Rechtsprechung
| EGMR, 08.11.2016 - 8797/15 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,60019) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARADAG c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 05.02.2015 - 22251/08
BOCHAN v. UKRAINE (No. 2)
Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 8797/15
La Cour n'a pas à s'ériger en juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, par exemple, Khamidov c. Russie, no 72118/01, § 170, 15 novembre 2007, AnÄ‘elkovic c. Serbie, no 1401/08, § 24, 9 avril 2013, Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, et Çavus c. Turquie (déc.), no 24296/05, § 40, 31 mai 2016). - EGMR, 30.04.2013 - 10755/13
UZUN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 8797/15
Les États n'ont pas à répondre de leurs actes devant un organisme international avant d'avoir eu la possibilité de redresser dans leur ordre juridique interne les manquements dénoncés (Uzun c. Turquie ((déc.), no 10755/13, § 68, 30 avril 2013). - EGMR, 15.11.2007 - 72118/01
KHAMIDOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 8797/15
La Cour n'a pas à s'ériger en juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, par exemple, Khamidov c. Russie, no 72118/01, § 170, 15 novembre 2007, AnÄ‘elkovic c. Serbie, no 1401/08, § 24, 9 avril 2013, Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, et Çavus c. Turquie (déc.), no 24296/05, § 40, 31 mai 2016). - EGMR, 31.05.2016 - 24296/05
ÇAVUS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 08.11.2016 - 8797/15
La Cour n'a pas à s'ériger en juge de quatrième instance et elle ne remet pas en cause sous l'angle de l'article 6 § 1 de la Convention l'appréciation des tribunaux nationaux, sauf si leurs conclusions peuvent passer pour arbitraires ou manifestement déraisonnables (voir, par exemple, Khamidov c. Russie, no 72118/01, § 170, 15 novembre 2007, AnÄ‘elkovic c. Serbie, no 1401/08, § 24, 9 avril 2013, Bochan c. Ukraine (no 2) [GC], no 22251/08, § 61, CEDH 2015, et Çavus c. Turquie (déc.), no 24296/05, § 40, 31 mai 2016).