Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Zaur-Gora / Kommission

• EU-Kommission

  Tamara Zaur-Gora und Danielle Dubigh gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung - Höchstalter - Antrag auf erneute Prüfung - Beschwerdefrist - Zulässigkeit - Befugnismissbrauch - Diskriminierung - Offensichtlich unbegründete Klage.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung - Höchstalter - Antrag auf erneute Prüfung - Beschwerdefrist - Zulässigkeit - Befugnismissbrauch - Diskriminierung - Offensichtlich unbegründete Klage.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 06.07.2001 - T-375/00

  Dubigh und Zaur-Gora / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Elle fait valoir, à titre liminaire, que le présent recours ne concerne que les décisions de rejet des candidatures des requérantes et non la régularisation de la situation de ces dernières, laquelle ferait l'objet d'un recours distinct (T-375/00).

  Elle note également que le jury ne pouvait pas savoir que les requérantes entendaient faire valoir cette prétention, dans la mesure où elles n'ont fait leurs prétendues demandes de régularisation que le 24 septembre 1999 (dans le cadre de leurs réclamations) et n'ont produit les documents à l'appui de ces demandes que dans le cadre de leur recours dans l'affaire T-375/00.

• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  En effet, le rôle essentiel de l'avis de concours, tel qu'il a été conçu par le statut, consiste à informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier, d'une part, s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, quelles pièces justificatives sont d'importance pour les travaux du jury et doivent, par conséquent, être jointes aux actes de candidature (voir arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 23, et du 21 mai 1992, Almeida Antunes/Parlement, T-54/91, Rec. p. II-1739, point 39).
• EuG, 05.02.1997 - T-211/95

  Claudine Petit-Laurent gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Enfin, elle note que les dates des contrats d'embauché relevant du hasard, le statut d'un candidat à un concours, tel celui des requérantes, ne saurait en soi être considéré comme source de discrimination, même s'il a pour conséquence que certaines personnes peuvent participer à un concours, d'autres pas ou que certaines personnes peuvent participer à davantage de concours que d'autres (arrêts du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 70, et Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. I-A-21 et II-57, point 58).

 
• EuG, 10.05.2000 - T-177/97

  Simon / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  En ce qui concerne les arguments relatifs au détournement de pouvoir invoqués par les requérantes à l'appui de leurs «demandes de régularisation", la défenderesse relève que ces questions ont déjà été abordées par le Tribunal dans son arrêt du 10 mai 2000, Simon/Commission (T-177/97, RecFP p. I-A-75 et II-319, points 38 à 48).
• EuG, 21.05.1992 - T-54/91

  Nicole Almeida Antunes gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  En effet, le rôle essentiel de l'avis de concours, tel qu'il a été conçu par le statut, consiste à informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier, d'une part, s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, quelles pièces justificatives sont d'importance pour les travaux du jury et doivent, par conséquent, être jointes aux actes de candidature (voir arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 23, et du 21 mai 1992, Almeida Antunes/Parlement, T-54/91, Rec. p. II-1739, point 39).
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Dans la mesure où cet argument concerne la condition de l'avis de concours relative à la limite d'âge, la défenderesse fait observer que, dans son arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission (T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 59 à 63), le Tribunal a rejeté un recours mettant en cause une condition posée par un avis de concours qui limitait la participation audit concours aux personnes justifiant de dix ans d'ancienneté.
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Enfin, elle note que les dates des contrats d'embauché relevant du hasard, le statut d'un candidat à un concours, tel celui des requérantes, ne saurait en soi être considéré comme source de discrimination, même s'il a pour conséquence que certaines personnes peuvent participer à un concours, d'autres pas ou que certaines personnes peuvent participer à davantage de concours que d'autres (arrêts du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 70, et Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. I-A-21 et II-57, point 58).
• EuG, 03.03.1994 - T-82/92

  Manuel Cortes Jimenez und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Ainsi, en principe, un recours en annulation dirigé contre une décision du jury, prise après réexamen, confirmant une décision antérieure de non-admission ne saurait être déclaré recevable que si cette décision comporte des éléments nouveaux par rapport à la décision antérieure et si elle s'est, par conséquent, substituée à celle-ci (arrêt du Tribunal du 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, RecFP p. I-A-69 et II-237, point 14).
• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  p. II-1711, point 53, et, spécifiquement en matière de fonction publique, arrêts du Tribunal du 17 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec.
• EuG, 21.10.1998 - T-100/96

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  p. II-1665, point 24, ainsi que la jurisprudence citée, et du 21 octobre 1998, Vicente-Nuñez/Commission, T-100/96, RecFP p. I-A-591 et II-1779, point 37).
• EuG, 17.12.1991 - T-7/89

  SA Hercules Chemicals NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 15.10.1997 - T-331/94

  IPK / Kommission
• EuG - T-28/00

  Borrego Alias / Ausschuss der Regionen

• EuG, 21.11.2018 - T-587/16

  HM / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des …

  Auch der Verweis auf den Beschluss vom 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission (T-95/00 und T-96/00, EU:T:2001:114), sei nicht einschlägig, da es im vorliegenden Fall nicht zu einer neuerlichen Entscheidung des Prüfungsausschusses aufgrund des Antrags auf Überprüfung gekommen sei, so dass auch keine neue Frist in Lauf gesetzt worden sein könne.

