Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Athinaïki Techniki / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 26.09.2006 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2008 - C-521/06
• EuGH, 17.07.2008 - C-521/06
• EuG, 29.06.2009 - T-94/05
• EuG, 27.11.2009 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 02.09.2010 - C-362/09
• EuGH, 16.12.2010 - C-362/09
• EuG, 22.09.2011 - T-94/05 RENV II

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 07.06.2006 - T-613/97

  UFEX u.a. / Kommission - Staatliche Beihilfen - Postsektor - Mit einer …

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  p. I-4777, point 3, et arrêt du Tribunal du 7 juin 2006, UFEX e.a./Commission, T-613/97, Rec.
• EuG, 06.12.1999 - T-178/99

  Sonia Marion Elder und Robert Dale Elder gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  Dès lors, il convient de constater que la requérante ne conserve aucun intérêt à obtenir l'annulation de l'acte attaqué (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 28 mai 1997, Proderec/Commission, T-145/95, Rec. p. II-823, point 27, et du 6 décembre 1999, Elder/Commission, T-178/99, Rec. p. II-3509, point 21).
• EuGH, 16.12.2010 - C-362/09

  Athinaïki Techniki / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  Par arrêt du 16 décembre 2010, Athinaïki Techniki/Commission (C-362/09 P, non encore publié au Recueil) (ci-après le « second arrêt d'annulation "), la Cour a annulé ladite ordonnance et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal, en réservant les dépens.

 
• EuGH, 30.11.1994 - C-222/92

  SFEI u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  En premier lieu, il convient de relever que la Cour a déjà jugé, dans son ordonnance du 18 novembre 1992, SFEI/Commission (C-222/92, non publiée au Recueil, points 1 et 2), dans le cas d'un recours dirigé contre une décision de classer administrativement une plainte relative à une prétendue aide d'État, que la réouverture de la procédure préliminaire d'examen constituait le retrait de la décision de classement.
• EuG, 28.05.1997 - T-145/95

  Proderec - Formação de Desenvolvimento de Recursos Humanos ACE gegen Kommission …

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  Dès lors, il convient de constater que la requérante ne conserve aucun intérêt à obtenir l'annulation de l'acte attaqué (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 28 mai 1997, Proderec/Commission, T-145/95, Rec. p. II-823, point 27, et du 6 décembre 1999, Elder/Commission, T-178/99, Rec. p. II-3509, point 21).
• EuG, 02.07.2008 - T-12/07

  Polimeri Europa / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  S'agissant des arguments de l'intervenante concernant la recevabilité du recours, il y a lieu de souligner que, dans le cas où la disparition de l'objet du litige est établie, la question de la recevabilité est dépourvue de pertinence (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 2 juillet 2008, Polimeri Europa, T-12/07, non publiée au Recueil, point 12).
• EuGH, 17.07.2008 - C-521/06

  Athinaïki Techniki / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - Beihilfe …

  Auszug aus EuG, 22.09.2011 - T-94/05

  Par arrêt du 17 juillet 2008, Athinaïki Techniki/Commission (C-521/06 P, Rec.

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Athinaïki Techniki / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Athinaïki Techniki / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 26.09.2006 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2008 - C-521/06
• EuGH, 17.07.2008 - C-521/06
• EuG, 29.06.2009 - T-94/05
• EuG, 27.11.2009 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 02.09.2010 - C-362/09
• EuGH, 16.12.2010 - C-362/09
• EuG, 22.09.2011 - T-94/05

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 18.03.1997 - C-282/95

  Guérin automobiles / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  Le moment venu, il lui appartient soit d'ouvrir la phase d'examen suivante, soit de classer l'affaire en adoptant une décision en ce sens (voir, dans le cadre de la procédure en matière de concurrence, arrêt du 18 mars 1997, Guérin automobiles/Commission, C-282/95 P, Rec. p. I-1503, point 36).

  Il ressort de la référence faite par la Cour, dans l'arrêt d'annulation, à l'arrêt du 18 mars 1997, Guérin automobiles/Commission (C-282/95 P, Rec. p. I-1503), dans ce contexte, que la garantie des intéressés contre une inaction de la Commission consiste en la possibilité d'introduire un recours en carence.

• EuG, 26.06.2008 - T-442/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER BESTIMMTE MASSNAHMEN …

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  p. I-7747, point 75, et du Tribunal du 26 juin 2008, SIC/Commission, T-442/03, Rec.
• EuGH, 24.07.2003 - C-280/00

  DER GERICHTSHOF ENTSCHEIDET, DASS EIN FINANZIELLER AUSGLEICH, DER NUR DIE …

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  Premièrement, il doit s'agir d'une intervention de l'État ou faite au moyen de ressources d'État, deuxièmement, cette intervention doit accorder un avantage à son bénéficiaire, troisièmement, elle doit être susceptible d'affecter les échanges entre États membres et, quatrièmement, elle doit fausser ou menacer de fausser la concurrence (arrêts de la Cour du 24 juillet 2003, Altmark Trans et Regierungspräsidium Magdeburg, C-280/00, Rec.

