Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

• EU-Kommission

  Repsol YPF, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin einer aus dem Buchstaben "R" bestehenden Bildmarke für Waren und Dienstleistungen der Klassen 25, 35 und 41 auf Aufhebung der Entscheidung R 1815/2010-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

Verfahrensgang

• EuG, 27.06.2013 - T-89/12
• EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

Wird zitiert von ... (11)

• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)

  De surcroît, le fait qu'un signe ou un élément qui le compose est fréquemment utilisé comme symbole dans la vie des affaires, doit être considéré comme une indication du caractère distinctif faible de ce signe ou de l'élément qui le compose [voir, en ce sens, arrêt du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, EU:T:2013:335, point 51].

  Il convient de relever, à l'instar de l'OHMI, que c'est précisément parce que les signes sont courts que le public pertinent percevra plus nettement les différences entre eux (arrêt R, EU:T:2013:335, point 37).

• EuG, 24.10.2014 - T-543/12

  Grau Ferrer / OHMI - Rubio Ferrer (Bugui va)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, EU:T:2013:335, point 15].
• EuG, 07.10.2014 - T-531/12

  Tifosi Optics / OHMI - Tom Tailor (T)

  p. II-2217, point 42 ; du 20 octobre 2011, Poloplast/OHMI - Polypipe (P), T-189/09, non publié au Recueil, point 83 ; et, en ce sens, du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié au Recueil, point 42].

 
• EuGH, 22.10.2014 - C-466/13

  Repsol / HABM

  Par son pourvoi, Repsol YPF SA (ci-après «Repsol") demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R) (T-89/12, EU:T:2013:335, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 décembre 2011 (affaire R 1815/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre elle-même et Ajuntament de Roses (ci-après la «décision litigieuse").
• EuG, 11.10.2016 - T-461/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison sur le plan conceptuel, celle-ci ne peut non plus être effectuée, la marque contestée, en tant que motif ornemental abstrait, étant dépourvue de signification et les marques antérieures, qui renvoient, tout au plus, à la lettre majuscule « G ", n'ayant pas de contenu sémantique intrinsèque [voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 42, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié, EU:T:2013:335, point 42].
• EuG, 01.06.2016 - T-240/15

  Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 20, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié, EU:T:2013:335, point 15].
• EuG, 18.03.2016 - T-33/15

  Grupo Bimbo / HABM (BIMBO)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, EU:T:2013:335, point 15, et du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, EU:T:2015:481, point 23].
• EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison sur le plan conceptuel, celle-ci ne peut non plus être effectuée, la marque demandée, en tant que motif ornemental abstrait, étant dépourvue de signification et les marques antérieures, qui renvoient à une combinaison de lettres majuscules « G ", n'ayant pas de contenu sémantique intrinsèque [voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 42, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, non publié, EU:T:2013:335, point 42].
• EuG, 11.12.2014 - T-12/13

  Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International (ARTI)

  Il convient donc d'écarter les éléments susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée ; arrêt du 29 septembre 2011, Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA), T-107/10, EU:T:2011:551, point 17, et arrêt du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, EU:T:2013:335, point 19].
• EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, Rec, EU:T:2013:335, point 15].
• EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  CMT / OHMI - Camomilla (Camomilla)