Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Secolux / Kommission

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 3. Dezember 2013, mit der das Angebot der Klägerin im Rahmen des offenen Ausschreibungsverfahrens AO 02/2013/OIL zum Abschluss einer Rahmenvereinbarung für die Erbringung von Dienstleistungen im Zusammenhang mit ...

Verfahrensgang

• EuG, 03.11.2014 - T-90/14
• EuG, 08.10.2015 - T-90/14

Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 12.03.2008 - T-345/03

  Evropaïki Dynamiki / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  En vertu du principe de transparence, qui constitue le corollaire du principe d'égalité entre les soumissionnaires, il convient que toutes les informations techniques pertinentes pour la bonne compréhension de l'avis de marché ou du cahier des charges soient mises, dès que possible, à la disposition de l'ensemble des entreprises participant à une procédure de passation de marchés publics, de façon, d'une part, à permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d'en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d'autre part, à mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêt du 12 mars 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03, Rec, EU:T:2008:67, points 144 et 145).

  Cette circonstance constitue en quelque sorte un « avantage de facto inhérent " (arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 75 supra, EU:T:2008:67, point 70).

  De surcroît, le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires n'exige pas davantage de contraindre le pouvoir adjudicateur à neutraliser de façon absolue l'ensemble des avantages dont bénéficie un soumissionnaire dont le contractant en place est le sous-traitant (arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 75 supra, EU:T:2008:67, point 73).

  Afin de préserver autant que possible le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, une neutralisation des possibles avantages du contractant en place doit tout de même être effectuée, uniquement dans la mesure où cette neutralisation est techniquement facile à réaliser, lorsqu'elle est économiquement acceptable et lorsqu'elle ne viole pas les droits du contractant en place ou dudit soumissionnaire (arrêt Evropaïki Dynamiki/Commission, point 75 supra, EU:T:2008:67, point 76).

• EuG, 09.09.2008 - T-212/03

  DAS GERICHT WEIST DIE VON MYTRAVEL ERHOBENE KLAGE AUF SCHADENSERSATZ AB

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  En vertu d'une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de la disposition précitée, pour comportement illicite de ses organes est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du 11 juillet 1997, 01eifici Italiani/Commission, T-267/94, Rec, EU:T:1997:113, point 20, et du 9 septembre 2008, MyTravel/Commission, T-212/03, Rec, EU:T:2008:315, point 35).

  Selon la jurisprudence, la condition du comportement illégal des institutions de l'Union requiert la violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers (arrêt MyTravel/Commission, point 93 supra, EU:T:2008:315, point 29).

• EuG, 26.09.2014 - T-498/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Selon la jurisprudence, le principe de transparence, qui a essentiellement pour but de garantir l'absence de risque de favoritisme et d'arbitraire de la part du pouvoir adjudicateur, implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d'attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges (arrêts du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec, EU:C:2004:236, point 111, et du 26 septembre 2014, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-498/11, EU:T:2014:831, point 119).

  Afin de garantir le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, il importe que tous les éléments pris en considération par le pouvoir adjudicateur pour identifier l'offre économiquement la plus avantageuse et, si possible, leur importance relative soient connus des soumissionnaires potentiels au moment de la préparation de leurs offres (arrêts du 21 juillet 2011, Evropaïki Dynamiki/EMSA, C-252/10 P, EU:C:2011:512, point 30, et Evropaïki Dynamiki/Commission, point 37 supra, EU:T:2014:831, point 121).

 
• EuG, 11.07.1997 - T-267/94

  Oleifici Italiani / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  En vertu d'une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, au sens de la disposition précitée, pour comportement illicite de ses organes est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du 11 juillet 1997, 01eifici Italiani/Commission, T-267/94, Rec, EU:T:1997:113, point 20, et du 9 septembre 2008, MyTravel/Commission, T-212/03, Rec, EU:T:2008:315, point 35).
• EuGH, 05.03.1996 - C-46/93

  Brasserie du pêcheur / Bundesrepublik Deutschland und The Queen / Secretary of …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Le critère décisif pour considérer qu'une violation du droit de l'Union est suffisamment caractérisée est celui de la méconnaissance manifeste et grave, par une institution de l'Union, des limites qui s'imposent à son pouvoir d'appréciation (arrêt du 5 mars 1996, Brasserie du pêcheur et Factortame, C-46/93 et C-48/93, Rec, EU:C:1996:79, point 55).
• EuG, 25.02.2003 - T-4/01

