Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sancra

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Sancra

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Sancra

Verfahrensgang

• EuGH, 05.02.2024 - C-377/23
• EuGH, 08.04.2024 - C-377/23

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 07.11.2013 - C-249/12

  Tulica - Steuerwesen - Mehrwertsteuer - Richtlinie 2006/112/EG - Art. 73 und 78 - …

  Auszug aus EuGH, 05.02.2024 - C-377/23

  En l'occurrence, la Cour estime que l'interprétation du droit de l'Union sollicitée par la juridiction de renvoi peut être clairement déduite des arrêts du 7 novembre 2013, Tulica et Plavosin (C-249/12 et C-250/12, EU:C:2013:722), ainsi que du 1 er juillet 2021, Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia (C-521/19, EU:C:2021:527).

  À cet égard, la Cour a notamment jugé dans l'arrêt du 7 novembre 2013, Tulica et Plavosin (C-249/12 et C-250/12, EU:C:2013:722) :.

• EuGH, 01.07.2021 - C-521/19

  Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia - Vorlage zur …

  Auszug aus EuGH, 05.02.2024 - C-377/23

  En l'occurrence, la Cour estime que l'interprétation du droit de l'Union sollicitée par la juridiction de renvoi peut être clairement déduite des arrêts du 7 novembre 2013, Tulica et Plavosin (C-249/12 et C-250/12, EU:C:2013:722), ainsi que du 1 er juillet 2021, Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia (C-521/19, EU:C:2021:527).

  En outre, la Cour a notamment jugé dans l'arrêt du 1 er juillet 2021, Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia (C-521/19, EU:C:2021:527) :.

• EuGH, 25.10.2018 - C-413/17

  Roche Lietuva - Vorlage zur Vorabentscheidung - Öffentliche Aufträge über die …

  Auszug aus EuGH, 05.02.2024 - C-377/23

  D'autre part, conformément au point 11 des recommandations de la Cour de justice de l'Union européenne à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction de procédures préjudicielles (JO 2019, C 380, p. 1), il revient aux juridictions nationales de tirer dans le litige pendant devant elles les conséquences concrètes des éléments d'interprétation fournis par la Cour (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2018, Roche Lietuva, C-413/17, EU:C:2018:865, point 43).
• EuGH, 18.05.2021 - C-83/19

  Beitritt neuer Staaten

  Auszug aus EuGH, 05.02.2024 - C-377/23

  D'une part, la Cour est habilitée non pas à appliquer les règles du droit de l'Union à une espèce déterminée, mais seulement à se prononcer sur l'interprétation des traités et des actes pris par les institutions, les organes ou les organismes de l'Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2021, Asociatia « Forumul Judecatorilor din România " e.a., C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, EU:C:2021:393, point 201 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH - C-127/19 (anhängig)

  Asociatia "Forumul Judecatorilor Din România" und Asociatia Miscarea Pentru …

  Auszug aus EuGH, 05.02.2024 - C-377/23

  D'une part, la Cour est habilitée non pas à appliquer les règles du droit de l'Union à une espèce déterminée, mais seulement à se prononcer sur l'interprétation des traités et des actes pris par les institutions, les organes ou les organismes de l'Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 18 mai 2021, Asociatia « Forumul Judecatorilor din România " e.a., C-83/19, C-127/19, C-195/19, C-291/19, C-355/19 et C-397/19, EU:C:2021:393, point 201 ainsi que jurisprudence citée).

• EuGH, 08.04.2024 - C-377/23

  Sancra

  Le 5 février 2024, 1a Cour (septième chambre) a rendu l'ordonnance Sancra (C-377/23, EU:C:2024:133).

  1) Le point 24 de l'ordonnance du 5 février 2024, Sancra (C - 377/23, EU:C:2024:133), dans sa version en langue de procédure, doit être rectifié comme suit :.