Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Prim / EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke PRIMED - Ältere nationale Bildmarken PRIM S.A., PRiM, S.A. SUMINISTROS MEDICOS und GRUPO PRiM - Ernsthafte Benutzung der älteren Marken - Art. 57 Abs. 2 und 3 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 64 Abs. 2 und ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 20.03.2019 - T-138/17
• EuGH, 16.09.2019 - C-421/19

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (10)

• EuGH, 28.02.2018 - C-418/16

  mobile.de / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Il découle du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l'expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du règlement n o 207/2009 et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (voir arrêt du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C-418/16 P, EU:C:2018:128, point 48 et jurisprudence citée).

  En précisant que l'EUIPO « peut " décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 investit en effet celui-ci d'un large pouvoir d'appréciation à l'effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s'il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (voir arrêt du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C-418/16 P, EU:C:2018:128, point 49 et jurisprudence citée).

  S'il découle du libellé de ladite règle que, lorsqu'aucune preuve de l'usage de la marque concernée n'est produite dans le délai imparti par l'EUIPO, la demande en nullité doit être rejetée d'office par ce dernier, une telle conclusion ne s'impose pas, en revanche, lorsque certains éléments destinés à démontrer cet usage ont été produits dans ledit délai (voir arrêt du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C-418/16 P, EU:C:2018:128, point 53 et jurisprudence citée).

  Dans un tel contexte, si la demande en nullité est rejetée au motif que la marque antérieure concernée n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux, ce rejet procède non pas d'une application de la règle 40, paragraphe 6, du règlement n o 2868/95, disposition de nature essentiellement procédurale, mais exclusivement de l'application des dispositions de fond figurant à l'article 57, paragraphe 2 ou 3, du règlement n o 207/2009 (voir arrêt du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C-418/16 P, EU:C:2018:128, point 54 et jurisprudence citée).

  Il en découle que la présentation de preuves de l'usage de la marque antérieure concernée venant s'ajouter à des preuves elles-mêmes produites dans le délai imparti par l'EUIPO, en vertu de la règle 40, paragraphe 6, du règlement n o 2868/95, demeure possible après l'expiration dudit délai et qu'il n'est nullement interdit à l'EUIPO de tenir compte des preuves supplémentaires produites ainsi tardivement en faisant usage du pouvoir d'appréciation dont l'investit l'article 76, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (voir arrêt du 28 février 2018, mobile.de/EUIPO, C-418/16 P, EU:C:2018:128, point 55 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.03.2017 - T-473/15

  Capella / EUIPO - Abus (APUS) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  En outre, il appartient à celle-ci de s'assurer que les conditions prescrites par cette disposition ont été respectées [voir arrêt du 16 mars 2017, Capella/EUIPO - Abus (APUS), T-473/15, non publié, EU:T:2017:174, point 59 et jurisprudence citée].

  Ainsi, l'impartialité de la chambre de recours ne saurait s'opposer à ce qu'elle soit tenue, dans un cas comme celui de l'espèce, de permettre à la requérante de prendre position sur l'usage sérieux des marques nationales antérieures au titre d'une période non débattue au cours de la procédure (voir, par analogie, arrêt du 16 mars 2017, APUS, T-473/15, non publié, EU:T:2017:174, point 72).

• EuGH, 24.01.2018 - C-634/16

  EUIPO / European Food - Rechtsmittel - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  De telles dispositions attestent à leur tour de la possibilité de voir le substrat factuel s'enrichir aux divers stades de la procédure menée devant l'EUIPO (voir arrêt du 24 janvier 2018, EUIPO/European Food, C-634/16 P, EU:C:2018:30, point 38 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.03.2015 - T-378/13

  Apple and Pear Australia und Star Fruits Diffusion / OHMI - Carolus C. (English …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, être en principe limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par ladite chambre, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre [voir arrêt du 25 mars 2015, Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion/OHMI - Carolus C. (English pink), T-378/13, EU:T:2015:186, point 56 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.01.2017 - T-399/15

  Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 19 janvier 2017, Morgan & Morgan/EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan), T-399/15, non publié, EU:T:2017:17, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.09.2016 - T-129/15

  Intesa Sanpaolo / EUIPO (WAVE 2 PAY)

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  À cet égard, il résulte de l'article 65, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001) et de l'article 65, paragraphe 3, du même règlement que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l'annulation ou la réformation de celles-ci, de sorte qu'il ne saurait avoir pour objet d'obtenir, au regard de telles décisions, des jugements déclaratoires [voir, en ce sens, arrêt du 28 septembre 2016, 1ntesa Sanpaolo/EUIPO (WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY), T-129/15 et T-130/15, non publié, EU:T:2016:575, point 14].
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence qu'aucune raison de principe liée à la nature de la procédure se déroulant devant la chambre de recours ou à la compétence de cette instance n'exclut que, aux fins de statuer sur le recours dont elle est saisie, ladite chambre prenne en compte des faits ou des preuves présentés pour la première fois au stade de ce recours (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 49).
• EuG, 24.10.2018 - T-29/17