  Renco / Rat

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Les trois conditions mentionnées ci-dessus étant cumulatives, eu égard à la conclusion du Tribunal relative à l'absence de comportement illégal de la part de la Commission en l'espèce, il y a lieu de rejeter la demande d'indemnisation, sans qu'il soit nécessaire d'analyser les autres conditions (voir, en ce sens, arrêt du 25 février 2003, Renco/Conseil, T-4/01, Rec, EU:T:2003:37, point 60).
• EuG, 06.05.2013 - T-288/11

  Kieffer Omnitec / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Selon la jurisprudence relative aux marchés publics, le principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qui a pour objectif de favoriser le développement d'une concurrence saine et effective entre les entreprises participant à un marché public, impose que tous les soumissionnaires disposent des mêmes chances dans la formulation des termes de leurs offres et implique donc que celles-ci soient soumises aux mêmes conditions pour tous les compétiteurs (arrêts du 12 mars 2008, European Service Network/Commission, T-332/03, EU:T:2008:66, point 125, et du 6 mai 2013, Kieffer Omnitec/Commission, T-288/11, EU:T:2013:228, point 27).
• EuG, 06.07.2005 - T-148/04

  TQ3 Travel Solutions Belgium / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Il résulte également de la jurisprudence que l'obligation de vérifier le sérieux d'une offre résulte de l'existence préalable de doutes quant à sa fiabilité (arrêt du 6 juillet 2005, TQ3 Travel Solutions Belgium/Commission, T-148/04, Rec, EU:T:2005:274, point 49).
• EuG, 11.05.2010 - T-121/08

  PC-Ware Information Technologies / Kommission - Öffentliche Lieferaufträge - …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  De tels doutes peuvent, notamment, exister s'il apparaît incertain, d'une part, qu'une offre respecte la législation du pays dans lequel les services devraient être exécutés, en matière de rémunération du personnel, de contribution au régime de sécurité sociale, de respect des normes de sécurité et de santé au travail, de vente à perte, et, d'autre part, que le prix proposé intègre tous les coûts induits par les aspects techniques de l'offre (arrêts du 11 mai 2010, PC-Ware Information Technologies/Commission, T-121/08, Rec, EU:T:2010:183, point 63, et du 15 octobre 2013, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-638/11, EU:T:2013:530, point 68).
• EuG, 21.05.2008 - T-495/04

  Belfass / Rat - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Gemeinschaftliches …

  Auszug aus EuG, 08.10.2015 - T-90/14

  Selon la jurisprudence, en l'absence d'une définition du seuil d'anomalie et de la notion d'offre anormalement basse dans le règlement délégué, cette notion peut être appliquée non seulement au critère du prix, mais également, lorsque le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, aux autres critères d'attribution visés à l'article 149, paragraphe 2, du règlement délégué (arrêt du 21 mai 2008, Belfass/Conseil, T-495/04, Rec, EU:T:2008:160, points 95 et 100).
• EuGH, 21.07.2011 - C-252/10

  Evropaïki Dynamiki / EMSA
• EuGH, 04.10.2012 - C-597/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 04.02.2014 - T-644/13

  Serco Belgium u.a. / Kommission
• EuG, 15.10.2013 - T-638/11

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA
• EuGH, 24.11.2005 - C-331/04

  ATI EAC u.a. - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Richtlinien 92/50/EWG und …
• EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

  Kommission / CAS Succhi di Frutta
• EuG, 12.03.2008 - T-332/03

  European Service Network / Kommission

• EuG, 26.01.2017 - T-700/14

  TV1 / Kommission - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren …

  Dies kann beispielsweise der Fall sein, weil der angebotene Preis zu niedrig erscheint oder weil die vorgeschlagenen technischen Lösungen außerhalb der Kompetenz des Anbieters erscheinen (Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 61).

  Solche Zweifel können insbesondere bestehen, wenn es zum einen unsicher scheint, dass ein Angebot in dem Land, in dem die Dienste erbracht werden sollen, in den Bereichen Personalgehälter, Sozialversicherungsbeiträge, Einhaltung der Vorschriften über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz sowie Dumping die Rechtsvorschriften beachtet, und zum anderen, dass der angebotene Preis alle Kosten beinhaltet, die sich aus den technischen Aspekten des Angebots ergeben (Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 62).

  Ein Angebot kann nämlich billiger sein als ein anderes, ohne jedoch ungewöhnlich niedrig zu sein (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. Juli 2005, TQ3 Travel Solutions Belgium/Kommission, T-148/04, EU:T:2005:274, Rn. 28, 29 und 71, und vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 64).