 
• EuG, 28.05.1997 - T-145/95

  Proderec - Formação de Desenvolvimento de Recursos Humanos ACE gegen Kommission …

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  La requérante ne conserve donc aucun intérêt à obtenir l'annulation de l'acte attaqué (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 28 mai 1997, Proderec/Commission, T-145/95, Rec. p. II-823, point 27, et Elder/Commission, précité, point 21).
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  À cet égard, elle relève que, pour se conformer à l'arrêt d'annulation et lui donner pleine exécution, l'institution dont émane l'acte annulé est tenue de respecter non seulement le dispositif de l'arrêt, mais également les motifs qui ont conduit à celui-ci et qui en constituent le soutien nécessaire (ordonnance de la Cour du 13 juillet 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlement, C-8/99 P, Rec. p. I-6031, point 19).
• EuGH, 17.07.2008 - C-521/06

  Athinaïki Techniki / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - Beihilfe …

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  Par arrêt du 17 juillet 2008, Athinaïki Techniki/Commission, C-521/06 P, non encore publié au Recueil, (ci-après l'« arrêt d'annulation "), la Cour a annulé ladite ordonnance, a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la Commission et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal, en réservant les dépens.
• EuGH, 22.06.2000 - C-147/96

  Niederlande / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  À cet égard, constituent en principe des actes attaquables les mesures qui fixent définitivement la position de la Commission au terme d'une procédure administrative et qui visent à produire des effets de droit obligatoires de nature à affecter les intérêts du requérant, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale, qui n'ont pas de tels effets (voir, en ce sens, arrêts IBM/Commission, précité, points 9 et 10, ainsi que du 22 juin 2000, Pays-Bas/Commission, C-147/96, Rec.
• EuGH, 07.07.2005 - C-208/03

  Le Pen / Parlament

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  43 En revanche, la forme dans laquelle un acte ou une décision sont pris est, en principe, indifférente pour la recevabilité d'un recours en annulation (voir, en ce sens, arrêts IBM/Commission, précité, point 9, et du 7 juillet 2005, Le Pen/Parlement, C-208/03 P, Rec.
• EuGH, 30.11.1994 - C-222/92

  SFEI u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  En premier lieu, il convient de relever que la Cour a déjà jugé, dans son ordonnance du 18 novembre 1992, SFEI e.a./Commission (C-222/92, non publiée au Recueil, points 1 et 2), que, dans le cas d'un recours dirigé contre une décision de classer administrativement une plainte relative à une prétendue aide d'État, la réouverture de la procédure préliminaire d'examen constitue le retrait de la décision de classement.
• EuG, 06.12.1999 - T-178/99

  Sonia Marion Elder und Robert Dale Elder gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 29.06.2009 - T-94/05

  En effet, un arrêt qui annulerait l'acte attaqué n'entraînerait aucune conséquence juridique supplémentaire par rapport aux conséquences du retrait opéré (ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, Elder/Commission, T-178/99, Rec. p. II-3509, point 20).
• EuG, 07.06.2006 - T-613/97

  UFEX u.a. / Kommission - Staatliche Beihilfen - Postsektor - Mit einer …
• EuGH, 16.06.1994 - C-39/93

  S.F.E.I. u.a. / Kommission

• EuGH, 16.12.2010 - C-362/09

  Athinaïki Techniki / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  Mit ihrem Rechtsmittel beantragt die Athinaïki Techniki AE (im Folgenden: Athinaïki Techniki oder Rechtsmittelführerin), den Beschluss des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 29. Juni 2009, Athinaïki Techniki/Kommission (T-94/05, im Folgenden: angefochtener Beschluss), aufzuheben, mit dem das Gericht die Klage auf Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 2. Juni 2004, das Verfahren über die Beschwerde der Rechtsmittelführerin gegen eine staatliche Beihilfe einzustellen, die die Hellenische Republik dem Hyatt-Regency-Konsortium im Rahmen des öffentlichen Auftrags "Kasino Mont Parnès" gewährt haben soll, in der Hauptsache für erledigt erklärt hat, da sie gegenstandslos geworden sei (im Folgenden: angefochtene Handlung).

  Mit Beschluss vom 26. September 2006, Athinaïki Techniki/Kommission (T-94/05), erklärte das Gericht die Klage für unzulässig.

  Das Urteil Athinaïki Techniki/Kommission.

  Die Rechtsmittelführerin berief sich auf vier Gründe, mit denen sie geltend machte, dass das Schreiben vom 26. September 2008 keine Handlung darstelle, aus der sich das rechtliche Verschwinden der angefochtenen Handlung ergebe, dass die angefochtene Handlung, mit der die Vorprüfung beendet worden sei, unwiderruflich sei, dass das Schreiben vom 26. September 2008 im Wesentlichen darauf abziele, die angefochtene Handlung der gerichtlichen Nachprüfbarkeit zu entziehen und dass dieses Schreiben der sich aus dem Urteil Athinaïki Techniki/Kommission ergebenden Rechtskraft zuwiderlaufe.