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung, wenn ein Bewerber in einem Auswahlverfahren die Überprüfung einer Entscheidung des Prüfungsausschusses beantragt, die von diesem Ausschuss nach der Überprüfung der Situation des Bewerbers getroffene Entscheidung die den Bewerber beschwerende Maßnahme im Sinne von Art. 90 Abs. 2 oder gegebenenfalls von Art. 91 Abs. 1 des Statuts darstellt (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, EU:T:2001:114, Rn. 26, …und Urteil vom 13. Dezember 2006, Heus/Kommission, T-173/05, EU:T:2006:392, Rn. 19).

• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, Slg. ÖD 2001, I-A-79 und II-379, Randnrn.
• EuGöD, 14.10.2008 - F-74/07

  Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Insoweit ist an die Rechtsprechung zu erinnern, wonach, wenn ein Bewerber in einem Auswahlverfahren die Überprüfung einer Entscheidung des Prüfungsausschusses beantragt, die von diesem Ausschuss nach der Überprüfung der Situation des Bewerbers getroffene Entscheidung die den Bewerber beschwerende Maßnahme darstellt (Beschluss des Gerichts erster Instanz vom 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, Slg. ÖD 2001, I-A-79 und II-379, Randnrn.

 
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Die entscheidende Rolle der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens besteht nämlich darin, die an einer Bewerbung Interessierten so genau wie möglich über die Art der für die fragliche Stelle notwendigen Voraussetzungen zu unterrichten, damit sie beurteilen können, ob sie sich bewerben sollen und welche Nachweise für die Arbeit des Prüfungsausschusses von Wichtigkeit und daher den Bewerbungsunterlagen beizufügen sind (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, EU:T:2001:114, Rn. 47, …sowie Urteil vom 13. September 2010, Spanien/Kommission, T-156/07 und T-232/07, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:392, Rn. 87).
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission

  Il en découle que l'AIPN ne saurait, en aucun cas, s'écarter de cet avis en tenant compte d'éléments factuels tendant à justifier la non-satisfaction par un candidat de l'une des conditions fixées par ledit avis (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et T-96/00, non encore publiée au Recueil, points 55 et 56).
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission

  En effet, le rôle essentiel de l'avis de concours consiste à informer les intéressés, d'une façon aussi exacte que possible, de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier, d'une part, s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, quelles pièces justificatives sont d'importance pour les travaux du jury et doivent, par conséquent, être jointes aux actes de candidature (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et T-96/00, RecFP p. I-A-79 et II-379, point 47, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 15.02.2007 - F-142/06

  Bligny / Kommission

  Gericht erster Instanz: 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, Slg. ÖD 2001, I-A-79 und II-379, Randnr. 47; 13. März 2002, Bal/Kommission, T-139/00, Slg. ÖD 2002, I-A-33 und II-139, Randnr. 35.
• EuG, 23.01.2002 - T-386/00

  Gonçalves / Parlament

  Cette décision, adoptée à la suite de la demande de réexamen introduite par la requérante en vertu d'une règle que la défenderesse s'est engagée à respecter, et qui, dès lors, la lie (ordonnance du Tribunal du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et 96/00, RecFP p. I-A-79 et II-379, point 25, et la jurisprudence citée), s'est substituée à la décision initiale du jury et constitue, donc, l'acte faisant grief.
• EuGöD, 09.07.2009 - F-104/07

  Hoppenbrouwers / Kommission

  5, 8 und 13 bis 15; 3. April 2001, Zaur-Gora und Dubigh/Kommission, T-95/00 und T-96/00, Slg. ÖD 2001, I-A-79 und II-379, Randnrn.
• EuG, 13.09.2010 - T-232/07

  Spanien / Kommission

  Il ressort du statut que le rôle essentiel de l'avis de concours consiste à informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier, d'une part, s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, quelles pièces justificatives sont d'importance pour les travaux du jury et doivent, par conséquent, être jointes aux actes de candidature (ordonnance du Tribunal du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et T-96/00, RecFP p. I-A-79 et II-379, point 47).
• EuGöD, 11.07.2006 - F-12/05

  Tas / Kommission
• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament
• EuGöD, 20.07.2016 - F-123/15

  GY / Kommission
• EuG, 13.03.2002 - T-139/00

  Bal / Kommission