Rechtsprechung
| EGMR, 03.05.2001 - 57217/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOER AUGSBURGER contre l'ESPAGNE
Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 6 Abs. 1 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 03.05.2001 - 57217/00
- EGMR, 17.09.2002 - 57217/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 24.11.1986 - 9120/80
UNTERPERTINGER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 57217/00
a) Pour autant que le requérant se plaint du caractère inéquitable de la procédure devant les juridictions espagnoles, la Cour rappelle tout d'abord que les garanties énoncées au paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti au plan général par le paragraphe 1. Dans ces conditions, la Cour examinera le grief du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, entre autres, les arrêts Unterpertinger c. Autriche du 24 novembre 1986, série A n° 110, p. 14, § 29, Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A n° 242-A, p. 10, § 19, Pullar c. Royaume-Uni du 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 706, § 45, et Foucher c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 464, § 30). - EGMR, 28.08.1992 - 13161/87
ARTNER v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 57217/00
a) Pour autant que le requérant se plaint du caractère inéquitable de la procédure devant les juridictions espagnoles, la Cour rappelle tout d'abord que les garanties énoncées au paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti au plan général par le paragraphe 1. Dans ces conditions, la Cour examinera le grief du requérant sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, entre autres, les arrêts Unterpertinger c. Autriche du 24 novembre 1986, série A n° 110, p. 14, § 29, Artner c. Autriche du 28 août 1992, série A n° 242-A, p. 10, § 19, Pullar c. Royaume-Uni du 10 juin 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, p. 706, § 45, et Foucher c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, p. 464, § 30). - EKMR, 15.07.1986 - 9938/82
BRICMONT v. BELGIUM
Auszug aus EGMR, 03.05.2001 - 57217/00
La Cour rappelle également qu'il incombe au juge national de décider de l'opportunité de citer un témoin (cf. n° 10563/83, déc. 5.7.85, D.R. 44, p. 113, et arrêt Bricmont c. Belgique du 7 juillet 1989, série A n° 158, p. 31, § 89).