynamics Luxembourg / EZB

  D'autre part, même si l'article 170, paragraphe 4, du règlement de procédure offre expressément la faculté aux parties de demander une expédition de l'ordonnance aux fins d'exécution, il n'y a pas lieu de statuer formellement sur une telle demande, puisque celle-ci est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables des parties [voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER), T-859/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:402, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 23.01.2024 - T-380/20

  Tubes Radiatori/ EUIPO - Antrax It (Radiateur de chauffage)

  D'autre part, même si l'article 170, paragraphe 4, du règlement de procédure offre expressément la faculté aux parties de demander une expédition de l'ordonnance aux fins d'exécution, il n'y a pas lieu de statuer formellement sur une telle demande, puisque celle-ci est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables des parties [voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER), T-859/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:402, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.03.2024 - T-569/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)

  En l'absence d'éléments concrets apportés par l'intervenante, l'intérêt économique que l'affaire au principal présentait pour celle-ci ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER), T-859/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:402, point 22 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 11.03.2024 - T-568/21

  Harbaoui/ EUIPO - Google (GC GOOGLE CAR)

  En l'absence d'éléments concrets apportés par l'intervenante, l'intérêt économique que l'affaire au principal présentait pour celle-ci ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 6 juin 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER), T-859/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:402, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …

  Zum anderen ist über einen solchen Antrag, auch wenn Art. 170 Abs. 4 der Verfahrensordnung den Parteien ausdrücklich die Möglichkeit einräumt, eine Ausfertigung des Beschlusses zum Zweck der Vollstreckung zu beantragen, nicht förmlich zu entscheiden, da er rein administrativer Art ist und nichts mit dem Gegenstand des vorliegenden Rechtsstreits zu tun hat, der die Festsetzung der den Parteien zu erstattenden Kosten betrifft (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. Juni 2019, Damm/EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz [EISKELLER], T-859/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:402, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 22.12.2022 - T-359/20

  Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage) …
• EuG, 25.10.2022 - T-574/19

  Tinnus Enterprises/ EUIPO - Mystic Products und Koopman International …
• EuG, 26.04.2023 - T-682/20

  Legero Schuhfabrik/ EUIPO - Rieker Schuh (Chaussure) - Verfahren - Verbindung - …
• EuG, 22.06.2022 - T-840/19

  Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products …
• EuG, 22.06.2022 - T-841/19

  Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products …
• EuG, 22.06.2022 - T-839/19

  Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products …
• EuG, 22.06.2022 - T-842/19

  Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products …
• EuG, 15.03.2021 - T-321/19

  Maternus/ EUIPO - adp Gauselmann (Jokers WILD Casino)
• EuG, 06.10.2022 - T-512/20

  TrekStor/ EUIPO - Zagg (Housse de protection pour matériel informatique)
• EuG, 13.12.2022 - T-227/20

  Biovene Cosmetics/ EUIPO - Eugène Perma France (BIOVÈNE BARCELONA)
• EuG, 22.06.2022 - T-838/19

  Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products …
• EuG, 11.06.2021 - T-801/19

  DTE Systems/ EUIPO - Speed-Buster (PedalBox +) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)
• EuG, 25.05.2023 - T-307/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (DRYTILE) - …
• EuG, 18.05.2022 - T-329/19

  12seasons/ EUIPO - Société immobilière und mobilière de Montagny (BE EDGY BERLIN)
• EuG, 15.07.2020 - T-390/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION) - Unionsmarke …
• EuG, 15.07.2020 - T-389/18

  Nonnemacher/ EUIPO - Ingram (WKU) - Unionsmarke - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 25.05.2023 - T-308/21

  Classen Holz Kontor/ EUIPO - Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer (new type tiling …
• EuG, 26.03.2021 - T-223/17

  Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS)
• EuG, 14.10.2022 - T-186/20

  Chatwal/ EUIPO - Timehouse Capital (THE TIME)