Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sephora / OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen und internationalen Bildmarken in Form einer gewellten vertikalen Linie für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 1557/2013-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Cette obligation a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêt du 19 mai 2010, Zeta Europe/OHMI (Superleggera), T-464/08, EU:T:2010:212, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 63 à 65].
• EuG, 11.10.2011 - T-87/10

  Chestnut Medical Technologies / HABM (PIPELINE)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, Rec, EU:T:2008:268, point 55, et du 11 octobre 2011, Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE), T-87/10, EU:T:2011:582, point 41].
• EuG, 19.05.2010 - T-464/08

  Zeta Europe / HABM (Superleggera)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Cette obligation a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêt du 19 mai 2010, Zeta Europe/OHMI (Superleggera), T-464/08, EU:T:2010:212, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 63 à 65].

 
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêt du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, Rec, EU:T:2008:268, point 55, et du 11 octobre 2011, Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE), T-87/10, EU:T:2011:582, point 41].
• EuG, 11.12.2014 - T-12/13

  Sherwin-Williams Sweden / OHMI - Akzo Nobel Coatings International (ARTI)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Dès lors, il y a lieu de considérer que la chambre de recours a implicitement fait sienne cette appréciation de la division d'opposition, qui n'avait pas été contestée devant elle [voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2014, Sherwin-Williams Sweden/OHMI - Akzo Nobel Coatings International (ARTI), T-12/13, EU:T:2014:1054, point 51].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 02.09.2010 - C-254/09

  Calvin Klein Trademark Trust / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  En effet, en l'absence de similitude entre les marques antérieures et la marque dont l'enregistrement est demandé, le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, l'identité ou la similitude des produits ou des services concernés ne suffisent pas pour constater le risque de confusion entre les marques en conflit (voir, en ce sens, arrêts du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, Rec, EU:C:2010:488, point 53, et du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, Rec, EU:C:2014:22, point 44).
• EuGH, 23.01.2014 - C-558/12

  HABM / riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  En effet, en l'absence de similitude entre les marques antérieures et la marque dont l'enregistrement est demandé, le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, l'identité ou la similitude des produits ou des services concernés ne suffisent pas pour constater le risque de confusion entre les marques en conflit (voir, en ce sens, arrêts du 2 septembre 2010, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, Rec, EU:C:2010:488, point 53, et du 23 janvier 2014, 0HMI/riha WeserGold Getränke, C-558/12 P, Rec, EU:C:2014:22, point 44).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.07.2010 - T-124/09

  Valigeria Roncato / OHMI - Roncato (CARLO RONCATO)

  Auszug aus EuG, 25.11.2015 - T-320/14

  De telles directives ne constituent, en tout état de cause, que la codification d'une ligne de conduite que l'OHMI se propose lui-même d'adopter [arrêts du 12 mai 2009, Jurado Hermanos/OHMI (JURADO), T-410/07, Rec, EU:T:2009:153, point 20, et du 7 juillet 2010, Valigeria Roncato/OHMI - Roncato (CARLO RONCATO), T-124/09, EU:T:2010:290, point 27].
• EuG, 12.05.2009 - T-410/07

  Jurado Hermanos / OHMI (JURADO) - Gemeinschaftsmarke - Gemeinschaftswortmarke …
• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 27.06.2012 - T-523/10

  Interkobo / OHMI - XXXLutz Marken (my baby) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 15.12.2021 - T-69/21

  Rotondaro/ EUIPO - Pollini (COLLINI)

  Partant, s'il est établi qu'il n'y a aucune similitude entre les signes en conflit, alors il peut être conclu à l'absence de risque de confusion entre les signes, sans qu'il soit besoin de procéder à une appréciation globale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, de la perception par le public pertinent des signes et des produits ou des services en cause [voir arrêt du 25 novembre 2015, Sephora/OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées), T-320/14, non publié, EU:T:2015:882, point 60 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.10.2018 - T-581/17

  Asics/ EUIPO - Van Lieshout Textielagenturen (Représentation de quatre lignes …

  En outre, le constat selon lequel l'impression d'ensemble produite par les signes en cause est différente est valable indépendamment du degré exact du niveau d'attention du public qu'il soit faible, moyen ou élevé [arrêt du 25 novembre 2015, Sephora/OHMI - Mayfield Trading (Représentation de deux lignes verticales ondulées), T-320/14, non publié, EU:T:2015:882, point 63].