Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sonova Holding / HABM (Flex)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sonova Holding / HABM (FLEX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 357/2013-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 12. Dezember 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, der die Eintragung der Wortmarke "Flex" für ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Comme la chambre de recours l'a donc constaté à juste titre, il sera perçu par le public anglophone pertinent comme signifiant « flexible " ou comme renvoyant ou faisant référence au concept de la flexibilité [voir, en ce sens, arrêt du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, point 78].

  Deuxièmement, la requérante fait valoir que l'arrêt FLEXI AIR, point 21 supra (EU:T:2005:102), n'était pas pertinent pour la solution du présent litige.

  Au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours expose que le Tribunal, dans l'arrêt FLEXI AIR, point 21 supra (EU:T:2005:102), a constaté que les termes « flex " et « flexi " faisaient chacun référence à la flexibilité.

  Le constat du Tribunal dans l'arrêt FLEXI AIR, point 21 supra (EU:T:2005:102, point 78), selon lequel les termes anglais « flex " et « flexi " font chacun référence à la flexibilité, ne découle pas de ces circonstances spécifiques, mais il est fondé sur une analyse linguistique de portée générale menée par le Tribunal.

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31).

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative (arrêt OHMI/Wrigley, précité, EU:C:2003:579, point 30).

• EuGH, 12.02.2004 - C-265/00

  Campina Melkunie

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  En effet, un signe verbal doit se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits concernés (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2004, Campina Melkunie, C-265/00, Rec, EU:C:2004:87, point 38).

 
• EuG, 12.07.2012 - T-470/09

  medi / HABM (medi) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque communautaire ne doit être apprécié que sur la base de la réglementation de l'Union pertinente telle qu'interprétée par le juge de l'Union [voir arrêt du 12 juillet 2012, medi/OHMI (medi), T-470/09, EU:T:2012:369, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, EU:T:2012:210, point 16 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.06.2014 - T-352/12

  Grupo Flexi de León / HABM (FLEXI)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Tout d'abord, il y a lieu de constater que la question de savoir si le terme « flex " est cité, en tant qu'abréviation ou affixe des mots « flexible " ou « flexibilité ", dans les dictionnaires n'est pas pertinente, dès lors qu'il n'est pas habituel que les abréviations soient définies dans les dictionnaires [voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, EU:T:2014:519, point 24].
• EuG, 27.06.2012 - T-523/10

  Interkobo / OHMI - XXXLutz Marken (my baby) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-187/14

  Au contraire, elles ont vocation à être lues à la lumière des dispositions du règlement n o 207/2009 [arrêt du 27 juin 2012, 1nterkobo/OHMI - XXXLutz Marken (my baby), T-523/10, Rec, EU:T:2012:326, point 29].

• EuG, 04.04.2019 - T-373/18

  ABB/ EUIPO (FLEXLOADER) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke FLEXLOADER …

  Zweitens ist zur Bedeutung des Bestandteils "flex" darauf hinzuweisen, dass die Frage, ob dieser Begriff als Abkürzung für das Wort "flexible" in Wörterbüchern angeführt wird, nicht von Belang ist, da es nicht üblich ist, dass Abkürzungen in Wörterbüchern definiert werden (vgl. Urteil vom 7. Oktober 2015, Sonova Holding/HABM [FLEX], T-187/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:759, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Es wird auch als Affix in zusammengesetzten Wörtern verwendet und bedeutet dann "flexibel" (Urteil vom 7. Oktober 2015, FLEX, T-187/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:759, Rn. 18).

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  Il suffit que ce signe puisse être utilisé à de telles fins [arrêts du 10 février 2015, 101P Holdings/OHMI (GLISTEN), T-648/13, non publié, EU:T:2015:83, point 15, et du 7 octobre 2015, Sonova Holding/OHMI (Flex), T-187/14, non publié, EU:T:2015:759, point 24].
• EuG, 25.04.2018 - T-312/16

  Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Quatrièmement, contrairement à ce qu'affirme l'EUIPO, la circonstance que l'interprétation proposée par l'EUIPO soit conforme à sa pratique ainsi qu'aux directives d'examen de l'EUIPO est sans influence sur la légalité de la décision attaquée, lesdites directives ne pouvant prévaloir sur les dispositions du règlement n o 207/2009, ni sur l'interprétation qui en est faite par le juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2015, Sonova Holding/OHMI (FLEX), T-187/14, non publié, EU:T:2015:759, point 33].
• EuG, 21.12.2021 - T-205/21

  Kewazo/ EUIPO (Liftbot) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Liftbot - …

  So ist im vorliegenden Fall der Umstand, dass der Begriff "bot" in einem in den Vereinigten Staaten von Amerika herausgegebenen Wörterbuch als "robot" definiert wird, ein weiterer Hinweis darauf, dass dieses Wort von einem englischsprachigen Publikum, einschließlich des Fachpublikums im irischen und maltesischen Bau- und Transportsektor, in diesem Sinne verwendet werden kann (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 7. Oktober 2015, Sonova Holding/HABM [FLEX], T-187/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:759, Rn. 28).