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   EuG, 09.04.2014 - T-502/12   

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https://dejure.org/2014,6314
EuG, 09.04.2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
EuG, Entscheidung vom 09.04.2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
EuG, Entscheidung vom 09. April 2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  • EU-Kommission

    Ferring BV gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke OCTASA - Ältere nationale, Benelux- und internationale Wortmarken PENTASA und OCTOSTIM - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (4)

  • EuG, 29.11.2018 - T-763/17

    Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    À cet égard, l'EUIPO a renvoyé, lors de l'audience, à l'arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), dans lequel le Tribunal aurait considéré que les signes en conflit étaient conceptuellement similaires en ce qu'ils faisaient tous les deux références à des chiffres grecs, en l'occurrence « penta " et « octa ".

    Cependant, il ressort du point 65 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que cette conclusion n'a été retenue que pour la partie des utilisateurs finals qui comprendraient que le début des signes en conflit faisait référence à des chiffres grecs.

    En revanche, le Tribunal a considéré, au point 64 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que, pour la partie des utilisateurs finals qui ne comprenaient pas que les débuts des signes en cause faisaient pas référence à des chiffres grecs, la comparaison conceptuelle des signes était neutre.

  • EuG, 19.06.2018 - T-362/16

    Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren

    En effet, il ressort de la jurisprudence que les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d'un degré d'attention élevé lors de la prescription de produits pharmaceutiques [voir arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 28 et jurisprudence citée] et cela vaut également pour des produits diététiques pour le diagnostic, la prévention ou le traitement d'affections et troubles gastro-intestinaux.

    Deuxièmement, en faisant référence au point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) et au point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), la chambre de recours a considéré que, pour le consommateur final, le caractère descriptif du suffixe « asa " en tant que référence au principe actif « mésalazine ", également connu sous le nom de « 5-asa ", n'avait pas été établi.

    En effet, premièrement, contrairement à ce que laisse entendre la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, il ne peut pas être déduit ni du point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) ni du point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192) qu'aucun des consommateurs finals des produits en cause ne percevra le suffixe « asa " comme une référence au principe actif « 5-asa " ou « mésalazine ".

  • EuG, 10.02.2015 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

    Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, à l'égard des produits pharmaceutiques, le degré d'attention du consommateur est plus élevé que la moyenne (arrêt OCTASA, point 45 supra, EU:T:2014:192, point 38).
  • EuG, 26.06.2018 - T-537/15

    Deutsche Post/ EUIPO - Verbis Alfa und EasyPack (InPost) - Unionsmarke -

    En effet, pour que le recours en annulation soit fondé, il suffit que la requérante démontre qu'il existe un risque de confusion entre la marque demandée et l'une des marques antérieures pour les services concernés [voir, en ce sens, arrêts du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, points 72 et 73, et du 5 février 2015, Red Bull/OHMI - Sun Mark (BULLDOG), T-78/13, non publié, EU:T:2015:72, points 17 et 18].
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