Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tereos

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de Grande Instance Nanterre (Frankreich), eingereicht am 28. Oktober 2009 in den Rechtssachen

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Tereos

  Vorabentscheidungsersuchen - Tribunal de Grande Instance Nanterre - Gültigkeit der Verordnung (EG) Nr. 164/2007 der Kommission vom 19. Februar 2007 zur Festsetzung der Produktionsabgaben im Zuckersektor für das Wirtschaftsjahr 2005/06 (ABl. L 51, S. 17) im Hinblick auf ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Vorabentscheidungsersuchen

Verfahrensgang

• EuGH, 15.08.2009 - C-411/09
• EuGH, 19.03.2010 - C-411/09
• Generalanwalt beim EuGH - C-411/09 (anhängig)

Wird zitiert von ... (9)

• EuGH, 19.03.2010 - C-415/09

  Sucreries & Distilleries de Souppes - Ouvré Fils

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-413/09

  Sucreries de Toury und Usines annexes

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-419/09

  SAFBA

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

 
• EuGH, 19.03.2010 - C-418/09

  Sucrerie Bourdon

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-417/09

  Lesaffre Frères

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-416/09

  Cristal Union

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-412/09

  Vermandoise Industries

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• EuGH, 19.03.2010 - C-414/09

  Roquette Frères

  Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des affaires jointes C-411/09 à C-420/09 du registre de la Cour.

  1) Les affaires C-411/09 à C-420/09 sont jointes aux fins de la procédure devant la Cour.

  2) Les affaires jointes C-411/09 à C-420/09 sont radiées du registre de la Cour.

• FG Düsseldorf, 22.02.2010 - 4 K 189/10

  Produktionsabgaben im Zuckersektor; Gemeinschaftsrechtliches Rückwirkungsverbot; …

  Hinsichtlich dieser Frage ist beim Gerichtshof ein Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de Grande Instance Nanterre in den verbundenen Rechtssachen C-411/09 bis C-420/09 anhängig.