Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alsharghawi / Rat

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Alsharghawi / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 20.08.2014 - T-532/14
• EuG, 12.12.2014 - T-532/14

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 23.02.2001 - C-445/00

  DER PRÄSIDENT DES GERICHTSHOFES SETZT DEN VOLLZUG DER VERORDNUNG DES RATES ZUR …

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (ordonnance du 23 février 2001, Autriche/Conseil, C-445/00 R, Rec, EU:C:2001:123, point 73).
• EuGH, 19.07.1995 - C-149/95

  Kommission / Atlantic Container Line u.a.

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [ordonnances du 19 juillet 1995, Commission/Atlantic Container Line e.a., C-149/95 P(R), Rec, EU:C:1995:257, point 23, et du 3 avril 2007, Vischim/Commission, C-459/06 P(R), EU:C:2007:209, point 25].
• EuGH, 14.10.1996 - C-268/96

  SCK und FNK / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Ces conditions sont cumulatives, de sorte que les demandes de mesures provisoires doivent être rejetées dès lors que l'une d'elles fait défaut [ordonnance du 14 octobre 1996, SCK et FNK/Commission, C-268/96 P(R), Rec, EU:C:1996:381, point 30].

 
• EuGH, 03.04.2007 - C-459/06

  Vischim / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [ordonnances du 19 juillet 1995, Commission/Atlantic Container Line e.a., C-149/95 P(R), Rec, EU:C:1995:257, point 23, et du 3 avril 2007, Vischim/Commission, C-459/06 P(R), EU:C:2007:209, point 25].
• EuG, 17.12.2009 - T-396/09

  Vereniging Milieudefensie und Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht / …

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un tel acte ou prescrire des mesures provisoires (voir, en ce sens, ordonnance du 17 décembre 2009, Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission, T-396/09 R, EU:T:2009:526, point 31 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.03.2013 - T-110/12

  Iranian Offshore Engineering & Construction / Rat - Vorläufiger Rechtsschutz - …

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  La partie qui sollicite la mesure provisoire est ainsi tenue de fournir, pièces à l'appui, des informations susceptibles d'établir une image fidèle et globale de la situation qui, selon elle, justifie l'octroi de ces mesures (voir ordonnance du 11 mars 2013, 1ranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, T-110/12 R, Rec, EU:T:2013:118, point 19 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.07.2014 - T-565/12

  National Iranian Tanker Company / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik …

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Les considérations qui précèdent, dégagées à propos de règlements, ont systématiquement été étendues aux décisions imposant des sanctions, et ce en vertu de l'article 264, second alinéa, TFUE, qui autorise le Tribunal à indiquer ceux des effets de l'acte annulé qui doivent être considérés comme définitifs (voir, en ce sens, ordonnance Iranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, EU:T:2013:118, points 36 à 38 et jurisprudence citée ; voir également arrêts du 3 juillet 2014, National Iranian Tanker Company/Conseil, T-565/12, Rec, EU:T:2014:608, points 68 à 78, Sorinet Commercial Trust Bankers/Conseil, T-157/13, EU:T:2014:606, points 80 à 86, et Sharif University of Technology/Conseil, T-181/13, EU:T:2014:607, points 76 à 83).
• EuG, 03.07.2014 - T-181/13

  Das Gericht erklärt die Aufnahme einer Hochschule in die Liste der Einrichtungen, …

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Les considérations qui précèdent, dégagées à propos de règlements, ont systématiquement été étendues aux décisions imposant des sanctions, et ce en vertu de l'article 264, second alinéa, TFUE, qui autorise le Tribunal à indiquer ceux des effets de l'acte annulé qui doivent être considérés comme définitifs (voir, en ce sens, ordonnance Iranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, EU:T:2013:118, points 36 à 38 et jurisprudence citée ; voir également arrêts du 3 juillet 2014, National Iranian Tanker Company/Conseil, T-565/12, Rec, EU:T:2014:608, points 68 à 78, Sorinet Commercial Trust Bankers/Conseil, T-157/13, EU:T:2014:606, points 80 à 86, et Sharif University of Technology/Conseil, T-181/13, EU:T:2014:607, points 76 à 83).
• EuG, 03.07.2014 - T-157/13

  Sorinet Commercial Trust Bankers / Rat

  Auszug aus EuG, 20.08.2014 - T-532/14

  Les considérations qui précèdent, dégagées à propos de règlements, ont systématiquement été étendues aux décisions imposant des sanctions, et ce en vertu de l'article 264, second alinéa, TFUE, qui autorise le Tribunal à indiquer ceux des effets de l'acte annulé qui doivent être considérés comme définitifs (voir, en ce sens, ordonnance Iranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, EU:T:2013:118, points 36 à 38 et jurisprudence citée ; voir également arrêts du 3 juillet 2014, National Iranian Tanker Company/Conseil, T-565/12, Rec, EU:T:2014:608, points 68 à 78, Sorinet Commercial Trust Bankers/Conseil, T-157/13, EU:T:2014:606, points 80 à 86, et Sharif University of Technology/Conseil, T-181/13, EU:T:2014:607, points 76 à 83).

• Generalanwalt beim EuGH, 12.03.2015 - C-497/12

  Gullotta und Farmacia di Gullotta Davide & C. - Vorabentscheidungsersuchen - …

  20 - Vgl. z. B. Beschluss Alsharghawi/Rat (T-532/14 R, EU:T:2014:732).
• EuG, 04.12.2015 - T-671/15

  E-Control / ACER

  Il s'ensuit que ladite partie doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de la situation dont elle prétend qu'elle justifie l'octroi de ces mesures (voir, en ce sens, ordonnances du 16 octobre 2013, Espagne/Commission, T-461/13 R, EU:T:2013:545, point 35 ; du 20 août 2014, Alsharghawi/Conseil, T-532/14 R, EU:T:2014:732, point 22, et du 27 novembre 2014, SEA/Commission, T-674/14 R, EU:T:2014:1009, point 55 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.12.2015 - T-474/15

  GGP Italy / Kommission

  Il s'ensuit que ladite partie doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de la situation dont elle prétend qu'elle justifie l'octroi de ces mesures (voir, en ce sens, ordonnances du 16 octobre 2013, Espagne/Commission, T-461/13 R, EU:T:2013:545, point 35 ; du 20 août 2014, Alsharghawi/Conseil, T-532/14 R, EU:T:2014:732, point 22, et SEA/Commission, point 26 supra, EU:T:2014:1009, point 55 et jurisprudence citée).