• Generalanwalt beim EuGH, 27.09.2018 - C-183/17

  International Management Group / Kommission - Rechtsmittel - …

  111 IMG verweist auf das in Rn. 139 des Urteils in der Rechtssache T-29/15 angeführte Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission (T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  124 Neben dem Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission (T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 34), auf das sich Rn. 114 des Urteils in der Rechtssache T-381/15 bezieht, vgl. die in Fn. 112 der vorliegenden Schlussanträge angeführte Rechtsprechung.

• EuG, 10.09.2019 - T-741/17

  Trasys International und Axianseu - Digital Solutions/ EASA

  Solche Zweifel können insbesondere vorliegen, wenn es ungewiss erscheint, ob zum einen ein Angebot die Rechtsvorschriften über die Vergütung des Personals, die Sozialversicherungsbeiträge, die Einhaltung der Bestimmungen über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz und den Verkauf unter Selbstkosten des Landes beachtet, in dem die Dienstleistungen erbracht werden sollten, und zum anderen der angebotene Preis alle mit den technischen Aspekten des Angebots einhergehenden Kosten umfasst (Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 62).

  Die Rechtsprechung hat daher als Rechtfertigungsgründe, die eine wesentliche Preisabweichung erklären können, z. B. folgende Angaben anerkannt: den Rückgriff auf Unteraufträge durch den Kläger in Höhe von 35 %, während der Auftragnehmer über Personal für alle Aufgaben verfügte, der Umstand, dass der Kläger ein neuer Marktteilnehmer war, der die Gegenstände der Leistungen nicht kannte und daher eine größere Marge angewandt hatte, sowie die Preisbemühungen des Auftragnehmers und Vergleiche mit früheren ähnlichen Verträgen hinsichtlich des Preises und der Qualität (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 64 und 65).

 
• EuG, 28.06.2018 - T-211/17

  Amplexor Luxembourg/ Kommission

  Cette circonstance constitue en quelque sorte un « avantage de facto inhérent " (arrêts du 12 mars 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03, EU:T:2008:67, point 70 ; du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 76, et du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 258).

  Afin de préserver autant que possible le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, une neutralisation des possibles avantages du contractant en place doit tout de même être effectuée, uniquement dans la mesure où cette neutralisation est techniquement facile à réaliser, lorsqu'elle est économiquement acceptable et lorsqu'elle ne viole pas les droits dudit contractant (arrêts du 12 mars 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03, EU:T:2008:67, point 76 ; du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 77, et du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 259).

• EuG, 02.02.2017 - T-381/15

  IMG / Kommission - Schutz der finanziellen Interessen der Union - Verstärkte …

  Toutefois, il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une irrégularité procédurale, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si la partie requérante avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêt du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 04.07.2017 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins …

  Solche Zweifel können insbesondere vorliegen, wenn es ungewiss erscheint, ob zum einen ein Angebot die Rechtsvorschriften im Bereich der Vergütung des Personals, der Sozialversicherungsbeiträge, der Einhaltung der Bestimmungen über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz und des Verkaufs unter Selbstkosten des Landes beachtet, in dem die Dienstleistungen erbracht werden müssten, und ob zum anderen der angebotene Preis alle mit den technischen Aspekten des Angebots einhergehenden Kosten umfasst (Urteil vom 8. Oktober 2015, Secolux/Kommission, T-90/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:772, Rn. 62).
• EuG, 19.06.2018 - T-86/17

  Das Gericht der Europäischen Union bestätigt den Beschluss des Europäischen …

  En effet, il convient de rappeler que, en présence d'une éventuelle irrégularité procédurale, il incombe au juge de vérifier si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si la partie requérante avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêts du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 52 et jurisprudence citée ; du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 80 et jurisprudence citée, et du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.02.2017 - T-29/15

  International Management Group / Kommission - Entwicklungszusammenarbeit - …

  Par ailleurs, et en tout état de cause, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il incombe au juge de vérifier, lorsqu'il estime être en présence d'une irrégularité procédurale, si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si la partie requérante avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêt du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.11.2018 - T-161/17

  Le Pen / Parlament

  En effet, il convient de rappeler que, en présence d'une éventuelle irrégularité procédurale, il incombe au juge de vérifier si, en fonction des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, la procédure en cause aurait pu aboutir à un résultat différent si la partie requérante avait pu mieux assurer sa défense en l'absence de cette irrégularité (voir, en ce sens, arrêts du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 52 et jurisprudence citée ; du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 80 et jurisprudence citée, et du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.09.2018 - T-61/17

  Selimovic / Parlament

  Or, le requérant n'a avancé aucun élément en ce sens (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.02.2017 - T-74/15

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission - …
• EuG, 04.02.2016 - T-722/14

  PRIMA / Kommission