Volltextveröffentlichungen (3)

• EU-Kommission

  Patricia Boyes gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Tod der Klagepartei - Keine Aufnahme des Verfahrens durch die Hinterbliebenen - Erledigung der Hauptsache.

• Europäischer Gerichtshof

  Boyes / Kommission

  Wettbewerb

• Judicialis

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 5. März 1998 (Fall IV/34.807/F3 - NAIL), mit der die Beschwerde der Klägerin in bezug auf den von der Inntrepreneur Estates Limited für die Verpachtung von Getränkeverkaufsstellen, die diese im Vereinigten Königreich ...

Wird zitiert von ... (9)

• EuG, 17.12.2012 - T-228/11

  Barbin / Parlament

  Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ce dernier (voir, en ce sens et par analogie, ordonnances du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501, point 7 ; du 14 juillet 2004, Graf Yorck von Wartenburg/Commission, T-360/02, non publiée au Recueil, point 10, et du 30 juin 2011, Al Saadi/Commission, T-4/10, non publiée au Recueil, point 11).
• EuG, 22.06.2006 - T-108/01

  Free Trade Foods / Kommission

  20 Dans ces conditions, compte tenu en particulier de l'inaction de la partie requérante, il convient de constater d'office, conformément à l'article 113 du règlement de procédure, que le recours est devenu sans objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501).
• EuG, 30.06.2011 - T-4/10

  Al Saadi / Kommission

  Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer (voir ordonnances du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501 ; du 22 mars 2002, Schumacher/Conseil et Commission, T-143/93, non publiée au Recueil, et du 14 juillet 2004, Graf Yorck von Wartenburg/Commission, T-360/02, non publiée au Recueil).

 
• EuGöD, 22.10.2009 - F-10/08

  Aayhan u.a. / Parlament

  Dans ces conditions compte tenu en particulier de l'inaction des requérants dans la présente affaire, il convient de constater, conformément à l'article 75 du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur celle-ci (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal de première instance du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501, point 9, et du 22 juin 2006, Free Trade Foods/Commission, T-108/01, non publiée au Recueil, point 20).
• EuG, 22.06.2006 - T-202/01

  Free Trade Foods / Kommission

  20 Dans ces conditions, compte tenu en particulier de l'inaction de la partie requérante, il convient de constater d'office, conformément à l'article 113 du règlement de procédure, que le recours est devenu sans objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, Rec. p. II-3501).
• EuG, 01.03.2004 - T-210/99

  Gankema / Kommission

  17 Das Gericht stellt daher gemäß Artikel 113 der Verfahrensordnung von Amts wegen fest, dass die Klage gegenstandslos geworden ist und sich die Hauptsache erledigt hat (vgl. entsprechend Beschluss des Gerichtshofes vom 23. September 1987 in der Rechtssache 43/83, De Naeyer/Kommission, Slg. 1987, 3569, und Beschluss des Gerichts vom 6. Dezember 1999 in der Rechtssache T-81/98, Boyes/Kommission, Slg. 1999, II-3501).
• EuGöD, 05.11.2014 - F-68/13

  CY / EZB

  Dans ces circonstances, le Tribunal a, par ordonnance du 9 septembre 2014, rouvert la procédure orale en application de l'article 52, paragraphe 2, du règlement de procédure alors en vigueur, afin que, au regard de la jurisprudence (voir, en ce sens, ordonnances Boyes/Commission, T-81/98, EU:T:1999:305, points 5 à 7, et Barbin/Parlement, T-228/11 P, EU:T:2012:701), les ayants droit de la partie requérante puissent exprimer leur éventuel souhait de reprendre l'instance.
• EuGöD, 08.05.2013 - F-71/11

  Z / Gerichtshof

  Au vu de ce qui précède, compte tenu de l'inaction de la partie requérante dans la présente affaire, il convient de constater, conformément à l'article 75 du règlement de procédure, qu'il n'y a plus lieu de statuer sur celle-ci [voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal de première instance du 6 décembre 1999, Boyes/Commission, T-81/98, point 9, et du 22 juin 2006, Free Trade Foods/Commission, T-108/01, point 20 ; ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 12 décembre 2011, Traxdata France/OHMI - Ritrax (TRAXDATA, TEAM TRAXDATA), T-365/07, point 9 ; ordonnances du Tribunal du 22 octobre 2009, Aayhan/Parlement, F-10/08, point 14, et du 18 novembre 2009, Chassagne/Commission, F-11/05 RENV, point 32].
• EuGöD, 09.09.2014 - F-68/13

  CY / EZB

  Dans ces circonstances, il convient de rouvrir la procédure orale afin que les ayants droit de la partie requérante puissent exprimer leur éventuel souhait de reprendre l'instance (voir, en ce sens, ordonnances Barbin/Parlement, T-228/11 P, EU:T:2012:701, et Boyes/Commission, T-81/98, EU:T:1999:305, points 5 à 7).