Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MACREADY CONTRE LA REPUBLIQUE TCHEQUE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MACREADY AGAINST THE CZECH REPUBLIC

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 22.04.2010 - 4824/06
• EGMR, 08.03.2012 - 4824/06, 15512/08
• EGMR - 4824/06

Wird zitiert von ... (20)

• EGMR, 27.10.2011 - 8857/08

  BERGMANN c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Dès lors, eu égard aux exigences procédurales inhérentes à l'article 8 et considérant que la durée de la procédure relative au droit de visite du requérant ainsi que les manquements allégués des autorités compétentes constituent l'essence même de la présente requête, la Cour estime approprié d'examiner les doléances formulées par l'intéressé uniquement sous l'angle de l'article 8 (voir, mutatis mutandis, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 41, 22 avril 2010), qui dispose ainsi dans ses parties pertinentes:.

  La Cour observe qu'elle s'est récemment penchée sur une question analogue soulevée dans l'affaire Macready c. République tchèque (nos 4824/06 et 15512/08, 22 avril 2010), portant sur une procédure tendant au retour d'un enfant en application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants.

• EGMR - 4824/06

  [FRE]

  Requêtes nos 4824/06 et 15512/08 présentées par Thomas Lawrence MACREADY contre la République tchèque introduites les 24 janvier 2006 et 12 février 2008.

  Invoquant les articles 6, 8 et 14 de la Convention, le requérant dénonce, dans la requête no 15512/08, des manquements aux exigences d'équité et d'impartialité dans la procédure sur le retour de l'enfant, procédure qui se serait déroulée dans une atmosphère de pression sociale provoquée par d'autres affaires médiatisées.

• EGMR, 23.06.2016 - 53377/13

  STRUMIA c. ITALIE

  En particulier, les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (Bondavalli, précité § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61).

 
• EGMR, 22.04.2021 - 41382/19

  R.B. ET M. c. ITALIE

  La Cour estime en particulier que les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (Bondavalli, précité, § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, Piazzi, précité, § 61, et Strumia, précité).
• EGMR, 14.01.2021 - 21052/18

  TERNA c. ITALIE

  Elle estime, en particulier, que les services sociaux n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite de la requérante (Bondavalli, précité, § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, Piazzi, précité, § 61, et Strumia, précité).
• EGMR, 23.02.2017 - 64297/12

  D'ALCONZO c. ITALIE

  En l'espèce, la Cour estime que les autorités ont pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du requérant (voir, a contrario, Bondavalli, précité § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61).
• EGMR, 24.06.2021 - 40910/19

  A.T. c. ITALIE

  Quant au fait que le requérant n'aurait pas épuisé le recours Pinto pour se plaindre de la longueur de la procédure, la Cour rappelle que dans les procédures dont la durée produit un impact évident sur la vie familiale du requérant (et qui relèvent donc de l'article 8 de la Convention), elle a estimé qu'une approche plus rigide s'impose, qui oblige les États à mettre en place un recours à la fois préventif et compensatoire (Kuppinger c. Allemagne, no 62198/11, § 143 15 janvier 2015, et Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 48, 22 avril 2010).
• EGMR, 29.01.2013 - 25704/11

  LOMBARDO c. ITALIE

  Or les juridictions internes n'ont pris aucune mesure appropriée pour créer pour l'avenir les conditions nécessaires à l'exercice effectif du droit de visite du requérant (Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61).
• EGMR, 23.03.2017 - 71660/14

  ENDRIZZI c. ITALIE

  Elle estime en particulier que les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (§ 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi c. Italie, no 36168/09, § 61, 2 novembre 2010 et Bondavalli c. Italie, no 35532/12, § 90, 17 novembre 2015) et qu'elles n'ont pas pris, dès le début de la séparation, de mesures utiles visant à l'instauration de contacts effectifs compte tenu de la distance séparant les résidences du requérant et de son fils.
• EGMR, 15.09.2016 - 43299/12

  GIORGIONI c. ITALIE

  En particulier, les juridictions internes n'ont pas pris les mesures appropriées pour créer les conditions nécessaires à la pleine réalisation du droit de visite du père de l'enfant (Bondavalli, précité, § 81, Macready c. République tchèque, nos 4824/06 et 15512/08, § 66, 22 avril 2010, et Piazzi, précité, § 61).
• EGMR, 20.12.2011 - 40094/08

  PRODELALOVÁ c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EGMR, 08.06.2023 - 44684/14

  P.N. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
• EGMR, 02.11.2010 - 36168/09

  PIAZZI c. ITALIE
• EGMR, 06.12.2022 - 8790/21

  SCALZO c. ITALIE
• EGMR, 07.10.2021 - 29786/19

  T.M. c. ITALIE
• EGMR, 10.12.2020 - 36936/18

  A.V. c. ITALIE
• EGMR, 24.03.2020 - 28393/18

  SPANO c. ITALIE
• EGMR, 19.10.2021 - 42787/19

  SVERNEI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
• EGMR, 05.12.2019 - 48322/17

  LUZI c. ITALIE
• EGMR, 16.11.2010 - 37330/05

  KROPACEK c. REPUBLIQUE TCHEQUE