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   EGMR, 08.10.2014 - 19776/04, 23039/02   

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https://dejure.org/2014,55879
EGMR, 08.10.2014 - 19776/04, 23039/02 (https://dejure.org/2014,55879)
EGMR, Entscheidung vom 08.10.2014 - 19776/04, 23039/02 (https://dejure.org/2014,55879)
EGMR, Entscheidung vom 08. Oktober 2014 - 19776/04, 23039/02 (https://dejure.org/2014,55879)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    CIECHONSKA AND 1 OTHER CASE AGAINST POLAND

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    CIECHONSKA ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE LA POLOGNE

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EGMR, 07.07.2022 - 5418/15

    Bootsunglück vor Farmakonisi: Griechenland muss Flüchtlinge entschädigen

    Principes généraux 115. Selon la jurisprudence constante de la Cour, en cas de blessure grave, potentiellement mortelle, ou de perte de vie humaine dans des circonstances susceptibles d'engager la responsabilité de l'État, l'article 2 de la Convention impose à celui-ci de garantir, par tous les moyens dont il dispose, une réponse appropriée - judiciaire ou autre - pour que le cadre législatif et administratif instauré aux fins de la protection de la vie soit effectivement mis en ?“uvre et pour que, le cas échéant, les violations du droit en jeu soient réprimées et sanctionnées (voir, parmi beaucoup d'autres, Öneryildiz c. Turquie [GC], no 48939/99, §§ 91, 30 novembre 2004, Dodov c. Bulgarie, no 59548/00, § 83, 17 janvier 2008, Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02 et 4 autres, § 138, CEDH 2008 (extraits), Kalender c. Turquie, no 4314/02, § 51, 15 décembre 2009, et Banel c. Lituanie, no 14326/11, § 66, 18 juin 2013) et qu'un redressement adéquat pour la victime soit assuré (voir, par exemple, Ciechonska c. Pologne, no 19776/04, § 67, 14 juin 2011, et Ilbeyi Kemaloglu et Meriye Kemaloglu c. Turquie, no 19986/06, § 39, 10 avril 2012).
  • EGMR, 18.06.2013 - 48609/06

    NENCHEVA ET AUTRES c. BULGARIE

    La Cour a eu l'occasion d'examiner ces obligations, entre autres, dans le domaine des activités dangereuses (Öneryıldız, précité, Iliya Petrov c. Bulgarie, no 19202/03, 24 avril 2012, Kolyadenko et autres c. Russie, nos 17423/05, 20534/05, 20678/05, 23263/05, 24283/05 et 35673/05, 28 février 2012), de la santé publique (Calvelli et Ciglio, précité), des risques de calamités (Boudaïeva et autres c. Russie, nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02, CEDH 2008 (extraits) Murillo Saldias et autres c. Espagne (déc.), no 76973/01, 28 novembre 2006), du système social (Dodov, précité), et d'autres activités dont les autorités sont responsables, telle que par exemple la sécurité des lieux publics, afin d'éviter que surviennent des blessures importantes ou le décès des personnes qui s'y trouvent (Ciechonska c. Pologne, no 19776/04, § 67, 14 juin 2011).
  • EGMR, 20.11.2018 - 47933/09

    ASMA c. TURQUIE

    S'inscrivent également dans ce contexte les dangers inhérents aux constructions défectueuses et susceptibles de menacer, dans des zones publiques, la vie des individus (Banel c. Lituanie, no 14326/11, §§ 66 à 69, 18 juin 2013, et Ciechonska c. Pologne, no 19776/04, § 69, 14 juin 2011).
  • EGMR, 02.02.2016 - 3648/04

    CAVIT TINARLIOGLU c. TURQUIE

    Quant à l'applicabilité au cas présent de l'article 2 de la Convention, que le Gouvernement conteste (paragraphe 56 ci-dessus), la Cour rappelle avant tout que, dans sa manière d'aborder l'interprétation de cette disposition, elle est guidée par l'idée que l'objet et le but de la Convention, en tant qu'instrument de protection des êtres humains, appellent à comprendre et à appliquer ses dispositions d'une manière qui rende ses exigences concrètes et effectives (voir, par exemple, Yasa c. Turquie, 2 septembre 1998, § 64, Recueil 1998-VI, Öneryildiz c. Turquie [GC], no 48939/99, § 69, CEDH 2004-XII, Ciechonska c. Pologne, no 19776/04, § 59, 14 juin 2011, et Banel c. Lituanie, no 14326/11, § 62, 18 juin 2013).
  • EGMR, 01.12.2015 - 3584/10

    ARI c. TURQUIE

    Elle requiert également, lorsqu'un individu a subi des blessures potentiellement mortelles ou en cas de décès, que l'État mette en place un système judiciaire efficace permettant d'établir les faits, d'obliger les responsables à rendre des comptes et d'offrir à la victime un redressement approprié (ibidem, § 101, Anna Todorova c. Bulgarie, no 23302/03, § 72, 24 mai 2011, Ciechonska c. Pologne, no 19776/04, § 71, 14 juin 2011, et Koceski c. « l'ex-République yougoslave de Macédoine'(déc.), no 41107/07, 22 octobre 2013).
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