Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Premiere Polish / OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE)

• EU-Kommission

  Premiere Polish Co. Ltd gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (H

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Premiere Polish / OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "ECOFORCE" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 851/2011-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 8. Juni 2012, mit der die Beschwerde gegen die ...

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  D'autre part, la jurisprudence invoquée par le requérant selon laquelle, dans le cas d'une marque composée tant d'éléments verbaux que d'éléments figuratifs, les éléments verbaux doivent généralement être considérés comme étant plus distinctifs que les éléments figuratifs [voir, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 32] ne saurait être interprétée en ce sens que, lors de la comparaison de deux marques figuratives composées chacune d'un élément verbal stylisé, tel qu'en l'espèce, la stylisation des éléments verbaux ne devrait pas être prise en compte, car cela reviendrait à considérer les marques figuratives en cause comme étant des marques verbales.
• EuG, 13.07.2017 - T-189/16

  Migros-Genossenschafts-Bund / EUIPO - Luigi Lavazza (CReMESPRESSO) - Unionsmarke …

  À cet égard, il convient tout d'abord de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, les éléments verbaux, dans le cas d'une marque composée tant d'éléments verbaux que d'éléments figuratifs, doivent généralement être considérés comme étant plus distinctifs que les éléments figuratifs, voire comme dominants, dès lors que le public pertinent gardera en mémoire les éléments verbaux pour identifier la marque concernée, les éléments figuratifs étant plutôt perçus comme des éléments décoratifs [voir, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.01.2016 - T-846/14

  Spokey / OHMI - Leder Jaeger (SPOKeY)

  Cela est justifié par le fait que les consommateurs utilisant l'élément verbal pour identifier le signe, les éléments figuratifs seront plutôt considérés comme des éléments décoratifs [arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, EU:T:2013:630, point 32].

 
• EuG, 24.10.2018 - T-63/17

  Grupo Orenes/ EUIPO - Akamon Entertainment Millenium (Bingo VIVA ! Slots) - …

  En effet, il ne peut pas être exclu que, confronté au signe demandé, une partie du public pertinent choisisse de lire le terme « bingo " en premier dans la mesure où celui-ci est situé en haut, puis l'élément « viva ! " et enfin le terme « slots " compte tenu du fait qu'il lit de gauche à droite et de haut en bas [voir, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 28].
• EuG, 16.01.2018 - T-204/16

  Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)

  De plus, selon une jurisprudence bien établie, les éléments verbaux, dans le cas d'une marque composée tant d'éléments verbaux que d'éléments figuratifs, doivent généralement être considérés comme étant plus distinctifs que les éléments figuratifs, voire comme dominants, dès lors que le public pertinent gardera en mémoire les éléments verbaux pour identifier la marque concernée, les éléments figuratifs étant plutôt perçus comme des éléments décoratifs [voir, en ce sens, arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.05.2016 - T-193/15

  Bodegas Williams & Humbert / EUIPO - Central Hisumer (Botanic Williams & Humbert)

  Cela est justifié par le fait que les consommateurs utilisant l'élément verbal pour identifier le signe, les éléments figuratifs seront plutôt considérés comme des éléments décoratifs [arrêt du 6 décembre 2013, Premiere Polish/OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE), T-361/12, non publié, EU:T:2013:630, point 32].