Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Türkiye Garanti Bankasi / OHMI - Card & Finance Consulting (bonus & more)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Türkiye Garanti Bankasi / OHMI - Card & Finance Consulting (bonus & more)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der international registrierten Bildmarke mit den Wortbestandteilen "bonusnet" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 9, 35, 36, 38 und 42 auf Aufhebung der Entscheidung R 1890/2011-4 der Vierten Beschwerdekammer des ...

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  Cette considération ne saurait être infirmée par l'argument soulevé par l'OHMI qui invoque l'arrêt du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, Rec, EU:T:2009:400), selon lequel le fait que le mot « bonus " est compris dans les deux signes n'implique pas automatiquement qu'il existe une similitude entre eux, compte tenu, notamment, du faible caractère distinctif de ce mot au regard des services en cause, les consommateurs se concentrant davantage sur les autres éléments des marques en conflit.

  Il y a lieu de relever que, à la différence des faits dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt TiMi KiNDERJOGHURT, point 44 supra (EU:T:2009:400), l'élément verbal « bonus " commun aux deux signes en conflit maintient son autonomie dans les signes en question et n'est pas attaché à d'autres éléments avec lesquels il forme une unité de sorte qu'il devienne à peine perceptible.

• EuGH, 15.01.2010 - C-579/08

  Messer Group / Air Products and Chemicals

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  En outre, il y a lieu de relever qu'il ressort de la jurisprudence que le niveau d'attention du public pertinent doit être pris en considération aux fins de l'appréciation globale du risque de confusion (voir ordonnance du 15 janvier 2010, Messer Group/Air Products and Chemicals, C-579/08 P, EU:C:2010:18, point 51 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14 , point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 05.02.2015 - T-33/13

  Il résulte également de la jurisprudence que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du 17 février 2011, Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T-385/09, Rec, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].

• EuG, 15.02.2017 - T-568/15

  Morgese u.a. / EUIPO - All Star (2 STAR)

  À supposer même qu'il convienne de considérer cet élément figuratif comme un élément revêtant un caractère distinctif intrinsèque faible, il y a lieu de souligner que, contrairement à ce que semblent avancer les requérants, la similitude des signes n'est pas automatiquement exclue lorsque les signes coïncident par des éléments ayant un faible caractère distinctif [voir, en ce sens, arrêts du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle, Golden Eagle Deluxe), T-5/08 à T-7/08, EU:T:2010:123, points 46, 47 et 49, et du 5 février 2015, Türkiye Garanti Bankasi/OHMI - Card & Finance Consulting (bonus & more), T-33/13, non publié, EU:T:2015:77, points 41 et 42].

  En revanche, tous les facteurs pertinents doivent être pris en compte lors de la comparaison des signes, y compris l'existence d'un élément de faible caractère distinctif et le point de savoir si cet élément présente une importance secondaire par rapport aux autres éléments des signes (voir, en ce sens, arrêt du 5 février 2015, bonus & more, T-33/13, non publié, EU:T:2015:77, points 44 et 45).

• EuG, 08.10.2015 - T-78/14

  Benediktinerabtei St. Bonifaz / OHMI - Andechser Molkerei Scheitz (Genuß für Leib …

  Im vorliegenden Fall ist allerdings festzustellen, dass diese Unterschiede zwischen den einander gegenüberstehenden Zeichen die Ähnlichkeit, die sich aus ihrem gemeinsamen Wortelement "Andechs" ergibt, nicht vollständig neutralisieren können (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Februar 2013, AMC-Representações Têxteis/HABM - MIP Metro [METRO KIDS COMPANY], T-50/12, EU:T:2013:68, Rn. 34, und vom 5. Februar 2015, Türkiye Garanti Bankasi/HABM - Card & Finance Consulting [bonus & more], T-33/13, EU:T:2015:77, Rn. 31).