Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  CMT / OHMI - Camomilla (Camomilla)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CMT / OHMI - Camomilla (Camomilla)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen Bildmarke mit dem Wortbestandteil "CAMOMILLA" für Waren der Klasse 25 auf Aufhebung der Entscheidung R 1615/2011"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 29. November 2012 ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 30).

• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009, la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque communautaire, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, Rec, EU:T:2012:77, point 16 ; voir, également, arrêt du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, Rec, EU:T:2013:372, point 17 et jurisprudence citée].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 17 ; voir, également, arrêt GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 18 et jurisprudence citée).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il peut également être tenu compte de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque communautaire, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé ledit dépôt (voir, en ce sens, arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 21, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 30).

• EuG, 01.03.2005 - T-169/03

  Sergio Rossi / OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI)

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  Une telle complémentarité doit alors consister en un véritable besoin esthétique, en ce sens qu'un produit est indispensable ou important pour l'utilisation de l'autre et que les consommateurs jugent habituel et normal d'utiliser les produits ensemble [arrêts du 1 er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T-169/03, Rec, EU:T:2005:72, points 60 et 62, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 36].

  Néanmoins, il convient de souligner que la recherche d'une certaine harmonie esthétique dans l'habillement constitue un trait commun dans l'ensemble du secteur de la mode et de l'habillement et se révèle être un facteur trop général pour pouvoir justifier, à lui seul, la conclusion que tous les produits concernés sont complémentaires et, de ce fait, similaires [arrêts SISSI ROSSI, point 72 supra, EU:T:2005:72, point 62, et du 24 septembre 2008, 0akley/OHMI - Venticinque (O STORE), T-116/06, Rec, EU:T:2008:399, point 86].

  En effet, pour conclure à une similitude entre les produits, il faut encore que les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu'une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs soient les mêmes (arrêts SISSI ROSSI, point 72 supra, EU:T:2005:72, point 63, et TOSCA BLU, point 72 supra, EU:T:2007:214, point 37).

 
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  Une telle complémentarité doit alors consister en un véritable besoin esthétique, en ce sens qu'un produit est indispensable ou important pour l'utilisation de l'autre et que les consommateurs jugent habituel et normal d'utiliser les produits ensemble [arrêts du 1 er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T-169/03, Rec, EU:T:2005:72, points 60 et 62, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 36].

  En effet, pour conclure à une similitude entre les produits, il faut encore que les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu'une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs soient les mêmes (arrêts SISSI ROSSI, point 72 supra, EU:T:2005:72, point 63, et TOSCA BLU, point 72 supra, EU:T:2007:214, point 37).

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  Il convient d'observer que, dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, Rec, EU:C:2009:361, point 53, ci-après l'« arrêt Lindt Goldhase "), la Cour a apporté plusieurs précisions sur la manière dont il convenait d'interpréter la notion de mauvaise foi, telle qu'elle était visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

  Selon la Cour, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, au sens de cette disposition, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque communautaire et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt Lindt Goldhase, point 39 supra, EU:C:2009:361, point 53).

  L'appréciation de l'existence de la mauvaise foi requiert la prise en considération de l'intention de la personne au moment du dépôt de la marque (arrêt Lindt Goldhase, point 39 supra, EU:C:2009:361, points 40 et 41).

• EuG, 13.12.2004 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  En particulier, il convient de relever que le fait que des produits tels que les portes téléphones cellulaires, les lunettes, les valises, les sacs pour équipements de sport et les parapluies, d'une part, et les vêtements, d'autre part, puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux, tels que des grands magasins ou des supermarchés, n'est pas particulièrement significatif à cet égard, dès lors que des produits de nature très diverse peuvent être trouvés dans ces points de vente, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2004, El Corte Inglés/OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI), T-8/03, Rec, EU:T:2004:358, point 43].

  Il ne ressort pas du dossier produit par la requérante que tel serait le cas en l'espèce (voir, en ce sens, arrêt EMILIO PUCCI, point 68 supra, EU:T:2004:358, point 44).

