Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  UÇANKAN c. TÜRKIYE

  [FRE]

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• EGMR, 26.09.1995 - 18160/91

  DIENNET v. FRANCE

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  La cause du requérant a-t-elle été entendue publiquement, comme l'exige l'article 6 § 1 de la Convention ? L'absence d'audience devant la commission de discipline et le comité d'arbitrage de la fédération de football était-elle compatible avec l'article 6 § 1 de la Convention (voir Diennet c. France, 26 septembre 1995, § 33, série A no 325-A, B., P. c. Royaume-Uni, nos 36337/97 et 35974/97, § 36, CEDH 2001-III, Martinie c. France [GC], no 58675/00, § 39, CEDH 2006-VI, Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 70, 5 février 2009, et Nikolova et Vandova c. Bulgarie, no 20688/04, § 67, 17 décembre 2013) ?.
• EGMR, 24.04.2001 - 36337/97

  B. AND P. v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  La cause du requérant a-t-elle été entendue publiquement, comme l'exige l'article 6 § 1 de la Convention ? L'absence d'audience devant la commission de discipline et le comité d'arbitrage de la fédération de football était-elle compatible avec l'article 6 § 1 de la Convention (voir Diennet c. France, 26 septembre 1995, § 33, série A no 325-A, B., P. c. Royaume-Uni, nos 36337/97 et 35974/97, § 36, CEDH 2001-III, Martinie c. France [GC], no 58675/00, § 39, CEDH 2006-VI, Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 70, 5 février 2009, et Nikolova et Vandova c. Bulgarie, no 20688/04, § 67, 17 décembre 2013) ?.
• EGMR, 28.01.2020 - 30226/10

  ALI RIZA AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  L'article 6 § 1 de la Convention, dans sa branche civile ou pénale, était-il applicable à la procédure suivie en l'espèce devant les instances de la fédération de football (Ali Riza et autres c. Turquie, nos 30226/10 et 4 autres, §§ 150 et suivants et 171-181, 28 janvier 2020 et Sedat Dogan c. Turquie, no 48909/14, §§ 20 et 21, 18 mai 2021) ?.

 
• EGMR, 17.12.2013 - 20688/04

  NIKOLOVA ET VANDOVA c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  La cause du requérant a-t-elle été entendue publiquement, comme l'exige l'article 6 § 1 de la Convention ? L'absence d'audience devant la commission de discipline et le comité d'arbitrage de la fédération de football était-elle compatible avec l'article 6 § 1 de la Convention (voir Diennet c. France, 26 septembre 1995, § 33, série A no 325-A, B., P. c. Royaume-Uni, nos 36337/97 et 35974/97, § 36, CEDH 2001-III, Martinie c. France [GC], no 58675/00, § 39, CEDH 2006-VI, Olujic c. Croatie, no 22330/05, § 70, 5 février 2009, et Nikolova et Vandova c. Bulgarie, no 20688/04, § 67, 17 décembre 2013) ?.
• EGMR, 18.05.2021 - 54540/16

  IBRAHIM TOKMAK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  Y a-t-il eu atteinte à la liberté d'expression du requérant, et spécialement à son droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l'article 10 § 1 de la Convention, en raison de la sanction qui lui a été infligée par les instances de la fédération de football (Ibrahim Tokmak c. Turquie, no 54540/16, § 30, 18 mai 2021) ?.
• EGMR, 18.05.2021 - 48909/14

  SEDAT DOGAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR - 44616/22

  L'article 6 § 1 de la Convention, dans sa branche civile ou pénale, était-il applicable à la procédure suivie en l'espèce devant les instances de la fédération de football (Ali Riza et autres c. Turquie, nos 30226/10 et 4 autres, §§ 150 et suivants et 171-181, 28 janvier 2020 et Sedat Dogan c. Turquie, no 48909/14, §§ 20 et 21, 18 mai 2021) ?.