Rechtsprechung
| EGMR, 30.06.2005 - 1985/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GRYLLI c. GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
Exception préliminaire rejetée (tardiveté) : Violation de l'art. 6-1 Irrecevable sous l'angle des art. 6-1 et 13 en ce qui concerne l'équité de la procédure Irrecevable sous l'angle de P1-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et ...
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- EGMR, 21.02.1990 - 9310/81
POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 1985/03
En ce qui concerne l'article 13 de la Convention, la Cour rappelle que cette disposition exige un recours interne pour les seules plaintes que l'on peut estimer «défendables» au regard de la Convention (voir, entres autres, Powell et Rayner c. Royaume-Uni, arrêt du 21 février 1990, série A no 172, p. 14, § 31). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 1985/03
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement de la requérante et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).