Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  VN/ Kommission

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  VN/ Kommission

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  VN/ Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

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• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Selon une jurisprudence constante, des conclusions en annulation formellement dirigées contre la décision de rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsqu'elles sont, en tant que telles, dépourvues de contenu autonome (arrêts du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, EU:T:2006:110, point 43, et du 13 juillet 2018, Curto/Parlement, T-275/17, EU:T:2018:479, point 63).
• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Dans ce cas, la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation doit être prise en considération pour l'examen de la légalité de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, point 59 ; du 21 mai 2014, Mocová/Commission, T-347/12 P, EU:T:2014:268, point 46, et du 29 mai 2018, Fedtke/CESE, T-801/16 RENV, non publié, EU:T:2018:312, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Selon une jurisprudence constante, des conclusions en annulation formellement dirigées contre la décision de rejet d'une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsqu'elles sont, en tant que telles, dépourvues de contenu autonome (arrêts du 6 avril 2006, Camós Grau/Commission, T-309/03, EU:T:2006:110, point 43, et du 13 juillet 2018, Curto/Parlement, T-275/17, EU:T:2018:479, point 63).

 
• EuGöD, 01.12.2010 - F-82/09

  Nolin / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Il s'appuie à cet égard sur une jurisprudence du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, notamment reprise dans l'arrêt du 1 er décembre 2010, Nolin/Commission (F-82/09, EU:F:2010:154), selon laquelle trois conditions doivent être réunies pour réclamer la protection de la confiance légitime.
• EuG, 29.05.2018 - T-801/16

  Fedtke / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Versetzung in den Ruhestand - …

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Dans ce cas, la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation doit être prise en considération pour l'examen de la légalité de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêts du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, point 59 ; du 21 mai 2014, Mocová/Commission, T-347/12 P, EU:T:2014:268, point 46, et du 29 mai 2018, Fedtke/CESE, T-801/16 RENV, non publié, EU:T:2018:312, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.12.2018 - T-283/17

  SH/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Familienzulagen - …

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Néanmoins, il ressort de la jurisprudence que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, l'administration peut être conduite à compléter ou à modifier, lors du rejet de la réclamation, les motifs sur le fondement desquels elle avait adopté la décision contestée (voir arrêt du 12 décembre 2018, SH/Commission, T-283/17, EU:T:2018:917, point 38 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.10.2022 - T-624/20

  MV / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables, soit comme non fondées (voir arrêt du 19 octobre 2022, MV/Commission, T-624/20, non publié, EU:T:2022:653, point 145 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.02.2019 - T-461/17

  TN/ ENISA

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le Tribunal constate que la décision portant rejet de la réclamation est purement confirmative de la décision faisant l'objet de la réclamation et que, partant, l'annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l'annulation de celle-ci (voir arrêt du 6 février 2019, TN/ENISA, T-461/17, non publié, EU:T:2019:63, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2022 - T-118/22

  OM/ Kommission

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  Troisièmement, les assurances données doivent être conformes aux normes applicables (voir arrêt du 21 décembre 2022, 0M/Commission, T-118/22, non publié, EU:T:2022:849, point 54 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.03.1993 - T-69/91

  Georgios Peroulakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 10.01.2024 - T-322/23

  En outre, les allocations familiales ne sont pas destinées à l'entretien du fonctionnaire, mais à celui de l'enfant (voir arrêt du 3 mars 1993, Peroulakis/Commission, T-69/91, EU:T:1993:16, point 34 et jurisprudence citée).