Par requête déposée au greffe du Tribunal le 8 mai 1995, 1e requérant a introduit un recours en annulation contre cette décision (affaire T-114/95).

considérant les procédures actuellement pendantes devant le Tribunal dans les affaires T-90/94 et T-114/95;.

Après avoir entendu les parties lors d'une réunion informelle le 21 juin 1995, 1e Tribunal a, par ordonnances du 29 juin 1995, suspendu la procédure dans les affaires T-90/94 et T-114/95 jusqu'au 29 septembre 1995, afin de permettre un règlement à l'amiable du litige.

Par ordonnances du 14 décembre 1995, après avoir constaté, d'une part, que les recours dans les affaires T-90/94 et T-114/95 étaient devenus sans objet à la suite du retrait des décisions dont l'annulation était poursuivie et, d'autre part, que les parties n'avaient pu aboutir à un règlement à l'amiable du litige, le Tribunal a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer dans ces affaires.

Demgegenüber kann der sich in der Begründung, unbeschadet des anders gelagerten Sachverhalts, ausdrücklich auf die vorgenannte Entscheidung stützenden Entscheidung der Technischen Beschwerdekammer 3.2.1 des Europäischen Patentamts vom 8. April 1997 - T 114/95 (Sonderausgabe ABl EPA 1998, 100; dort nur sehr knappe Wiedergabe des tragenden Grundes in deutscher Sprache) nicht gefolgt werden, wenn dort die entsprechende Argumentation ausdrücklich auch auf Einsprüche gegen Patente mit mehreren (unabhängigen) nebengeordneten Ansprüchen angewendet wird, ohne daß die Unterschiede zwischen Neben- und abhängigen Unteransprüchen in irgendeiner Weise Berücksichtigung fänden.