  RQ / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Generaldirektor des OLAF - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Toutefois, si la personne qui se prévaut d'une violation des droits de la défense n'est pas tenue de démontrer que la décision attaquée aurait eu un contenu différent en l'absence d'une telle irrégularité, elle doit prouver qu'une telle hypothèse n'est pas entièrement exclue (voir, en ce sens, arrêt du 24 octobre 2018, RQ/Commission, T-29/17, sous pourvoi, EU:T:2018:717, point 76 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.06.2012 - T-542/10

  XXXLutz Marken / OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  C'est à l'EUIPO qu'incombe l'obligation de mettre les parties à une procédure pendante devant ses instances en mesure de faire valoir leur point de vue sur tous les éléments qui constituent le fondement des décisions de ces instances [voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2012, XXXLutz Marken/OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON), T-542/10, non publié, EU:T:2012:294, point 72].
• EuG, 01.06.2016 - T-240/15

  Grupo Bimbo / EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles)

  Auszug aus EuG, 20.03.2019 - T-138/17

  Le droit d'être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de ladite décision, mais non à la position finale que l'autorité publique entend adopter [voir arrêt du 1 er juin 2016, Grupo Bimbo/EUIPO (Forme d'une barre avec quatre cercles), T-240/15, non publié, EU:T:2016:327, point 61 et jurisprudence citée].

• EuG, 17.04.2024 - T-119/23

  Insider/ EUIPO - Alaj (in Insajderi)

  Dem EUIPO obliegt es, die Beteiligten eines bei seinen Stellen anhängigen Verfahrens in die Lage zu versetzen, ihren Standpunkt zu allen Gesichtspunkten geltend zu machen, die die Grundlage der Entscheidungen dieser Stellen bilden (vgl. Urteil vom 20. März 2019, Prim/EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik [PRIMED], T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Von der Klägerin darf jedoch nicht der Nachweis verlangt werden, dass die angefochtene Entscheidung ohne die festgestellte Verletzung inhaltlich anders ausgefallen wäre, sondern lediglich, dass dies nicht völlig ausgeschlossen ist, wenn sich die Klägerin ohne den Verfahrensfehler besser hätte verteidigen können (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 1. Oktober 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Rat, C-141/08 P, EU:C:2009:598, Rn. 94 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 20. März 2019, PRIMED, T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Wie der Gerichtshof entschieden hat, folgt aus dem Wortlaut dieser Bestimmung, dass die Beteiligten im Regelfall und vorbehaltlich einer gegenteiligen Vorschrift Tatsachen und Beweismittel auch dann noch vorbringen können, wenn die dafür nach den Bestimmungen der Verordnung 2017/1001 geltenden Fristen abgelaufen sind, und dass es dem EUIPO keineswegs untersagt ist, solche verspätet vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel zu berücksichtigen (vgl. Urteil vom 20. März 2019, PRIMED, T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 46 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Denn mit der Klarstellung, dass das EUIPO solche Beweismittel nicht zu berücksichtigen "braucht", räumt Art. 95 Abs. 2 der Verordnung 2017/1001 dem EUIPO ein weites Ermessen ein, um unter entsprechender Begründung seiner Entscheidung darüber zu befinden, ob sie zu berücksichtigen sind oder nicht (vgl. Urteil vom 20. März 2019, PRIMED, T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Aus der Rechtsprechung ergibt sich ferner, dass keine grundsätzliche Erwägung im Zusammenhang mit dem Wesen des vor der Beschwerdekammer durchgeführten Verfahrens oder im Hinblick auf die Zuständigkeit dieser Instanz ausschließt, dass die Beschwerdekammer für ihre Entscheidung über die bei ihr anhängige Beschwerde Tatsachen oder Beweismittel berücksichtigt, die erstmals vor ihr vorgebracht worden sind (vgl. Urteil vom 20. März 2019, PRIMED, T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Viertens ist, soweit das EUIPO geltend macht, es könne nicht verpflichtet sein, einen Beteiligten ausdrücklich zur Vorlage von Beweismitteln aufzufordern, darauf hinzuweisen, dass es Sache der Beschwerdekammer war, sich zu vergewissern, dass - was vorliegend nicht der Fall war - den Erfordernissen von Art. 41 Abs. 2 der Charta und von Art. 94 Abs. 1 Satz 2 der Verordnung 2017/1001 genügt war (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 20. März 2019, PRIMED, T-138/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:174, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 07.02.2024 - T-792/22

  Quatrotec Electrónica/ EUIPO - Woxter Technology (WOXTER)

  En effet, pour entraîner une telle annulation, encore faudrait-il que la partie qui se prévaut de cette irrégularité prouve que, en l'absence de celle-ci, il n'aurait été pas entièrement exclu que la décision attaquée ait eu un contenu différent [voir, par analogie, arrêts du 1 er octobre 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil, C-141/08 P, EU:C:2009:598, point 94, et du 20 mars 2019, Prim/EUIPO - Primed Halberstadt Medizintechnik (PRIMED), T-138/17, non publié, EU:T:2019:174, point 28].