  Was viertens das Vorbringen der Rechtsmittelführerin zur Rechtskraft betreffe, habe der Gerichtshof mit dem Urteil Athinaïki Techniki/Kommission den Beschluss Athinaïki Techniki/Kommission, aufgehoben, ohne dass das genannte Urteil Auswirkungen auf die Gültigkeit der Einstellungsentscheidung gehabt habe.

  Zum anderen beziehe sich die Begründung der Rücknahmeentscheidung nicht auf die Rechtswidrigkeit der Einstellungsentscheidung, sondern nur auf das Urteil Athinaïki Techniki/Kommission.

  Die Begründung der fraglichen Rücknahme beschränke sich jedoch auf den bloßen Verweis auf das Urteil Athinaïki Techniki/Kommission, das sich nicht zu der Rechtmäßigkeit der angefochtenen Handlung äußere.

  Was die Begründetheit anbelangt, nimmt die Kommission zu den Rechtsmittelgründen, die sich auf den Ermessensmissbrauch und die Konsequenzen aus dem Urteil Athinaïki Techniki/Kommission beziehen, zusammen Stellung, da sich nach ihrer Auffassung diese Rechtsmittelgründe um den Gedanken drehten, sie habe nur der gerichtlichen Nachprüfung der angefochtenen Handlung entgehen wollen und sei zu einem Zustand der Untätigkeit zurückgekehrt.

  Außerdem habe sich die Kommission zum einen nicht nur nicht der gerichtlichen Kontrolle entzogen, sondern sei im Gegenteil über das Urteil Athinaïki Techniki/Kommission hinausgegangen, da sie sich zur Wiederaufnahme der Untersuchung entschlossen habe und damit bereit gewesen sei, neue, ihr unbekannte Gesichtspunkte heranzuziehen.

  Im Urteil Athinaïki Techniki/Kommission hat der Gerichtshof indes darauf hingewiesen, welche Verpflichtungen die Kommission hat, wenn ein Betroffener die Einleitung der in Art. 88 Abs. 3 EG vorgesehenen Vorprüfungsphase gemäß Art. 10 Abs. 1 und Art. 20 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung Nr. 659/1999 erwirkt.

  So hat der Gerichtshof festgestellt, dass die Kommission, sobald diese zusätzlichen Ausführungen von den Betroffenen vorgelegt worden sind oder die angemessene Frist abgelaufen ist, die Vorprüfungsphase nach Art. 13 Abs. 1 der Verordnung Nr. 659/1999 mit dem Erlass einer Entscheidung nach Art. 4 Abs. 2, 3 oder 4 dieser Verordnung abzuschließen hat, also mit einer Entscheidung, durch die festgestellt wird, dass keine Beihilfe vorliegt, dass keine Einwände erhoben werden oder dass das förmliche Prüfverfahren eröffnet wird (vgl. Urteil Athinaïki Techniki/Kommission, Randnr. 40).

  Zu gegebener Zeit hat sie entweder die nächste Prüfphase zu eröffnen oder die Sache durch den Erlass einer entsprechenden Entscheidung einzustellen; wenn die Kommission eine solche Entscheidung aufgrund von Informationen eines Betroffenen trifft, übersendet sie ihm eine Kopie dieser Entscheidung (vgl. Urteil Athinaïki Techniki/Kommission, Randnr. 40).

  Mit dieser Handlung hat sie entschieden, das von der Beschwerdeführerin in Gang gesetzte Vorprüfungsverfahren zu beenden, festgestellt, dass die durchgeführte Untersuchung nicht den Schluss auf das Bestehen einer Beihilfe im Sinne von Art. 87 EG erlaube, und es implizit abgelehnt, das in Art. 88 Abs. 2 EG vorgesehene förmliche Prüfverfahren einzuleiten (vgl. Urteil Athinaïki Techniki/Kommission, Randnrn.

  Nach Auffassung des Gerichtshofs ist die angefochtene Handlung daher eine anfechtbare Handlung im Sinne von Art. 230 EG (vgl. Urteil Athinaïki Techniki/Kommission, Randnrn.

  Der Beschluss des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 29. Juni 2009, Athinaïki Techniki/Kommission (T-94/05), wird aufgehoben.

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 26.09.2006 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2008 - C-521/06
• EuGH, 17.07.2008 - C-521/06
• EuG, 29.06.2009 - T-94/05
• EuG, 27.11.2009 - T-94/05
• Generalanwalt beim EuGH, 02.09.2010 - C-362/09
• EuGH, 16.12.2010 - C-362/09
• EuG, 22.09.2011 - T-94/05

Wird zitiert von ...

• Generalanwalt beim EuGH, 16.02.2017 - C-228/16

  DEI / Kommission

  Demzufolge hob der Gerichtshof den Beschluss vom 27. November 2009, Athinaïki Techniki/Kommission (T-94/05 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:471), auf und verwies die Rechtssache zur Entscheidung über den Antrag von Athinaïki Techniki auf Nichtigerklärung der ersten Entscheidung der Kommission, das Verfahren über die Beschwerde von Athinaïki Techniki einzustellen, an das Gericht zurück.