Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MEHMET ALI AYHAN c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 15.07.2002 - 47095/99

  Russland, Haftbedingungen, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, …

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 10.05.2007 - 37410/97

  KAMIL UZUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Ainsi, la Cour estime avoir statué sur la question juridique principale posée au regard de l'article 6 § 3 de la Convention quant au respect des droits de la défense devant la juridiction de jugement (voir, parmi beaucoup d'autres, Kamil Uzun c. Turquie, no 37410/97, § 64, 10 mai 2007, et Karabil, précité, § 46).

 
• EGMR, 30.06.2005 - 11931/03

  TETERINY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  En outre, elle réitère que la forme la plus appropriée de redressement pour une violation de l'article 6 § 1 consiste à faire en sorte que le requérant se retrouve autant que possible dans la situation qui aurait été la sienne si cette disposition n'avait pas été méconnue (Salduz, précité, § 72, Tétériny c. Russie, no 11931/03, § 56, 30 juin 2005, Jelicic c. Bosnie-Herzégovine, no 41183/02, § 53, CEDH 20066-XII..., et Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 47, 17 juillet 2007).
• EGMR, 17.07.2007 - 52658/99

  MEHMET AND SUNA YIGIT v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  En outre, elle réitère que la forme la plus appropriée de redressement pour une violation de l'article 6 § 1 consiste à faire en sorte que le requérant se retrouve autant que possible dans la situation qui aurait été la sienne si cette disposition n'avait pas été méconnue (Salduz, précité, § 72, Tétériny c. Russie, no 11931/03, § 56, 30 juin 2005, Jelicic c. Bosnie-Herzégovine, no 41183/02, § 53, CEDH 20066-XII..., et Mehmet et Suna YiÄŸit c. Turquie, no 52658/99, § 47, 17 juillet 2007).
• EGMR, 30.06.2005 - 40159/98

  TEMEL ET TASKIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 11.12.2019 - 35811/97

  KOLU AGAINST TURKEY AND 12 OTHER CASES

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Un exposé des dispositions pertinentes en l'espèce du droit turc figure entre autres dans les arrêts Salduz c. Turquie ([GC], no 36391/02, §§ 27-31, 27 novembre 2008), Örs et autres c. Turquie (no 46213/99, § 31, 20 juin 2006), et Yayan c. Turquie (no 9043/03, § 27, 27 novembre 2007).
• EGMR, 22.04.2004 - 48059/99

  OZER ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  La Cour considère, comme dans tous ses précédents arrêts portant sur des griefs similaires (voir, par exemple, Özer et autres c. Turquie, no 48059/99, §§ 18-20, 22 avril 2004, et Salduz, précité), que, dans des circonstances comparables, c'est l'arrêt de la Cour de cassation qui constitue la décision interne définitive au sens de l'article 35 § 1 de la Convention.
• EGMR, 20.01.2009 - 33631/04

  MAHMUT YAMAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009).
• EGMR, 16.06.2009 - 5256/02

  KARABIL c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.11.2009 - 20406/05

  Dans ces conditions, force est de conclure à la violation de l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention, pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l'arrêt Salduz, précité, dans ses paragraphes 56 à 59 et 62 (voir également Böke et Kandemir c. Turquie, nos 71912/01, 26968/02 et 36397/03, § 71, 10 mars 2009, et l'arrêt plus récent encore Karabil c. Turquie, no 5256/02, § 45, 16 juin 2009).
• EGMR, 10.03.2009 - 71912/01

  BÖKE AND KANDEMIR v. TURKEY

• EGMR, 01.02.2011 - 16853/05

  FARUK TEMEL c. TURQUIE

  Concernant l'exception tirée du délai de six mois, la Cour rappelle qu'elle a déjà rejeté une exception similaire (Mehmet Ali Ayhan c. Turquie, no 20406/05, § 20, 3 novembre 2009, Boz c. Turquie, no 2039/04, § 24, 9 février 2010, et Ditaban c. Turquie, no 69006/01, § 47, 14 avril 2009).