Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  NeXovation / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 16.10.2017 - T-353/15 DEP
• EuG, 19.06.2019 - T-353/15
• Generalanwalt beim EuGH, 29.04.2021 - C-665/19
• EuGH, 02.09.2021 - C-665/19

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 08.03.2012 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant la Cour et le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 25 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les partie (ordonnances du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI, T-214/04 DEP, non publiée, EU:T:2007:16, point 14, et du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 26).

• EuG, 25.03.2014 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant la Cour et le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 25 et jurisprudence citée).

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les partie (ordonnances du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI, T-214/04 DEP, non publiée, EU:T:2007:16, point 14, et du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 26).

• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  Il importe également de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 46 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  Il doit déterminer le montant à concurrence duquel ces émoluments peuvent être récupérés auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAXI, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.01.2007 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les partie (ordonnances du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI, T-214/04 DEP, non publiée, EU:T:2007:16, point 14, et du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 26).
• EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Ntouvas / ECDC

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  Pour autant, le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens (ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 20).
• EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  First Data u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  C'est à la lumière de ces considérations qu'il y a lieu d'évaluer le montant des dépens récupérables en l'espèce, en rappelant que les bénéficiaires des aides ont été condamnés à supporter les dépens de NeXovation seulement en ce qui concerne leur intervention (ordonnance du 29 mars 2007, First Data e.a./Commission, T-28/02 DEP, non publiée, EU:T:2007:101, point 32).
• EuG, 20.11.2002 - T-171/00

  Spruyt / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  En ce qui concerne l'ampleur du travail lié à la procédure devant le Tribunal, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (voir ordonnance du 20 novembre 2002, Spruyt/Commission, T-171/00 DEP, EU:T:2002:277, point 29 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora / Kommission

  Il importe de rappeler, en premier lieu, que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Der Unionsrichter ist bei der Beurteilung des Wertes der erbrachten Leistungen auf genaue Angaben angewiesen (vgl. Beschluss vom 16. Oktober 2017, NeXovation/Kommission, T-353/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:737, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass die Möglichkeit für den Unionsrichter, den Wert der verrichteten Arbeit zu beurteilen, von der Genauigkeit der erteilten Informationen abhängt (vgl. Beschluss vom 16. Oktober 2017, NeXovation/Kommission, T-353/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:737, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.10.2018 - T-413/10

  Socitrel / Kommission

  En quatrième lieu, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Insoweit hängt die Möglichkeit für den Unionsrichter, den Wert der verrichteten Arbeit zu beurteilen, von der Genauigkeit der erteilten Informationen ab (vgl. Beschluss vom 16. Oktober 2017, NeXovation/Kommission, T-353/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:737, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 25.10.2018 - T-406/10

  Emesa-Trefilería und Industrias Galycas / Kommission

  Par ailleurs, un taux horaire de 400 euros s'agissant des honoraires d'avocat a été considéré comme approprié dans les affaires de concurrence (voir en ce sens ordonnances du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 33, et du 20 septembre 2017, Frucona Kosice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 40).
• EuG, 14.12.2022 - T-173/21

  Novelis Deutschland/ EUIPO - CU.CO. (Plat pour gril) - Verfahren - …

  Was die für das vorliegende Kostenfestsetzungsverfahren angefallenen Kosten betrifft, so hält es das Gericht mangels einer Evaluierung der auf dieses Verfahren entfallenden erstattungsfähigen Kosten durch die Streithelferin für angemessen, die objektiv notwendigen Aufwendungen für die Verteidigung ihrer Interessen auf 250 Euro festzusetzen, was einer Arbeitsstunde ihrer Vertreter entspricht (Beschluss vom 16. Oktober 2017, NeXovation/Kommission, T-353/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:737, Rn. 43).
• EuG, 29.06.2023 - T-165/20

  JC/ EUCAP Somalia

  À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 16 octobre 2017, NeXovation/Commission, T-353/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:737, point 28 et jurisprudence citée).