Rechtsprechung
| EGMR, 05.07.2001 - 60821/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DIAMANTIDES contre la GRECE
Art. 6, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d MRK
Irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 05.07.2001 - 60821/00
- EGMR, 16.06.2002 - 60821/00
- EGMR, 23.10.2003 - 60821/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 28.06.1978 - 6232/73
König ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 05.07.2001 - 60821/00
En revanche, l'enjeu était très important pour le requérant, car le retard de l'instruction, combinée avec le bruit qu'a provoqué cette affaire dans la presse, ont provoqué la marginalisation professionnelle du requérant (à cet égard, le requérant invoque l'arrêt de la Cour dans l'affaire König (du 28 juin 1978, série A n° 27, où la Cour avait jugé que les autorités allemandes auraient dû faire preuve d'une diligence particulière dans un litige portant sur «l'existence professionnelle» d'un médecin). - EGMR, 06.12.1988 - 10588/83
BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 05.07.2001 - 60821/00
Quant au grief tiré de l'article 6 § 3 d), la Cour note qu'il est prématuré, car la procédure litigieuse est encore pendante et, selon la jurisprudence de la Cour, l'équité d'une procédure s'apprécie dans son ensemble (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne du 6 décembre 1988, série A n° 146, § 68). - EGMR, 10.02.1995 - 15175/89
ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 05.07.2001 - 60821/00
Il suffit même en l'absence de constat formel, d'une motivation donnant à penser que le juge considère l'intéressé comme coupable (arrêt Allenet de Ribemont c. France du 10 février 1995, série A n° 308, § 35).