Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Marzola / Kommission

• EU-Kommission

  Massimo Marzola gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Übertragung der Rentenansprüche - Antragsfrist - Kenntniserlangung - Zulässigkeit - Fürsorgepflicht - Begründung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Par conséquent, le rejet implicite de sa réclamation serait intervenu dans un contexte connu du requérant, de sorte qu'il était à même d'en comprendre la portée et d'en vérifier le bien-fondé (arrêt de la Cour du 23 mars 1988, Hecq/Commission, T-19/87, Rec. p. 1681; arrêt du Tribunal du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465).
• EuGH, 07.03.1990 - 116/88

  Hecq / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Il est satisfait à cette exigence lorsque l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permet de comprendre la portée d'une mesure qui le concerne personnellement (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Selon une jurisprudence également constante, la qualification exacte d'une lettre ou d'une note au regard des articles 90 et 91 du statut relève de la seule appréciation du Tribunal et non de la volonté des parties (arrêt du Tribunal du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, RecFP p. II-203, point 21, ordonnance du Tribunal du 15 décembre 1998, de Compte/Parlement, T-25/98, RecFP p. II-1903, point 38).

 
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Dès lors, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure, ce moyen, à défaut d'être fondé sur des éléments de droit ou de fait révélés pendant la procédure, doit être rejeté comme irrecevable (arrêt du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31).
• EuGH, 07.03.1990 - 149/88

  Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Il est satisfait à cette exigence lorsque l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permet de comprendre la portée d'une mesure qui le concerne personnellement (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Enfin, la Commission rappelle que, selon la jurisprudence, elle peut écarter des demandes qui sont présentées en dehors du délai raisonnable de six mois prévu par l'article 1 er des DGE (arrêt du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. II-275), à moins que l'intéressé ne soit confronté à une situation exceptionnelle résultant de causes qui ne lui sont pas imputables (arrêt Moretto/Commission, précité), ce qui, cependant, n'a pas été le cas en l'espèce.
• EuG, 21.09.1998 - T-237/97

  Progoulis / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Selon une jurisprudence constante, les actes confirmatifs ne sont pas susceptibles de recours, faute de faire grief (voir en dernier lieu, ordonnance du Tribunal du 21 septembre 1998, Progoulis/Commission, T-237/97, RecFP p. II-1569, point 34).
• EuG, 17.10.1991 - T-129/89

  Klaus Offermann gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - Antrag - …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Elle rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence, les délais de recours sont d'ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge (arrêt de la Cour du 13 novembre 1986, Becker/Commission, 232/85, Rec. p. 3401; arrêts du Tribunal du 17 octobre 1991, 0ffermann/Parlement, T-129/89, Rec. p. II-855, et du 10 avril 1992, Bollendorff/Parlement, T-15/91, Rec. p. II-1679).
• EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Hubert / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  p. I-599, point 26, et arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. II-1255, point 93).
• EuG, 10.04.1992 - T-15/91

  Josée Bollendorff gegen Europäisches Parlament. - Zulässigkeit - …

  Auszug aus EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Elle rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence, les délais de recours sont d'ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge (arrêt de la Cour du 13 novembre 1986, Becker/Commission, 232/85, Rec. p. 3401; arrêts du Tribunal du 17 octobre 1991, 0ffermann/Parlement, T-129/89, Rec. p. II-855, et du 10 avril 1992, Bollendorff/Parlement, T-15/91, Rec. p. II-1679).
• EuG, 01.10.1992 - T-70/91

  Jacques Moretto gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.12.1998 - T-233/97

  Bang-Hansen / Kommission
• EuG, 14.12.1989 - T-119/89

  René Teissonnière gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 24.09.1996 - T-185/95

  Giovanni Sergio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG - T-552/93 (anhängig)
• EuG, 15.12.1998 - T-25/98

  Henri de Compte gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Klage auf …

• EuG, 08.02.2001 - T-183/98

  Ferrandi / Kommission

  II est également de jurisprudence constante que les actes confirmatifs ne sont pas susceptibles de recours, faute de faire grief (arrêt du Tribunal du 4 mai 1999, Marzola/Commission, T-161/97, RecFP p. I-A-73 et II-375, point 38 et la jurisprudence citée).
• EuG, 17.10.2000 - T-27/99

  Humbert Drabbe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Voorts verwijst zij naar het arrest van het Gerecht van 4 mei 1999, Marzola/Commissie (T-161/97, JurAmbt. blz. II-375).