Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Maxeon Solar/ EUIPO - ZO (Panneaux solaires (partie de -)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 09.10.2023 - T-63/23
• EuG, 10.04.2024 - T-63/23

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 20.10.2011 - C-281/10

  PepsiCo / Grupo Promer Mon Graphic - Rechtsmittel - Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - …

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  Toutefois, d'une part, il convient de rappeler que l'utilisateur averti n'est pas l'expert ou l'homme du métier, capable d'observer dans le détail les différences minimes susceptibles d'exister entre les dessins ou modèles en conflit (arrêt du 20 octobre 2011, PepsiCo/Grupo Promer Mon Graphic, C-281/10 P, EU:C:2011:679, point 59).
• EuG, 14.06.2011 - T-68/10

  Sphere Time / OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière) - …

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  D'autre part, il y a lieu de noter que, lorsque la notion d'utilisateur averti inclut plusieurs groupes de personnes, le fait que l'un de ces groupes perçoive les dessins ou modèles en cause comme produisant la même impression globale est suffisant pour constater que le dessin ou modèle contesté est dépourvu de caractère individuel [voir, en ce sens, arrêt du 14 juin 2011, Sphere Time/OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière), T-68/10, EU:T:2011:269, point 56].
• EuG, 13.06.2019 - T-74/18

  Visi/one/ EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules) - …

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  Cet examen consiste à déterminer, premièrement, le secteur des produits auxquels le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auxquels il est destiné à être appliqué, deuxièmement, l'utilisateur averti desdits produits selon leur finalité et, en référence à cet utilisateur averti, le degré de connaissance de l'art antérieur ainsi que le niveau d'attention aux similitudes et aux différences dans la comparaison des dessins ou modèles, troisièmement, le degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle, dont l'influence sur le caractère individuel est en proportion inverse, et, quatrièmement, en tenant compte de celui-ci, le résultat de la comparaison, directe si possible, des impressions globales produites sur l'utilisateur averti par le dessin ou modèle contesté et par tout dessin ou modèle antérieur divulgué au public, pris individuellement [voir arrêt du 13 juin 2019, Visi/one/EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules), T-74/18, EU:T:2019:417, point 66 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 16.02.2017 - T-828/14

  Antrax It / EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs)

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  Selon une jurisprudence constante, le caractère individuel d'un dessin ou modèle résulte d'une impression globale de différence, ou d'absence de « déjà vu ", du point de vue de l'utilisateur averti, par rapport à toute antériorité au sein du patrimoine des dessins ou modèles, sans tenir compte de différences demeurant insuffisamment marquées pour affecter ladite impression globale, bien qu'excédant des détails insignifiants, mais en ayant égard à des différences suffisamment marquées pour créer des impressions d'ensemble dissemblables [voir arrêt du 16 février 2017, Antrax It/EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs), T-828/14 et T-829/14, EU:T:2017:87, point 53 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.11.2021 - T-193/20

  Eternit/ EUIPO - Eternit Österreich (Panneau de construction) - …

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  Toutefois, lorsque le dessin ou modèle contesté est enregistré en noir et blanc, toute couleur utilisée dans le dessin ou modèle antérieur est dénuée de pertinence aux fins de leur comparaison dans la mesure où aucune couleur n'a été revendiquée pour le dessin ou modèle contesté [voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2021, Eternit/EUIPO - Eternit Österreich (Panneau de construction), T-193/20, EU:T:2021:782, point 82 et jurisprudence citée], nonobstant la circonstance, invoquée en l'espèce par la requérante, selon laquelle elle avait également demandé l'enregistrement d'un autre dessin ou modèle, analogue au dessin ou modèle contesté, mais dont la surface de certains éléments était « claire ou blanche " au lieu d'être « foncée ou noire ".
• EuG, 22.09.2021 - T-503/20

  T i D kontrolni sistemi/ EUIPO - Sigmatron (Appareils et dispositifs de …

  Auszug aus EuG, 10.04.2024 - T-63/23

  En effet, d'une part, il ressort du libellé de l'article 6 du règlement n o 6/2002 que le caractère individuel du dessin ou modèle contesté peut résulter de la comparaison avec « tout dessin ou modèle antérieurement divulgué ", indépendamment de savoir si ce dessin ou modèle est enregistré ou non [voir, en ce sens, arrêt du 22 septembre 2021, T i D kontrolni sistemi/EUIPO - Sigmatron (Appareils et dispositifs de signalisation), T-503/20, non publié, EU:T:2021:613, point 30].