Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ICL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 01.03.2018 - T-610/17
• EuG, 20.09.2019 - T-610/17

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-610/17

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, EU:T:2003:38, point 26 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.10.2017 - T-837/16

  Schweden / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-610/17

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 20 juillet 2017, Suède/Commission, T-837/16, non publiée, point 3 et suivants).
• EuG, 16.10.2013 - T-201/13

  Rubinum / Kommission - Verfahren - Streithilfe - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2018 - T-610/17

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (ordonnance du 16 octobre 2013, Rubinum/Commission, T-201/13, non publiée, EU:T:2013:562).

• EuG, 20.06.2019 - T-635/18

  Industrial Química del Nalón/ Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2019 - T-645/18

  Bilbaína de Alquitranes/ Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2019 - T-637/18

  Bawtry Carbon International/ Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 20.06.2019 - T-636/18

  Tokai erftcarbon/ Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2019 - T-638/18

  Deza/ Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2019 - T-639/18

  SGL Carbon / Kommission

  Lorsque la demande d'intervention est présentée par une agence de l'Union et que, contrairement aux exigences de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure du Tribunal, cette agence n'expose pas les circonstances établissant son droit d'intervenir, la demande d'intervention doit être rejetée (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 10 et jurisprudence citée).

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.10.2020 - T-288/20

  Brillux und Daw/ Kommission - Umwelt und Schutz der menschlichen Gesundheit - …

  Dabei ist insbesondere zu prüfen, ob die angefochtene Handlung den Streithelfer unmittelbar berührt und ob sein Interesse am Ausgang des Rechtsstreits erwiesen ist (vgl. Beschluss vom 1. März 2018, 1CL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/Kommission, T-610/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:139, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Erfordernis eines berechtigten Interesses am Ausgang des Rechtsstreits ist auch dann erfüllt, wenn der Kläger die Richtigkeit der Stellungnahmen der Ausschüsse der ECHA mittelbar beanstandet und die das Verfahren beendende Entscheidung zukünftige Stellungnahmen dieser Ausschüsse zu Genehmigungsanträgen beeinflussen kann (vgl. Beschluss vom 1. März 2018, 1CL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/Kommission, T-610/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:139, Rn. 13 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 05.10.2020 - T-279/20

  CWS Powder Coatings/ Kommission - Umwelt und Schutz der menschlichen Gesundheit - …

  Dabei ist insbesondere zu prüfen, ob die angefochtene Handlung den Streithelfer unmittelbar berührt und ob sein Interesse am Ausgang des Rechtsstreits erwiesen ist (vgl. Beschluss vom 1. März 2018, 1CL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/Kommission, T-610/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:139, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Das Erfordernis eines berechtigten Interesses am Ausgang des Rechtsstreits ist auch dann erfüllt, wenn der Kläger die Richtigkeit der Stellungnahmen der Ausschüsse der ECHA mittelbar beanstandet und die das Verfahren beendende Entscheidung zukünftige Stellungnahmen dieser Ausschüsse zu Genehmigungsanträgen beeinflussen kann (vgl. Beschluss vom 1. März 2018, 1CL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/Kommission, T-610/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:139, Rn. 13 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 30.10.2020 - T-283/20

  Billions Europe u.a./ Kommission

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 12 et jurisprudence citée).

  L'exigence d'un intérêt à la solution du litige est également remplie lorsque le requérant conteste indirectement le bien-fondé des avis des comités de l'ECHA et que la décision mettant fin à l'instance peut influer sur les avis futurs concernant les demandes d'autorisation émanant de ces comités (voir ordonnance du 1 er mars 2018, 1CL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief/Commission, T-610/17, non publiée, EU:T:2018:139, point 13 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.09.2019 - T-610/17

  ICL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/ Kommission

  Mit Beschluss vom 1. März 2018, 1CL-IP Terneuzen und ICL Europe Coöperatief/Kommission (T-610/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:139), ist die ECHA als Streithelferin zur Unterstützung der Anträge der Kommission zugelassen worden.