Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Lebedef / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Lebedef / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beurteilung - Ausübung der Tätigkeit eines Personal und Gewerkschaftsvertreters - Anfechtungsklage.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-326/01

  69 À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence que, dès lors que le rapport de notation comporte une motivation suffisante, il ne saurait être exigé du notateur d'appel qu'il fournisse des explications complémentaires sur les raisons qui le conduisent à ne pas suivre les recommandations du CPN, sauf si l'avis de cet organe consultatif fait état de circonstances spéciales propres à jeter le doute sur la validité ou le bien-fondé de l'appréciation initiale et appelle de ce fait une appréciation spécifique du notateur d'appel quant aux conséquences éventuelles à tirer de ces circonstances (arrêt du Tribunal du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 33).
• EuG, 21.10.1992 - T-23/91

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-326/01

  49 À cet égard, le Tribunal rappelle que, dans son arrêt du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes (T-23/91, Rec. p. II-2377, point 14), il a jugé que les activités de représentation du personnel devaient être prises en considération, lors de l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires concernés, de manière à ce que ces derniers ne soient pas pénalisés du fait de l'exercice de telles activités.
• EuG, 26.09.1996 - T-192/94

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 05.11.2003 - T-326/01

  45 Par ailleurs, la Commission se réfère à l'arrêt du Tribunal du 26 septembre 1996, Maurissen/Cour des comptes (T-192/94, RecFP p. I-A-425 et II-1229).

• EuG, 21.06.2023 - T-571/17

  UG/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Unbefristeter …

  Insbesondere deshalb sind die Tätigkeiten der Personalvertretung bei der Erstellung der Beurteilung der betreffenden Beamten und sonstigen Bediensteten zu berücksichtigen (…Urteile vom 26. September 1996, Maurissen/Rechnungshof, T-192/94, EU:T:1996:133, Rn. 41, und vom 5. November 2003, Lebedef/Kommission, T-326/01, EU:T:2003:291, Rn. 49).
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  85 Il ressort de ce qui précède que les activités de représentation du personnel, même pour les fonctionnaires qui ne sont pas détachés à temps plein, doivent également être prises en compte dans le cadre de l'évaluation, par la consultation préalable du groupe ad hoc et, en cas d'appel, par celle du CPE (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, RecFP p. I-A-273 et II-1317, point 53).
• EuG, 13.01.2014 - T-116/13

  Lebedef / Kommission

  Aux points 50 et 51 de l'ordonnance F-70/11, auxquels correspondent, en substance, les points 53 et 54 de l'ordonnance F-109/11, le Tribunal de la fonction publique a répondu au grief du requérant selon lequel, celui-ci n'ayant pas travaillé pour Eurostat au cours de la période d'évaluation concernée, l'évaluateur qui a procédé à son évaluation n'était pas compétent, le requérant invoquant à ce titre, notamment, les arrêts du Tribunal du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes (T-23/91, Rec. p. II-2377, point 14) et du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission (T-326/01, RecFP p. I-A-273 et II-1317, point 52).

 
• EuGöD, 12.05.2011 - F-66/10

  AQ / Kommission

  En outre, même à supposer que l'évaluateur ait commis une erreur manifeste en limitant son appréciation du rendement du requérant à la période allant du 1 er septembre au 31 décembre 2008, cette irrégularité ne serait de nature à entraîner l'annulation du rapport d'évaluation que dans la mesure où elle n'aurait pas été rectifiée par le validateur ou l'évaluateur d'appel (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, point 61, et du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, point 90 ; arrêt du Tribunal du 25 avril 2007, Lebedef-Caponi/Commission, F-71/06, point 48), ces derniers étant des évaluateurs de plein exercice (voir notamment, arrêt Sequeira Wandschneider/Commission, précité, point 43).
• EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

  Loescher / Rat

  C'est notamment la raison pour laquelle les activités de représentation du personnel doivent être prises en considération lors de l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires concernés (voir arrêts du 26 septembre 1996, Maurissen/Cour des comptes, T-192/94, EU:T:1996:133, point 41, et du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, EU:T:2003:291, point 49).
• EuG, 16.12.2010 - T-364/09

  Lebedef / Kommission

  C'est notamment la raison pour laquelle les activités de représentation du personnel doivent être prises en considération lors de l'établissement du rapport de notation des fonctionnaires concernés (arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, RecFP p. I-A-273 et II-1317, point 49).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-70/11

  Lebedef / Kommission

  Il invoque notamment, au soutien de ce grief, les arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des Comptes (T-23/91) et du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission (T-326/01, point 52).
• EuGöD, 25.04.2007 - F-71/06

  Lebedef-Caponi / Kommission

  Gericht erster Instanz: 5. November 2003, Lebedef/Kommission, T-326/01, Slg. ÖD 2003, I-A-273 und II-1317, Randnrn.
• EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Lavagnoli / Kommission

  De plus, il convient de rappeler que, en vertu de l'article 3, sixième alinéa, deuxième tiret, et de l'article 5 des DGE, le notateur doit consulter le groupe ad hoc de notation avant d'établir le premier projet de rapport (arrêt du Tribunal du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, RecFP p. I-A-273 et II-1317, point 54, et Lebedef-Caponi/Commission, T-98/02, RecFP p. I-A-277 et II-1343, point 49).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-109/11

  Lebedef / Kommission

  Or, l'objectif de la consultation du groupe ad hoc est précisément de fournir à l'évaluateur les informations nécessaires à l'appréciation des fonctions que le fonctionnaire évalué exerce en tant que représentant du personnel ou syndical (arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2003, Lebedef/Commission, T-326/01, point 54).
• EuGöD, 30.11.2009 - F-16/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission
• EuGöD, 15.06.2010 - F-45/09

  Lebedef-Caponi / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-343/04

  Tsarnavas / Kommission
• EuGöD, 12.12.2013 - F-68/12

  Lebedef / Kommission