• EuG, 13.12.2012 - T-136/11

  pelicantravel.com / OHMI - Pelikan (Pelikan)

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans ledit arrêt que les facteurs qui y sont énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque (arrêts BIGAB, point 36 supra, EU:T:2012:77, point 20 ; du 13 décembre 2012, pelicantravel.com/OHMI - Pelikan (Pelikan), T-136/11, EU:T:2012:689, point 26, et GRUPPO SALINI, point 36 supra, EU:T:2013:372, point 22).

  Il convient de rappeler, en outre, que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire (arrêt Pelikan, point 41 supra, EU:T:2012:689, point 57) et, partant, il ne peut être conclu que le titulaire d'une marque communautaire était de mauvaise foi sur la base de simples présomptions, mais la personne qui invoque une telle circonstance doit la prouver sur la base d'éléments objectifs sur lesquels il est possible de fonder une appréciation certaine des intentions de l'autre partie.

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  En effet, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, les produits ou les services sont complémentaires lorsqu'il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée].

  Dans ces conditions, la chambre de recours a conclu, à juste titre, que les produits en cause n'étaient pas similaires et, par conséquent, elle a considéré, conformément à la jurisprudence selon laquelle un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu'elles désignent (arrêt easyHotel, point 71 supra, EU:T:2009:14, point 42) que le motif d'annulation fondé sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 devait être écarté.

• EuG, 30.04.2014 - T-170/12

  Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE)

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  En l'espèce, s'il peut être admis que le choix des consommateurs, lors de l'achat d'un des produits mentionnés au point 70 ci-dessus, peut être influencé par la volonté d'orner ou de compléter une tenue vestimentaire, il ne peut néanmoins être considéré qu'il existe un véritable besoin esthétique de créer cette harmonie, rendant l'utilisation d'un de ces produits indispensable ou important pour le port des vêtements [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T-170/12, EU:T:2014:238, point 36].

  De plus, il a déjà été jugé que des produits tels que les articles de joaillerie et de bijouterie et les montres ne présentaient pas de lien de complémentarité avec les articles d'habillement au motif que la relation entre ces produits était trop indirecte pour être considérée comme déterminante (voir, en ce sens, arrêt BEYOND VINTAGE, point 75 supra, EU:T:2014:238, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 09.07.2015 - T-98/13

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20, et du 27 juin 2013, Repsol YPF/OHMI - Ajuntament de Roses (R), T-89/12, Rec, EU:T:2013:335, point 15].

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …
• EuG, 24.09.2008 - T-116/06

  Oakley / OHMI - Venticinque (O STORE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 27.06.2013 - T-89/12

  Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (R)

• EuG, 23.05.2019 - T-3/18

  Holzer y Cia/ EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)

  Darüber hinaus ergibt sich aus der Rechtsprechung, dass zwar kein Ergänzungsverhältnis zwischen Uhren und Bekleidung festgestellt werden kann, um zu ermitteln, ob diese Waren ähnlich sind, es diesen jedoch gemeinsam ist, dass sie für das körperliche Erscheinungsbild einer Person eine Rolle spielen, so dass ihr Kauf zumindest teilweise durch das Image, das sie dieser verleihen, oder durch die Suche nach einer gewissen "ästhetischen Komplementarität" veranlasst sein kann (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteile vom 9. Juli 2015, CMT/HABM - Camomilla [Camomilla], T-98/13 und T-99/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:480, Rn. 75, …und vom 28. September 2016, The Art Company B & S/EUIPO - G-Star Raw [THE ART OF RAW], T-593/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:572, Rn. 42).
• EuG, 30.11.2017 - T-687/16

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Nadal Esteban (STYLO & …

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [voir, en ce sens, arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (Camomilla), T-98/13 et T-99/13, non publié, EU:T:2015:480, point 36 et jurisprudence citée].