Rechtsprechung
| EuG, 31.07.2009 - T-213/08 REV |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Marinova / Kommission und Université Libre de Bruxelles
Verfahrensgang
- EuG, 05.11.2008 - T-213/08
- EuGH, 01.07.2009 - C-29/09
- EuG, 31.07.2009 - T-213/08 REV
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EuG, 30.03.2006 - T-367/03
Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission - …
Auszug aus EuG, 31.07.2009 - T-213/08
p. II-1591, point 14, et arrêt du Tribunal du 30 mars 2006, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03 REV, Rec. - EuG, 26.03.1992 - T-4/89
BASF AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …
Auszug aus EuG, 31.07.2009 - T-213/08
La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de la décision, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet décision, ainsi que de la partie demanderesse en révision, et qui, si la juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (voir ordonnance du Tribunal du 26 mars 1992, BASF/Commission, T-4/89 REV, Rec. - EuGH, 01.07.2009 - C-29/09
Marinova / Université Libre de Bruxelles und Kommission
Auszug aus EuG, 31.07.2009 - T-213/08
En l'occurrence, la demanderesse en révision a d'ailleurs formé un pourvoi contre l'ordonnance du 5 novembre 2008 (affaire C-29/09 P).
- EuG, 21.06.2010 - T-442/09
Chacon de la Torre / Spanien
Aux termes de l'article 111 du règlement de procédure, lorsque le recours est manifestement irrecevable, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée, cette disposition étant applicable à la procédure en révision (ordonnance du Tribunal du 31 juillet 2009, Marinova/Commission et Université Libre de Bruxelles, T-213/08 REV, non publiée au Recueil, point 37).